Cette négociation visant à « mieux réguler, de manière équilibrée et adaptée aux réalités des secteurs, le recours aux contrats courts » était la contrepartie de l’avenant du 27 mai 2025 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. Cet avenant a réduit, depuis le 1er mars dernier, le nombre de secteurs et d’entreprises concernés et les types de fins de contrat pris en compte dans le cadre du bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage.

Contrats courts : un tableau inquiétant

L’UNSA regrette que cette négociation n’ait pas abouti. Car la problématique des contrats courts demeure. Si les CDD et l’intérim représentent 9,5 % des emplois en 2024, au début 2025, 81 % des embauches relevaient de CDD de moins d’un mois ou de l’intérim, avec une surreprésentation des jeunes dans ce type de contrat. 12,3 % jeunes en emploi sont en CDD de moins de 3 mois ou en intérim.

Par ailleurs, les CDD d’usage, qui ne bénéficient ni de prime de précarité ni de délai de carence par exemple, sont parfois utilisés hors de tout cadre réglementaire. De nombreux secteurs d’activité, métiers et conventions collectives y recourent sans être éligibles et sans réelle intervention de la puissance publique.

Un deux poids, deux mesures

La réforme de l’assurance chômage de 2019-2021, décidée par le gouvernement de l’époque, a instauré des mesures pour désinciter à l’embauche en contrats courts. D’une part, les allocataires ont été fortement touchés par la révision du calcul de l’allocation, entrainant une baisse moyenne de 17 % pour les demandeur·euses d’emploi alternant périodes travaillées et non travaillées.

D’autre part, a été mis en œuvre en contrepartie un système de bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage, limité à 7 secteurs d’activité. Ce dispositif, qui avait pour objectif de sanctionner les entreprises non vertueuses en matière d’utilisation contrats courts, et qui n’a pas vraiment fonctionné, est encore plus restreint depuis le 1er mars 2026.

L’UNSA condamne ce deux poids deux mesures, avec des dispositifs qui dégradent les conditions de vie des actif·ves tout en épargnant les entreprises. En effet, les salarié·es ne sont pas responsables des contrats courts. C’est le cadre juridique permettant leur prolifération et les entreprises qui en profitent qui sont en cause.

Les solutions de l’UNSA

Pour l’UNSA, il est nécessaire de réduire la précarité de l’emploi et la limitation des contrats courts y contribuerait.

L’UNSA réaffirme que le CDI à temps complet doit rester la norme. Il protège le plus les salarié·es contre la précarité.

Concernant le bonus-malus, l’UNSA est favorable à son extension à l’ensemble des secteurs d’activité, pour davantage de cohérence mais aussi afin de provoquer des effets tangibles sur la réduction de la précarité au travail.

S’agissant des CDD d’usage, l’UNSA propose :

● de limiter leur utilisation aux secteurs où ils sont indispensables et de revoir la liste de métiers éligibles ;
● de généraliser la prime de précarité à ce type de contrat ;
● qu’une proposition d’un CDI soit obligatoire si le CDDU est utilisé de manière récurrente dans la même entreprise.

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