Protection de l’enfance : des constats partagés, l’urgence d’agir
Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance remis par la députée Isabelle Santiago dresse un constat sans appel : notre système est épuisé, inégal et parfois défaillant. Un bilan que le CESE avait déjà posé il y a quelques mois. L’UNSA appelle à cesser de tergiverser et à engager des réformes concrètes.
Le rapport alerte une nouvelle fois sur plusieurs carences majeures :
• une gouvernance fragmentée, marquée par l’absence de pilotage clair de l’État ;
• une prévention encore trop faible ;
• des accueils parfois indignes (recours à l’hôtel, ruptures de parcours, manque de contrôles…) ;
• et le non-respect des droits fondamentaux des enfants protégés.
Il formule 92 recommandations, dont plusieurs rejoignent les revendications exprimées de longue date par l’UNSA : création d’une autorité indépendante de contrôle, revalorisation des métiers du social, amélioration des conditions de travail…
De fortes convergences avec l’avis du CESE
Ces diagnostics et recommandations font largement écho à ceux formulés dans l’avis du CESE d’octobre 2024, auquel l’UNSA a activement contribué. Même constat d’urgence, même exigence de pilotage national rénové, même volonté de replacer les droits de l’enfant au cœur de la politique publique, même attention aux jeunes majeurs, aux professionnels épuisés et aux besoins de coordination entre acteurs.
Assistants familiaux : un pilier trop souvent invisibilisé
Le rapport de l’Assemble nationale porte une attention particulière aux assistants familiaux, qui accueillent la majorité des enfants confiés à l’ASE. Leur rôle est central mais leurs conditions d’exercice restent précaires : isolement, faible reconnaissance, rémunération insuffisante, fortes inégalités selon l’employeur, accès inégal au soutien et à la formation.
Il est proposé une reconnaissance statutaire renforcée, une meilleure intégration dans les équipes éducatives et une revalorisation salariale. L’UNSA appelle à aller plus loin en instaurant la possibilité pour un assistant familial de refuser un placement pour des motifs motivés et validés (par exemple sur avis médical ou dans l’intérêt supérieur de l’enfant), sans que cela ne conduise à une suspension automatique de sa rémunération.
Sans mesures fortes pour préserver cette profession, le modèle familial de la protection de l’enfance continuera de se dégrader au détriment direct des enfants.
Revaloriser les métiers
L’UNSA invite le gouvernement et le législateur à agir sans attendre. Les constats sont aujourd’hui largement partagés. Il n’est plus temps de multiplier les diagnostics, il faut des actes !
Rendre les métiers plus attractifs pour recruter et fidéliser les professionnels constitue la priorité. Cela induit des revalorisations salariales, une amélioration des conditions de travail et des avancées sur les taux d’encadrement, comme le propose aussi le Livre blanc du travail social.
Repenser la gouvernance
L’UNSA appelle également à une réforme ambitieuse de la gouvernance et du financement. L’État et les départements ne peuvent plus se renvoyer la balle. Sans recourir à une recentralisation qui créerait plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait, l’UNSA suggère d’expérimenter dans les départements volontaires la création d’un établissement public local cofinancé et cogéré avec l’État. Ce modèle permettrait un pilotage plus clair et une réduction des inégalités territoriales tout en préservant une capacité d’adaptation locale.