Ludovic Voet, secrétaire confédéral, nouvellement élu au dernier congrès de la CES qui s’est tenu à Vienne en mai dernier est intervenu sur le Plan d’action et le Manifeste 2019-2023. Ainsi, la CES se dote et renforce certains de ses mandats pour un accès pour tous aux droits à la formation :

• Mettre en œuvre le premier principe du socle européen des droits sociaux approuvé par les institutions européennes en 2017, à savoir garantir l’acquisition de compétences pour tous ;

• Investir durablement dans les structures d’éducation et de formation ;

• Soutenir un cadre de qualité en matière d’apprentissage ;

• Renforcer le dialogue social en matière d’éducation et de formation ;

• Construire un système d’enseignement et de formation efficace face au changement numérique et écologique ;

• Assurer la qualification sur le lieu de travail (seuls 17% des adultes participent à des actions de formation continue).

Si nous pouvons nous féliciter que l’apprentissage pour les adultes et l’accès aux droits à la formation soient une des missions du nouveau commissaire européen Nicolas Schmit, nous sommes perplexes et avons quelques craintes quant à la volonté des employeurs à participer financièrement à l’accès à la formation. En effet, les employeurs ne souhaitent pas que la commission européenne aille vers une directive, qui aurait valeur contraignante, concernant le socle des droits sociaux.

Par ailleurs le portefeuille lié à l’éducation, au sport et la culture a disparu des attributions de la commission européenne. La formation professionnelle, quand à elle, relève du portefeuille Emploi, dont l’une des missions est la mise en oeuvre d’un plan d’action pour rendre effectif le socle européen des droits sociaux. Avec cette nouvelle configuration, le comité Education-Formation de la CES devra en conséquence assurer un rôle de suivi aux niveaux européen et national sur les politiques mises en place.

L’UNSA ne manquera pas de porter au niveau national que « l’apprentissage tout au long de la vie et le droit à la formation doivent être une réalité pour tous grâce à une initiative législative européenne » (action 12 du Manifeste de Vienne).

La CE était réunie en comité exécutif extraordinaire ce vendredi 20 septembre 2019 à Bruxelles. L’UNSA y était représentée par Rachel Brishoual, secrétaire nationale en charge du secteur Europe-International.

Dans le contexte de l’annonce de la composition du collège des commissaires européens par Ursula von der Leyen, les membres de la CES ont notamment examiné, discuté et approuvé :

• les 14 priorités de la CES destinées à la nouvelle mandature des institutions européennes, issues du Manifeste de Vienne et du programme d’actions 2019-2023 adoptés au congrès de Vienne ;

• la position de la CES sur l’initiative de la Commission européenne au recours accru au vote à la majorité qualifiée en matière de politique sociale (dite « clause passerelle ») ;

• le mandatement du comité de coordination de la négociation collective et des salaires pour préparer une résolution sur le projet d’initiative de la Commission européenne pour un salaire minimum ;

• la position de la CES sur les propositions visant à renforcer l’Union économique et monétaire ;

• la position de la CES sur une réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour promouvoir le développement durable, la justice sociale et le travail décent ;

• un document de travail de la CES sur le respect des droits humains par les entreprises.

Bagnolet,le 23 septembre 2019