Quoi de neuf au J.O. du 13 mai ? Ecologie, Etat, ADEME et Caisse des Dépôts, programmes d’investissements d’avenir "France 2030"
Ressources financières des appels à projets et appels à manifestations d’intérêts, en matière de transformations écologiques et environnementales, objectifs France 2030...
Notre sélection du jour :
° TRANSITION ECOLOGIQUE
- Convention financière du 11 mai 2023 entre l’État et l’ADEME relative aux investissements d’avenir et au plan France 2030 : l’État et l’ADEME contractualise leurs engagements dans la mission confiée à l’ADEME de sélectionner via des appels à projets ou des appels à manifestation d’intérêts des projets éco-responsables en vue de leur financement public.
- Convention financière du 11 mai 2023 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative aux investissements d’avenir et au plan France 2030, ci-joint.
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
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Céfu