Extension de la « prime Macron » : une petite bouffée d’air pour les salariés

L’UNSA accueille positivement le doublement du plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et les nouvelles modalités simplifiant les conditions de versement.

Mise en place en réponse au mouvement des « gilets jaunes » l’année dernière, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, parfois appelée "prime Macron", est une prime versée de manière volontaire par l’entreprise à ses salariés. Elle est défiscalisée et non soumise à cotisations sociales. Son montant, jusqu’à présent, ne pouvait dépasser 1 000 euros.

Dans la Loi de finances de la sécurité sociale 2020, le Gouvernement avait durci les possibilités de bénéficier des « avantages » fiscaux et sociaux liés à cette prime, en conditionnant l’éligibilité des entreprises à l’établissement d’un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020. Cette condition, bien qu’elle soit à priori incitative à la création d’un accord, aurait rendu difficile l’accès au dispositif pour nombre de PME et de TPE.

L’ordonnance, présentée en Conseil des ministres le 1er avril 2020, supprime l’exigence d’un accord d’intéressement pour le versement d’une prime défiscalisée et désocialisée dans la limite de 1 000 euros.

Par ailleurs, le plafond de la prime est doublé. Elle pourra donc atteindre jusqu’à 2 000 euros. Cependant, le versement d’un montant supérieur à 1 000 euros nécessitera l’existence d’un accord d’intéressement.

La date limite pour sa conclusion est reportée au 31 août 2020, tout comme celle relative au versement de la prime.

Enfin, un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra être retenu « pour tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie ».

L’UNSA est consciente que dans le contexte de crise actuel, il sera difficile pour les plus petites entreprises de pouvoir verser une prime à leurs salariés.

Toutefois, pour l’UNSA, les entreprises doivent se saisir de ce dispositif incitatif et notamment les plus grandes d’entre elles, comme certaines l’ont déjà fait, afin de récompenser les travailleurs qui œuvrent, souvent dans des conditions difficiles, à la satisfaction des besoins de l’ensemble de la population au cours de cette période exceptionnelle.

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