L’UNSA se félicite, malgré un équilibre difficile à trouver entre employeurs et salariés que les intérêts communs aient prévalu.
Ainsi l’accord :

• laisse un rôle de premier plan aux partenaires sociaux et limite l’intervention de l’État ;
• encadre les interventions extérieures ;
• assure la gouvernance de la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles ;
• priorise la prévention primaire ;
• rénove le dispositif de surveillance de l’état de santé des salariés dans un contexte de pénurie de compétences médicales ;
• donne un cadre opérationnel au plus près des situations de travail.

Pour l’UNSA, le renforcement de l’approche par risque professionnel avec le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et les plans d’action qui en découlent, couplé à la négociation d’un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail, vont dans le bon sens.

De même, pour l’UNSA, faire de la prévention des risques professionnels une priorité en invitant les partenaires sociaux au renforcement du dialogue social dans le cadre du CSE, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés, constitue un point essentiel.

Dans le même esprit L’UNSA se félicite que le texte incite les représentants de proximité à devenir des acteurs de prévention en entreprise.

En revanche, l’UNSA dénonce les choix opérés en matière de gouvernance qui excluent tout autre acteur que les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ; elle interroge la légitimité et la faisabilité de telles options.

Pour l’UNSA, la représentativité doit s’apprécier à chaque niveau d’intervention.