Aides publiques aux entreprises : exigeons des contreparties !

Pour l’UNSA, il faut par principe que toute aide publique soit conditionnée à des engagements négociés dans le cadre du dialogue social au niveau européen, national et sectoriel. Le dialogue social et économique n’est pas une perte de temps sur le long terme, c’est un levier d’adhésion des salariés à leur entreprise et à sa bonne marche.

Dans le cadre d’une mission parlementaire consacrée aux conditionnalités des aides publiques aux entreprises, l’UNSA a été auditionnée : elle a réaffirmé l’importance du dialogue social.
Le plan de relance de l’économie prévoit le déploiement d’un certain nombre d’aides publiques comme l’activité partielle de longue durée et des réductions fiscales pour les entreprises, telle la baisse des impôts de production. Or, les aides publiques doivent servir des objectifs précis et être conditionnées à certains engagements :

  • En ce qui concerne l’activité partielle de longue durée, le maintien dans l’emploi et la formation est une condition prioritaire. Au demeurant, l’information-consultation du CSE doit permettre d’avoir un suivi sur les aides perçues avant de renouveler ou non la période de chômage partiel.
  • Pour les aides à la transition énergétique, il convient en particulier de négocier des actions, une trajectoire et un suivi pour la réduction des gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Pour accompagner ces objectifs, une stratégie globale sur les compétences professionnelles, adossée à une politique offensive sur les transitions et reconversions s’impose pour la sécurisation des emplois des actifs.

Dans le cadre du comité de suivi du plan de relance, aussi bien au niveau national que régional, l’UNSA s’attachera à défendre ces principes, afin que les dizaines de milliards d’euros qui seront dépensés dans les années à venir servent au développement économique et social, dans l’intérêt des actifs et de l’ensemble de la population.

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