Quoi de neuf au J.O. du 2 mars 2023 ? Nominations UNSA au Comité social d’administration Police Nationale, gaspillage alimentaire, déontologie de l’avocat…


https://www.unsa.org/2571

Un Journal Officiel du 2 mars riche en thématiques sociales, familiales et environnementales...

Notre sélection du jour.

  • Arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition UNSA Police et UNSA FASMI de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, ci-joint,
  • Article 4 du décret du 6 octobre 2022 relatif aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses : annulé par le Conseil d’État, ci-joint.
  • Arrêté du 28 février 2023 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution : l’arrêté approuve le référentiel du label national anti-gaspillage alimentaire pour le secteur de la distribution, ci-joint.
  • Déontologie des avocats au Conseil d’État, décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Il traite des principes et devoirs essentiels de la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : l’indépendance, le secret professionnel, les conflits d’intérêts, les relations avec les juridictions, les relations avec les clients et leurs représentants, l’exigence de qualité, le domicile professionnel, la confraternité, les relations avec les tiers, la communication, …, ci-joint.

Informations Parlement :
° Sénat :

  • Rapport : n° 387 (2022-2023) Rapport d’information, règlement d’administration générale sur l’organisation de la police judiciaire.
  • Sujet de société et famille : résolution adoptée en application de l’article 34-1 de la Constitution appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique (rôle du contrôle parental réaffirmé), ci-joint.

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

L'Unsa à votre service

UNSA
Actualités Céfu
TPE Retraités
Abo UNSA-Info
Les parutions de l'UNSA Voir-Écouter
Contact Transition écologique
UNSA-Boutique CES
UNSA-Conseils Vos Droits