Tout d’abord, il faut rappeler que le recouvrement social ne se limite pas à une « simple » opération technique mais doit viser des objectifs essentiels : une rentrée efficiente des cotisations pour garantir le financement de notre système de protection sociale, une égalité de traitement entre les entreprises et la garantie pour les assurés sociaux que leurs droits sont correctement évalués.

Au cours de ses travaux et des nombreuses auditions effectuées, le HCFIPS a constaté une augmentation significative de nouvelles formes de fraudes : abus dans le domaine du travail détaché, sous-déclaration ou absence de déclaration du chiffre d’affaires de nombreux micro-entrepreneurs, création de sociétés éphémères dans le cadre de fraudes complexes et massives relevant parfois du blanchiment d’argent.

L’UNSA partage les recommandations techniques formulées par le HCFIPS visant à massifier et automatiser les échanges de données entre administrations, accroître les synergies entre organismes de sécurité sociale (Cpam, CAF, Carsat) mais aussi avec la DGFiP (sphère fiscale). De même, la détermination de cibles correspondant aux nouveaux types de fraude ou l’adaptation des textes règlementaires pour mieux poursuivre les personnes physiques se cachant parfois derrière des personnes morales relèvent du bon sens et témoignent d’une adaptation nécessaire.

Cependant, à de nombreuses reprises, les membres du HCFIPS ont pointé l’insuffisance des moyens consacrés à la lutte contre ces fraudes. Elles obligent certaines administrations à faire des choix en termes de contrôle, faute de pouvoir couvrir l’ensemble des manœuvres frauduleuses identifiées ou suspectées.

Par ailleurs, le rapport fournit des chiffres édifiants pour l’année 2021 : le manque à gagner en matière de cotisations est évalué entre 5,1 et 7,1 milliards d’euros (3,9 à 5,4 pour le travail dissimulé ; 1,2 à 1,7 pour les contrôles de chiffre d’affaires). Or, les montants recouvrés cette même année pour le travail dissimulé ne s’élèvent qu’à 54 millions ! Le taux de recouvrement par rapport aux sommes redressées s’élève à 1% pour les dossiers entamés dans l’année puis 11% cinq ans plus tard. Cela illustre les efforts à consentir pour améliorer ces chiffres. Concernant les autres contrôles, le taux de recouvrement est plus encourageant puisqu’il oscille entre 60 et 80 % mais il porte sur des sommes moins conséquentes.

A l’heure où le besoin de financement de certaines branches de la protection sociale est sous les feux de l’actualité, se complaire dans la situation actuelle serait inacceptable. Loin de penser qu’elle serait le remède à tous les maux, la lutte contre la fraude doit être notablement amplifiée pour répondre aux enjeux rappelés plus haut. Il faut également avoir à l’esprit qu’un système de surveillance/contrôle efficient présente des effets dissuasifs avérés.

La « meilleure » fraude n’est-elle pas celle que l’on évite ?

Lien pour accéder au rapport du HCFIPS, la contribution de l’UNSA se situe en page 159 du rapport.
(*) Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, où siège l’UNSA