Quoi de neuf au J.O. du 12 janvier 2023 ?
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Retrouvez une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jours en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
J.O. DU 12 JANVIER :
Nouveautés du jour au JO du 12 janvier 2023 : arrêtés d’extension d’accords de branches professionnelles : bâtiment entreprises jusqu’à dix salariés, industriels du cartonnage...
S’agissant des projets de lois déposés pour examen au Parlement :
° Assemblée Nationale :
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
° Sénat :
Avis rendus :
- N° 233 (2022-2023) Avis présenté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 100, 2022-2023).
N° 235 (2022-2023) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et rapports y afférents n° 236 et 237.
Auteur : Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA
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