CNEFOP : la dernière séance !

 
 
L’UNSA a participé au CNEFOP plénier le 11 décembre, une dernière séance durant laquelle 12 projets de décrets et 2 arrêtés ont été présentés.
 

Comme lors des réunions précédentes, l’UNSA a regretté à nouveau, avec d’autres participants, l’absence de cohérence dans le cadencement de l’examen des décrets et plusieurs oppositions se sont manifestées, en particulier sur des sujets liés à la gouvernance et à l’apprentissage.

A quelques jours de la clôture du processus de constitution des opérateurs de compétences (OPCO), la présentation tardive du projet de décret précisant la composition du dossier de demande d’agrément a donné le sentiment d’un décalage avec la réalité vécue sur le terrain, où les négociations dans et entre les branches battent leur plein depuis septembre. Un décret par ailleurs muet sur leur gouvernance et notamment sur la composition des conseils d’administration qui donne lieu dans certains secteurs, à d’âpres négociations entre les organisations syndicales.

Sur le décret concernant les commissions professionnelles consultatives (CPC), chargées d’examiner les projets de création, de révision, ou de suppression de diplômes et titres professionnels, le caractère interministériel du dispositif est un point positif, mais à l’inverse l’éviction d’organisations syndicales comme l’UNSA, représentatives des personnels de ces entités (par exemple, l’Éducation nationale) est incompréhensible.

L’exclusion de ces acteurs chargés de mettre en œuvre les contenus de formation, et leur évaluation, va à l’encontre du souhait exprimé, de rapprocher le monde économique de celui de l’éducation et de la formation. Sur l’apprentissage, deux nouveaux décrets étaient à l’examen, l’un concernait l’aide unique employeurs, l’autre la prise en charge de la visite médicale d’information et de prévention. Sur ce dernier point, l’UNSA a déploré, et même s’il s’agit à ce stade d’une simple expérimentation, que l’on puisse en cas de besoin (pénurie de médecins du travail à proximité) confier à la médecine de ville, cette prestation importante. En effet, c’est en premier lieu, la médecine du travail qui est compétente en la matière et l’on ne peut accepter d’entériner le manque de moyens dont elle dispose aujourd’hui. De plus, au vu de la problématique des déserts médicaux, les futurs apprentis ne doivent pas être pénalisés selon leur territoire d’habitation.

Le CNEFOP a également validé (abstention de l’UNSA) les deux décrets ayant trait à l’orientation et la formation sur les métiers, avec d’une part, l’expérimentation de la mise à disposition sur demande de la région, d’agents de l’État volontaires pouvant exercer tout ou partie de leur mission au sein des CIO et d’autre part la possibilité offerte aux régions d’organiser des actions d’information dans tous les établissements scolaires (lycées et collèges - ce qui est nouveau, les collèges relevant des départements).

Sur ces nouvelles modalités, une vigilance particulière devra s’exercer sur la mise en place et le suivi de l’évaluation.

Enfin sur deux décrets dans le champ du handicap, l’UNSA a émis un avis favorable sur des dispositifs qui permettront le déploiement de nouvelles approches pour l’insertion professionnelle, avec notamment les modalités de mise en œuvre du Compte personnel de formation, en s’appuyant sur les acteurs pertinents que sont les Entreprises adaptées de travail temporaire et les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

Lors de la clôture de la séance, le Président du CNEFOP a annoncé que deux derniers décrets seraient instruits par voie électronique avant les fêtes de fin d’année. Dès le 1er janvier, France Compétences prendra la suite du CNEFOP avec une imposante feuille de route et un agenda resserré, au regard des défis qui attendent un secteur en pleine effervescence depuis plusieurs mois.

Luc Bérille a adressé le 7 décembre dernier un courrier à Madame Pénicaud, Ministre du travail, pour lui rappeler que l’UNSA, acteur incontournable de la Formation tout au long de la vie depuis 2004, revendique sa place dans les différentes instances Emploi-Formation professionnelle.

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