 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° ACTUALITÉ AU SÉNAT :

• Avis n° 126, « DELAHAYE », sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026, ci-joint.
• Proposition de résolution n° 81, LEVI-BILLON-MENONVILLE, tendant à « dénoncer la persécution fondée sur un motif sexiste imposée par les talibans en Afghanistan et à appeler la France et la communauté internationale à œuvrer pour la reconnaissance de ce système comme crime contre l’humanité ».
  https://www.senat.fr/leg/ppr25-081.html

 Également dans l’actualité…

° TRANSPORT ROUTIER : chronotachygraphes, l’intelligence artificielle aussi (arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes).

Adaptations des dispositions de l’annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, de l’annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ou de l’annexe I C du règlement d’exécution (UE) 2016/799 : s’appliquent respectivement aux chronotachygraphes analogiques, numériques ou intelligents.

Définition des exigences applicables aux chronotachygraphes entreprises et organismes de contrôle intéressés par les chronotachygraphes, administrations, organisme d’accréditation. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2026.

Pris en application du règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers et du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (C.E.S.E.) :

Projet de bilan « Intégration d’une approche de genre dans la construction des politiques publiques : enjeux, méthodes, apprentissages » : débat sur le statut du bilan, examen en première lecture, débat sur les projets de recommandations.

Autres thèmes d’études :
« Lutter contre les pollutions diffuses  », « Précarité du travail et de l’emploi : une politique d’inclusion économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale », « Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l’horizon 2050  » (M. Patrick LEVY-WAITZ et Mme Élodie MARTINIE-COUSTY, rapporteurs).

° INDICES ET TAUX : MINISTERE DE L’ECONOMIE AVIS :

• Indice des prix à la consommation :
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

- Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2025.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° COMMISSION D’ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE : vocabulaire de la santé et de la médecine : VARIOLE B - « MPOX »

Maladie infectieuse provoquée par le virus orthopox simien, qui se transmet chez l’être humain par contact étroit avec une personne ou un animal infectés, ou avec des matériaux contaminés, et qui se manifeste généralement par une éruption cutanée ou des lésions des muqueuses, accompagnées d’autres signes comme la fièvre, les maux de tête, la fatigue ou le gonflement des nœuds lymphatiques.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org