 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° FILIÈRES ÉNERGIE, DESIGN ET MÉCATRONIQUE-NUMÉRIQUE DES NOUVEAUX CAMPUS DES MÉTIERS

• Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications.

Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022, 28 octobre 2022, 3 octobre 2023, 4 juin 2024 et 11 février 2025 susvisés, sont complétées par la liste des campus des métiers et des qualifications figurant en annexe. Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° AGRÉMENT D’ACCORD DE PARTICIPATION DANS LES SOCIÉTÉS DE CONSEIL et EXTENSIONS D’AVENANTS C.C.N.

* Agrément de l’accord du 30 avril 2025 : mise en place d’un mécanisme expérimental de participation, au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun, dans la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051911701

* Extensions d’avenants dans la Métallurgie (n° 3248) et les activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513). Ci-joint.

° DÉDIT FORMATION : LIEN AU SERVICE DES MILITAIRES BÉNÉFICIAIRES DE FORMATIONS SPÉCIALISÉES

• Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l’article R. 4139-50 du code susvisé, fixe la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service. Ci-joint.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

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