D’un côté, ce vote acte la rupture du « cordon sanitaire », le groupe de la droite ayant décidé pour la première fois de former, délibérément, une majorité avec les 3 groupes d’extrême-droite pour adopter un texte contre le reste de l’hémicycle. De l’autre, il affaiblit des mesures clés du Pacte vert européen en matière de responsabilité des multinationales. Ce au moment même où la communauté internationale cherche, dans le cadre de la COP30, des réponses ambitieuses face à l’urgence climatique.

Transparence et la responsabilité des entreprises fragilisées

Cette directive remet en cause deux piliers de la régulation européenne :

• La directive CSRD (2022), qui impose aux entreprises la publication d’informations extra-financières fiables sur leurs impacts sociaux et environnementaux ;
• La directive CS3D (2024), qui établit un devoir de vigilance des entreprises dans leurs chaînes de valeur pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement.

En réduire la portée compromet la construction d’une transition juste et affaiblit la capacité de l’Union européenne à encadrer les pratiques économiques de manière crédible et protectrice.

Sous couvert de simplification, une dérégulation contraire à l’intérêt général

Présenté comme un simple allègement administratif réclamé par les organisations patronales, le texte constitue en réalité un recul normatif majeur et répond aussi de fait aux pressions extérieures clairement exprimées. Dès l’été 2025, lors des négociations commerciales sur les droits de douane, les États-Unis avaient affiché leur volonté de démanteler ces exigences européennes. Le secrétaire américain à l’Intérieur, Doug Burgum, s’est d’ailleurs félicité du vote sur le réseau social X.

Pourtant, la transparence extra-financière et le devoir de vigilance sont de véritables outils stratégiques de compétitivité pour les entreprises européennes : meilleure maitrise des risques, attractivité renforcée, innovation durable. Leur affaiblissement risque donc de pénaliser en premier lieu les acteurs économiques européens.

Devoir de vigilance : la France doit rester un moteur

En 2017, la France a été pionnière en adoptant une loi innovante imposant aux multinationales un devoir de vigilance visant à prévenir les atteintes aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité et à l’environnement dans l’ensemble des chaînes de valeur mondiales. La directive européenne devait consolider, étendre et harmoniser ces obligations au niveau de l’Union et renforcer le cadre juridique pour garantir un haut niveau de protection aux travailleurs, aux populations affectées et à l’environnement. Le texte adopté ouvre désormais la voie à un nivellement par le bas, là où l’Europe aurait pu s’imposer comme modèle social et environnemental.

La loi française commence à produire ses effets. En témoigne l’audience du 20 novembre opposant d’anciens travailleurs et travailleuses de la filiale turque Flormar, soutenus par le syndicat turc Petrol-İş et les ONG Sherpa et ActionAid France, à Yves Rocher, à laquelle il est reproché des faits de répression syndicale, discrimination de genre et d’atteintes à la santé et sécurité des salarié.es de sa filiale.

En juin dernier, La Poste était condamnée par la Cour d’appel de Paris pour refus d’associer les organisations syndicales à l’élaboration du plan de vigilance (identification et atténuation des risques, mécanismes d’alerte) et avoir fermé les yeux sur les conditions de travail indignes imposées aux travailleurs.ses par des sous-traitants.

Ces affaires, comme de nombreuses autres encore en cours, illustrent combien des législations robustes sont essentielles pour prévenir et sanctionner les abus.

Contre la dérégulation, l’UNSA appelle à la mobilisation

Alors que cette première directive de simplification pourrait être définitivement adoptée d’ici fin 2025, d’autres textes menaçant les droits sociaux, environnementaux et les libertés fondamentales pourraient suivre, portés par la même alliance entre la droite et l’extrême droite.

Dès la présentation du texte et à plusieurs reprises, l’UNSA a défendu les directives initiales dans toutes les instances où le sujet était examiné, notamment à la CNCDH. Elle a également interpellé les acteurs français et européens concernés - gouvernement, député.es européen.nes-, qu’elle a interpellés pour qu’ils défendent le devoir de vigilance et la CSRD, aux côtés d’autres organisations syndicales, d’ONG et de la Confédération européenne des syndicats. Elle restera pleinement mobilisée pour que l’Europe demeure un espace de progrès social, démocratique et écologique et non de régression.

Crédits photo : Chloé Bourguignon