L’indemnisation des heures chômées du fait de l’activité partielle est fonction de la rémunération brute du salarié concerné.

L’obligation de l’employeur est d’assurer au salarié une indemnité égale à 60 % de cette rémunération, pour chaque heure chômée dans le cadre de l’activité partielle de droit commun (article R5122-18 du code du travail) et de 70 % de cette rémunération dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (dont APLD rebond, Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025, article 17).

Une convention collective ou un accord de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables. L’employeur peut également prendre une décision unilatérale allant dans ce sens.

L’assiette de calcul de la rémunération brute est celle de l’indemnité de congés payés telle que fixée à l’article L 3141-24 du code du travail.