L’offre d’accueil collectif des jeunes enfants repose aujourd’hui essentiellement sur des crèches et est complété par des micro-crèches comptant 12 places maximum.

Ces dernières, essentiellement gérées par des structures privées lucratives, sont en forte augmentation et disposent de normes d’encadrement moins contraignantes que les crèches collectives classiques tant au niveau du nombre d’adultes que de leurs qualifications.
Par ailleurs, deux modes de financement des établissements coexistent :

• La prestation de service unique (PSU) qui est une aide au fonctionnement versée par les Caf aux établissements les obligeant à une tarification tenant compte du nombre d’heures d’accueil et des revenus des parents ;
• La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) qui leur laisse plus de liberté pour fixer leurs tarifs, entrainant des restes à charges plus importants pour les familles.

Les micro-crèches financées par la PAJE cumulent donc à la fois de faibles normes d’encadrement et une grande liberté tarifaire…
Un rapport de l’IGAS et de l’IGF vient de confirmer les craintes exprimées à de nombreuses reprises par l’UNSA quant à ce modèle :

• « l’application simultanée des normes minimales autorisées ne permet pas de garantir une qualité d’accueil satisfaisante et peut être constitutive de risques »
• « les micro-crèches Paje sont le mode d’accueil collectif le plus coûteux pour les familles, avec des restes à charge défavorables aux familles les plus modestes, ainsi que pour la branche famille ».
• « la mission met en évidence un effet d’éviction entre micro-crèches Paje et autres crèches, qu’aucun pilotage national ou local ne contrebalance »

Le rapport contient plusieurs propositions pour mettre fin à ces dérives dont :

• L’augmentation des taux d’encadrement et des qualifications requises des encadrants ;
• L’instauration d’une fréquence minimale de contrôle qualité par les PMI et le renforcement de l’analyse des modèles économiques des établissements par la CNAF ;
• L’obligation de passage au financement par la PSU pour les micro-crèches dont au moins un tiers du chiffre d’affaires est constitué par des berceaux réservés par des employeurs ;
• La suppression du crédit d’impôt dont bénéficie les entreprises réservataires de berceaux et la réallocation des économies réalisées dans la PSU.

Les mesures proposées doivent être considérées comme une première étape pour répondre aux nombreuses alertes faites précédemment. Afin de mieux réguler le secteur, l’UNSA soutient la généralisation, dès à présent, d’une PSU rénovée avec un financement à la journée ou à la demi-journée pour parvenir à une offre de qualité et accessible financièrement quel que soit le type de structure.