Fraude fiscale et sociale : un manque à gagner pour financer la protection sociale
Pour l’UNSA, l’Etat doit mettre des moyens et organiser un plan d’action pour lutter contre ce manque à gagner supérieur à 8,5 milliards d’euros.
4 décembre 2019.
Le sévère rapport de la Cour des Comptes sur l’incapacité de l’état à lutter convenablement contre la fraude fiscale et sociale a des conséquences sur le financement de protection sociale notamment.
Si la Cour des Comptes est dans l’incapacité de quantifier le montant de la fraude en France, elle annonce que le manque à gagner en matière de cotisations sociales est supérieure à 8,5 milliards d’euros, soit largement de quoi couvrir le « trou de la sécu » (5,4 Md €).
Or la cotisation sociale ouvre un droit (retraite, sécurité sociale, chômage, etc.) et lorsqu’un employeur fraude en ne la payant pas, il prive donc ses salariés d’une partie de leurs droits.
Pour l’UNSA, il est plus que temps d’agir. Il faut donc que l’Etat mette les moyens nécessaires et organise un plan d’action et ce avec la coopération pleine et entière de l’ensemble des ministères et organismes publics.
Pour l’UNSA, lutter contre la fraude c’est rétablir un sentiment d’égalité face à l’impôt mais c’est également renforcer le financement de notre protection sociale et donc des droits des assurés sociaux.