COVID 19 : l’UNSA obtient la rétroactivité du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail


https://www.unsa.org/1475

Le gouvernement s’était engagé à maintenir la rémunération de l’ensemble des salariés du privé en arrêt de travail. Or les déclarations du ministère du travail le 8 avril dernier sont venues jeter le trouble, affirmant que les arrêts postérieurs à la publication du texte d’application (décret toujours en attente) n’étaient pas concernés. L’intervention de l’UNSA, par courrier en date du 9 avril, a porté ses fruits.

C’est dans une ordonnance du 15 avril que l’UNSA a obtenu satisfaction puisque conformément à sa demande, le Gouvernement vient préciser que le complément employeur (ou maintien de salaire) est applicable « aux arrêts de travail en cours au 12 mars 2020 ainsi qu’à ceux ayant commencé postérieurement à cette date, quelle que soit la date du premier jour de ces arrêts de travail ».

Pour l’UNSA, c’est une réelle victoire. Il faut donc à présent que les employeurs régularisent les situations des salariés concernés au plus vite, ces derniers n’ayant perçu que 50% de leur salaire.

Si dans les prochains jours, un décret doit aménager les délais et les modalités de calcul du complément employeur, pour l’UNSA, celui-ci devra préciser sans équivoque que, quels que soient l’ancienneté ou le statut du salarié en arrêt de travail indemnisé par l’Assurance Maladie, la rémunération sera maintenue à 100 % et ce pour toute la durée du confinement.

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