Après un parcours chaotique, le projet de loi de finances de l’année 2025 (PLF 2025) a enfin été adopté. Fin 2024, nous exprimions notre inquiétude sur le caractère déséquilibré et le manque de justice sociale et fiscale du texte [1]. Nous constatons aujourd’hui que la version finale est encore plus austéritaire que la première.

Le nouveau gouvernement a repris le cadre du PLF abandonné en décembre dernier après la censure de l’exécutif Barnier.
Entre temps, les prévisions économiques ont évolué. Ainsi, il est anticipé un ralentissement de l’activité, qui ne croîtrait que de 0,9 % en 2025, contre 1,1 % prévu précédemment. A la clef, des incidences sur les rentrées de recettes sociales et fiscales sont prévisibles. De même, l’inflation est revue à la baisse, avec 1,4 % anticipé en 2025 contre 1,8 % auparavant, permettant éventuellement une croissance plus forte de la consommation mais aussi, à l’opposé, à davantage de modération salariale.

Un budget toujours austéritaire

Après un déficit public de 6,1 % du PIB prévu en 2024, la loi de finances pour 2025 est conçue pour parvenir à 5,4 % en 2025, soit un ajustement budgétaire de presque 22 milliards d’euros. Celui-ci est atteint par des augmentations d’impôts et une limitation de la hausse des dépenses publiques, entrainant des coupes budgétaires importantes dans certains secteurs. Hors charge de la dette, les dépenses de l’Etat diminuent même de 0,2 % en valeur et de 1,6 % en volume. Du jamais vu en une décennie !

Des ambitions fiscales revues à la baisse

Ce nouveau budget a vu fleurir des mesures que l’UNSA soutient - même si elles sont insuffisantes - telles que l’augmentation de la taxe sur les transactions financières ou la suppression de certaines dépenses prises en compte pour le crédit d’impôt recherche.

Cependant des reculs apparaissent par rapport à la version du budget de fin 2024. Ainsi, la durée de vie de la contribution différentielle sur les hauts revenus ou de la surtaxe d’impôt sur les sociétés a été réduite à 1 an, contre 3 et 2 ans respectivement dans la première mouture du PLF. Pour l’UNSA, elles devraient être pérennes et élargies à davantage de contribuables à hauts revenus et de grandes entreprises.

Par ailleurs, l’UNSA plaide toujours pour que, notamment :

● la flat-tax soit abandonnée et que les revenus du capital soient tous imposés via le barème de l’impôt sur le revenu ;
● le patrimoine mobilier (actions, obligations…) soit imposé au même titre que le patrimoine immobilier dans le cadre d’un nouvel impôt sur la fortune ;
● les successions les plus importantes soient davantage fiscalisées.

La mission “Travail emploi” soumise à une coupe drastique

Dans la version du PLF avant censure du gouvernement fin 2024, la mission « Travail, emploi, administration et ministères sociaux » voyait ses crédits réduits à 21,6 milliards d’euros, soit une baisse de 4,5 % par rapport à 2024. Le budget actuel est encore plus draconien. Le ministère du Travail est en effet le premier contributeur à la réduction des dépenses de l’État avec 4 milliards d’euros en moins par rapport à 2024 !

Un durcissement budgétaire sur l’emploi et la formation

Ce nouveau PLF acte la suppression des emplois francs à destination des demandeurs d’emploi dans les quartiers relevant de la politique de la ville et la baisse du soutien public aux emplois aidés (PEC et CIE jeunes) pour près de 42% des crédits. L’UNSA dénonce cette restriction généralisée des aides pour les plus éloignés de l’emploi. En effet, sortir de l’exclusion nécessite un investissement d’accompagnement financier et humain constant et sur le long-terme qui ne peut être soumis à des ajustements conjoncturels.

De plus, l’Etat rompt son engagement conclu lors de la signature du cycle de financement 2024-2027 du Plan d’investissement des compétences (PIC) et entérine une coupe budgétaire de 336 millions dans la dernière version du PLF. Parallèlement, à la suite de la motion de censure, beaucoup de régions ont restreint leurs budgets, ce qui a eu un impact négatif sur les Plans régionaux d’investissement des compétences (PRIC). Pour l’UNSA, il s’agit donc d’une double peine pour le développement des compétences.

Par ailleurs, après passage au Sénat, le budget de la mission “Travail emploi” s’est encore allégé avec la suppression du CPF de la formation d’aide à la création d’entreprises (Acre).

Une modification de l’aide à l’embauche des apprentis

Après plusieurs aller-retours sur la méthode à suivre, l’aide à l’embauche des apprentis sera revue et modulée en fonction de la taille de l’entreprise avec 5 000 euros maximum pour les employeurs de moins de 250 salariés et 2 000 euros pour les employeurs de 250 salariés ou plus. A noter que l’aide reste de 6000 euros pour les apprentis en situation de handicap. Pour l’UNSA, il s’agit d’un premier pas positif pour lutter contre les effets d’aubaine qui ont pu être constatés.

De plus, la prise en charge par l’OPCO des contrats d’apprentissage pour les certifications de niveau Bac+3 est minorée par une participation de l’employeur. Enfin, conjointement au PLF, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) met en place une baisse de 79 % à 50 % du Smic le plafond à partir duquel la rémunération des apprentis bénéficie d’une exonération de cotisations sociales salariales. L’UNSA désapprouve cette mesure qui risque de diminuer la rémunération des apprentis.

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