PLFSS : un amendement problématique pour l’UNSA risque d’impacter les CE et l’action sociale
L’UNSA a vivement réagi par un communiqué de presse concernant une disposition votée dans le cadre du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale).
Les députés ont adopté mardi 31 octobre un amendement qui risque d’avoir de lourdes conséquences sur les prestations des CE et sur l’action sociale délivrée aux agents publics.
En effet, il prévoit qu’au-delà d’un plafond (331 euros par an et par agent, montant doublé si enfant à charge), le montant des aides sera soumis aux cotisations patronales d’une part, et à l’impôt sur le revenu d’autre part.
Au-delà des conséquences pour les budgets des CE, des employeurs ou des structures (COS, CASC, ...) qui versent les aides au départ en vacances, l’achat de biens ou de prestations culturelles, sportives ou de loisirs.
II s’agit pour l’UNSA d’une nouvelle mesure injuste qui impactera plus fortement encore les salariés et les agents les plus modestes.
L’UNSA constate qu’aucune étude d’impacts n’a été menée ni présentée.
L’UNSA demande aux parlementaires de revoir ce dispositif.
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