Exil fiscal : un épouvantail pour empêcher la justice sociale
En juillet dernier, le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié une note sur l’exil fiscal en France, assurant que ce phénomène, bien que réel, n’a qu’un impact marginal sur l’économie nationale.
Dans le débat budgétaire actuel, le mythe de l’exil fiscal est une fois encore brandi pour justifier l’inaction quand il s’agit d’augmenter l’imposition des plus fortuné·es. Pourtant, la note du CAE est claire : l’exil fiscal des ultra-riches a un impact économique minime.
Ainsi, selon les auteurs de l’étude, une réforme qui augmenterait le taux effectif d’imposition du top 1% des revenus du capital de 5,2 points de pourcentage et générerait un surplus de recettes fiscales de 4 milliards d’euros. Elle entraînerait, au plus, une perte de chiffre d’affaires de - 0,03 % pour l’économie française, une baisse de la masse salariale de 0,04 % et de la valeur ajoutée de 0,05 %.
La note du CAE relativise les craintes d’un exode massif des plus grandes fortunes et ses effets économiques supposés. Elle conforte l’UNSA dans sa revendication d’une réforme fiscale ambitieuse et de la nécessité d’accroître les recettes publiques dans cette période budgétaire tendue.
Pour l’UNSA il convient notamment, dès le budget 2026, de :
● Rétablir la progressivité de l’imposition sur les revenus du capital en supprimant la « flat-tax » ;
● Mettre en place une imposition supplémentaire sur les plus hauts patrimoines, à l’instar de la taxe dite Zucman qui consiste en l’instauration d’un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des foyers fiscaux dont la fortune dépasse 100 millions d’euros. Il s’appliquerait si le montant d’impôts déjà payé par les contribuables concerné·es (impôt sur le revenu, CSG…) est inférieur à 2 % de leur patrimoine.
Ces deux seules mesures pourraient rapporter près de 20 milliards d’euros et satisfaire ainsi largement à l’ajustement budgétaire nécessaire actuellement. Pour l’UNSA, il est temps également d’agir contre l’explosion des inégalités de patrimoine et pour une plus grande justice sociale et fiscale.
Crédit image : freepik