Ordonnances urgence sanitaire : les négociations d’entreprises et de branches doivent primer

Avec la loi d’urgence sanitaire et sociale, nous franchissons un nouveau cap sur le caractère exceptionnel de la situation que nous sommes en train de vivre.
Elle va bouleverser temporairement les règles de droit commun en matière de droit du travail et de sécurité sociale.

L’application de la loi dans les entreprises implique d’organiser au plus vite des négociations avec les employeurs ; les représentants, les élus et les militants de l’UNSA y sont prêts.
Même si les ordonnances imposent aujourd’hui de fortes contraintes aux salariés, la négociation reste le seul moyen d’en atténuer les effets.

Ces négociations doivent se mener en priorité sur les champs suivants :

  • sur le chômage partiel, à l’exception des salarié.es au SMIC, l’indemnisation du chômage partiel ne couvrira pas l’intégralité des salaires. Des négociations avec l’employeur devront s’ouvrir pour obtenir la prise en charge du différentiel.
  • pour les jours de congés payés, l’employeur peut imposer jusqu’à 6 jours, par accord d’entreprise, sans aller jusqu’au 31 décembre 2020. Il faudra négocier les conditions de mise en oeuvre et les contreparties.

Les dérogations aux durées du temps de travail ne feront pas l’objet de négociations mais seront traitées dans le cadre du CSE.
 
En revanche, l’UNSA dénonce la possibilité pour l’employeur d’imposer unilatéralement jusqu’à 10 jours de RTT et Comptes Epargne Temps sans négociation ni même avis du CSE. Pour autant, rien interdit que des négociations puissent se tenir. Ainsi, l’UNSA agira dans ce sens.

Dans les négociations, en réunions avec l’employeur, lors des CSE, l’UNSA peut faire bouger les lignes et faire aboutir ses propositions.
 
L’UNSA reste mobilisée et combative dans l’intérêt des salarié·es.

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