Calcul de l’indemnité horaire d’activité partielle

L’indemnisation des heures chômées du fait de l’activité partielle est fonction de la rémunération brute du salarié concerné.

L’obligation de l’employeur est d’assurer au salarié une indemnité égale à 70 % de cette rémunération, pour chaque heure chômée.
Une convention collective ou un accord de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables. L’employeur peut également prendre une décision unilatérale allant dans ce sens.

L’assiette de calcul de la rémunération brute est celle de l’indemnité de congés payés telle que fixée à l’article L 3141-24 du code du travail (Article R 5122-18 du code du travail).

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