Des blagues sexuelles répétées, des commentaires sexistes ou des discussions à connotation sexuelle tenus devant plusieurs membres du personnel « sont susceptibles d’être subis par chacune et chacun ».
Cette décision prend en compte les mécanismes d’exclusion, d’intimidation et de domination qui peuvent s’installer dans certaines organisations de travail. Toute personne peut se sentir humiliée, dévalorisée ou menacée par un climat sexiste permanent, sans avoir été personnellement interpellée.
Cette jurisprudence rappelle l’obligation de sécurité des employeurs. Il ne suffit plus de réagir lorsqu’une personne se déclare victime de faits de harcèlement ; il s’agit également de prévenir l’installation d’une culture de travail marquée par des comportements sexistes ou des propos à connotation sexuelle.
Pour l’UNSA, cette décision constitue une avancée. Elle reconnaît enfin que les violences sexistes et sexuelles ne se résument pas à des actes individuels et ciblés. Elles peuvent aussi prendre la forme d’un climat professionnel toxique qui altère la santé, la dignité et les conditions de travail de l’ensemble du personnel exposé.
Cette jurisprudence renforce la nécessité d’une politique de prévention ambitieuse dans les entreprises, d’une vigilance accrue des représentantes et représentants du personnel et d’une prise en compte effective de tous les signalements. Personne ne doit avoir à travailler dans un environnement humiliant, dégradant ou hostile.