Jusqu’ici, la rémunération d’un salarié en activité partielle correspondait à environ 70% de son salaire brut, soit 84% de son salaire net par heure chômée.

Or, le gouvernement souhaite depuis l’été diminuer cette base légale de rémunération à 60% du salaire brut soit 72% du salaire net.

Initialement prévue à partir du 1er octobre 2020, sauf pour les salariés des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire, cette disposition a été une première fois reportée au 1er novembre.

La « 2ème vague » de Covid-19 a conduit l’exécutif à différer à nouveau l’entrée en vigueur de cette disposition mais elle prendra bien effet au 1er janvier 2021 suite à la parution d’un décret le 31 octobre.

L’activité partielle de « droit commun » est à différencier de l’activité partielle de longue durée (APLD) (1) .

D’une durée potentiellement plus courte - 3 mois renouvelables 1 fois à partir du 1er janvier - sa mise en place ne nécessite pas d’accord collectif et le placement en activité partielle peut être effectif sur l’ensemble du temps de travail du salarié.

À partir du 1er janvier prochain les entreprises seront davantage protégées, par le nouveau dispositif d’indemnisation d’activité partielle, qu’avant le début de la crise sanitaire : pourquoi les salariés le seraient moins ?

Pour l’ UNSA, cette baisse de rémunération pour les salariés est inacceptable et doit rapidement être corrigée.

(1) Consulter la fiche UNSAconsacrée à l’activité partielle de longue durée.