Rupture conventionnelle individuelle : pour un vrai volontariat

 
Pour l’UNSA Fonction Publique, la rupture conventionnelle est un dispositif issu du secteur privé, importé dans la Fonction publique.
 
L’UNSA Fonction Publique sera attentive à ce que le volontariat ne soit pas imposé aux agents.

 
Des garanties ont été obtenues lors du CCFP du 22 novembre.

La loi "Transformation de la Fonction Publique" introduit la rupture conventionnelle dans la Fonction publique dès le 1er janvier 2020.

Elle existera à titre expérimental pour les fonctionnaires pendant six ans.

Pour les agents contractuels en CDI et les ouvriers d’État, c’est un dispositif pérenne qui est mis en place.

Pour en savoir plus : https://www.unsa-fp.org/?Rupture-co...

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