A l’UNSA, nous partageons pleinement l’objectif d’améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Mais nous refusons que cette compétence essentielle soit décentralisée. Une telle évolution ferait peser un risque : celui d’un accès aux soins et aux structures du médico-social à plusieurs vitesses, selon les capacités financières de chaque département. Autrement dit, là où les ressources locales manqueraient, les populations pourraient voir leurs droits réduits.

Un projet plus préoccupant : le transfert d’une partie de la CSG aux départements

Le Premier ministre va plus loin en évoquant le transfert d’une partie de la contribution sociale généralisée (CSG) vers les départements. Pour l’UNSA, il s’agirait du reniement d’un principe fondateur de la Sécurité sociale.

La CSG n’est pas un impôt local :
• c’est une ressource nationale,
• exclusivement affectée à la Sécurité sociale,
• représentant près de 20 % de son financement,
• et garantissant l’universalité des droits sur tout le territoire.

La transférer aux départements reviendrait à affaiblir la Sécurité sociale qui, au contraire, a besoin de ressources supplémentaires pour répondre aux défis actuels : vieillissement de la population, crise démographique, augmentation des besoins de santé, inégalités territoriales, de surcroit sans vision pluriannuelle… Un tel transfert fracturerait notre modèle, ferait dépendre les droits de chacun de son lieu de résidence et mettrait directement en cause l’universalité de la santé.

Coordination territoriale, oui ; déléguer les politiques de santé, non

L’UNSA n’est pas opposée à une meilleure articulation entre les politiques de santé et les territoires. Les collectivités locales ont un rôle évident à jouer dans la prévention, la promotion de la santé et l’organisation des parcours de soins.

Mais cette coopération doit se faire sous l’autorité de l’État -par l’intermédiaire des ARS et de ses agents- seul garant du caractère national, universel et solidaire de l’accès aux soins. La santé publique ne peut être tributaire des inégalités de moyens entre départements.

L’accès aux soins et la Sécurité sociale sont des biens communs. Ils doivent rester gérés à l’échelle nationale afin de garantir les mêmes droits pour toutes et tous.

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