Dépassements d’honoraires des médecins : à stopper d’urgence


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Dépassements d’honoraires atteignant 4,5 milliards d’euros en 2024, forte accélération depuis 2019 et croissance de +5 % par an en valeur réelle… Le rapport publié aujourd’hui par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) confirme une réalité inacceptable pour des milliers de patient·e·s. L’accès à des soins de qualité ne doit pas être conditionné par la capacité financière des assuré·e·s sociaux.

L’UNSA s’alarme de la progression des dépassements d’honoraires. En induisant des coûts supplémentaires, ils fragilisent l’accès aux soins. Face à cette aggravation, l’UNSA attend des pouvoirs publics des mesures rapides et structurantes pour rétablir l’égalité d’accès à la santé et restaurer la confiance des usager·e·s dans le système de soins.

Le rapport confirme trois constats

• Les dépassements d’honoraires augmentent constamment et génèrent des surcoûts injustifiés pour les patient·e·s. Après remboursements de l’Assurance maladie et des complémentaires, les dépassements d’honoraires laissent 2,4 milliards d’euros à charge directe des ménages, soit 14 % du reste à charge total.

• Ces évolutions pénalisent les personnes à faibles revenus, les retraité·e·s et celles et ceux engagés dans des parcours de soins lourds. Les 70-79 ans paient ainsi deux fois plus que les 30-39 ans et les patient·e·s en ALD supportent en moyenne des dépassements plus élevés.

• L’opacité des pratiques tarifaires et l’absence de contrôles efficaces favorisent la persistance et l’extension de ces tendances. En 2024, 56 % des 56 000 spécialistes libéraux exercent en secteur 2 contre 37 % en 2000. Cette proportion a bondi chez les jeunes installé·e·s : 74 % des nouvelles·aux spécialistes choisissent le secteur 2.

L’UNSA demande des mesures claires pour protéger l’accès aux soins

Face à ces constats, l’UNSA préconise la suppression progressive des dépassements d’honoraires en commençant par une interdiction immédiate pour les actes de prévention (coloscopie, mammographie, etc.). Cette première étape devrait se poursuivre rapidement par la suppression de tous les dépassements d’honoraires. Pour l’UNSA, il faut dès aujourd’hui exiger la transparence systématique des tarifs avec obligation d’affichage des dépassements dans tous les lieux de consultations. Le cout réel de la consultation comprenant les dépassements d’honoraires devrait être indiqué sur Ameli (portail de l’Assurance maladie) comme sur les plateformes de prise de rendez-vous. Enfin, l’UNSA réclame le renforcement des contrôles et des sanctions afin d’identifier et de punir les abus des professionnel·le·s de santé faisant preuve de pratiques tarifaires excessives.

Les travaux du HCAAM doivent susciter des pistes de réformes. À la veille du 80ème anniversaire de la Sécurité sociale, l’UNSA exige des actes concrets afin que le droit à la santé profite réellement à toutes et tous et que le coût des soins n’en soit plus un frein.

Crédit image : freepik

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