Réunion de l’assemblée plénière de la CNCDH


https://www.unsa.org/1268

 
 
La Commission Nationale Consultative pour les Droits de l’Homme, dont l’UNSA est membre, s’est réunie mardi 19 novembre dernier, en présence d’Emilie Trigo, Secrétaire nationale.
 

 
Deux avis ont été adoptés :

Le premier portait sur les 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et s’intitule : « prenons les droits des enfants au sérieux ! »

30 ans après l’adoption, le 20 novembre 1989, de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant par l’Assemblée générale des Nations unies, la CNCDH a souhaité dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.

Elle constate, à l’instar du Comité des droits de l’enfant, que de nombreux droits sont soit en recul soit ineffectifs.

Elle a choisi de porter son attention sur les atteintes qui affectent particulièrement la construction de l’enfant :

  • le droit à l’identité,
  • le droit à la santé
  • le droit à l’aide appropriée dont doivent bénéficier les parents ou représentants légaux dans le cadre des placements.

Le deuxième avis adopté ce 19 novembre portait sur le 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans. Celui-ci ne répond pas aux attentes de la CNCDH. En effet, cette dernière rappelle l’importance primordiale de la création d’un véritable mécanisme national pour l’identification et l’accompagnement des victimes de traite et d’exploitation, qui doit être au cœur de la stratégie française de prévention et de lutte contre ce phénomène.

Elle souligne également que des écueils structurels majeurs font obstacle à toute application concrète de ce plan d’action national : sans calendrier ni budget, sa mise en œuvre est en effet illusoire.

La CNCDH recommande donc vivement que le comité de coordination prévu par le plan se réunisse dans les plus brefs délais et définisse un plan stratégique annuel comprenant des échéances précises, des mesures détaillées, des indicateurs de suivi, un coût identifié par mesure et une source de financement dédiée.

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