° LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

• ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL

° EMPLOYEURS : secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif , ° SALARIÉS : secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif , du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275), des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223), secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte , liens et textes des arrêtés, ci-joint.

° RÉGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS-CHERCHEURS : décret n° 2026-58 du 4 février 2026 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Sont concernés, membres des corps des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture. Le décret modifie les modalités d’attribution du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Dans un objectif de clarification, le décret précise que les personnels mis à disposition, à l’instar des personnels placés en délégation, sont attributaires de l’indemnité liée au grade et qu’ils peuvent bénéficier de l’indemnité fonctionnelle en cas de mise à disposition à temps incomplet.

Le texte supprime également l’interdiction de formuler une nouvelle demande de prime individuelle durant la période d’attribution de quatre ans.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

- Également dans l’actualité…

° À l’Assemblée Nationale :

• Rapport n° 2412 « Juvin » sur le projet de loi de finances pour 2026, en vue de la lecture définitive (n° 2247).
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• Résolution européenne visant à « réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen ». Ci-joint.
• Propositions de résolution : « Léaument » tendant à la création d’une commission d’enquête sur les implications en France de l’affaire Epstein, n° 2452.
  https://www2.assemblee-nationale.fr...

  ---

Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org