Une affaire emblématique de violations des droits syndicaux

L’affaire concerne l’ancienne filiale turque Kosan Kozmetik, où des salarié·es ont adhéré au syndicat Petrol-İş, en vue de s’organiser collectivement pour la défense de leurs droits. À la suite de cet engagement, ils et elles ont subi des intimidations, des discriminations ainsi que des licenciements, en violation de leur liberté syndicale.

En l’absence de réponse de la maison-mère à la mise en demeure de se conformer à ses obligations légales, 81 ancien·nes salarié·es, parmi les plus de 130 qui ont été licencié·es, aux côtés du syndicat Petrol-İş et des ONG Sherpa et ActionAid France, ont assigné le groupe Rocher devant la justice française en mars 2022 pour manquement à son devoir de vigilance.

La loi sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017, impose aux grandes entreprises françaises d’identifier et de prévenir les risques d’atteintes aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement dans l’ensemble de leurs activités, y compris celles de leurs filiales et partenaires commerciaux. Elle oblige notamment les entreprises à élaborer et mettre en œuvre un plan de vigilance effectif permettant de pour prévenir ces risques.

Une responsabilité reconnue par la justice

Dans cette affaire, le tribunal a considéré que le groupe Rocher n’avait pas respecté ces obligations. Les juges ont estimé que l’entreprise n’avait pas pris les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes aux droits des travailleurs et travailleuses dans sa filiale turque, et que son dispositif de vigilance était insuffisant. Il lui était notamment reproché de ne pas avoir intégré suffisamment tôt cette filiale dans son plan de vigilance et de ne pas avoir réagi face à des risques pourtant connus concernant les libertés syndicales et les droits fondamentaux au travail en Turquie. Le tribunal a ainsi reconnu la responsabilité de la société mère et condamné le groupe à indemniser plusieurs ancien.es salarié.es de la filiale.

Une avancée majeure pour les droits des travailleurs

Pour l’UNSA, cette décision constitue une avancée importante. Elle confirme que les entreprises multinationales ne peuvent se déresponsabiliser lorsque des violations des droits fondamentaux surviennent dans leurs filiales ou leurs chaînes de valeur. Elle rappelle également que la loi sur le devoir de vigilance est un outil essentiel pour permettre aux travailleurs et travailleuses d’obtenir réparation.

Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence encore émergente, la deuxième sur le fond appliquant la loi sur le devoir de vigilance à une entreprise française, après la condamnation du groupe La Poste en appel en juin 2025. Elle est surtout la première à concerner des activités exercées à l’étranger, ce qui donne tout son sens à cette loi.

Pour l’UNSA, cette affaire illustre concrètement l’utilité de cette loi. Sans ce dispositif, des travailleurs et travailleuses victimes d’atteintes à leurs droits dans une filiale étrangère auraient eu très peu de moyens de faire reconnaître la responsabilité de la société mère.

Dans ce procès, le syndicat SPIC-UNSA (Syndicat des Professionnels de l’Industrie et de la Construction), duquel relève l’activité d’Yves Rocher, avait apporté son soutien aux ONG engagées aux côtés des travailleurs et travailleuses turques, en participant financièrement aux frais de justice. Ce type de solidarité syndicale internationale est essentiel pour faire vivre concrètement les droits fondamentaux au travail dans les chaînes de production mondialisées.

Un signal fort face aux reculs en cours en Europe

Alors que de récents textes européens visent à affaiblir les obligations de responsabilité des entreprises, notamment dans le cadre de la première directive « Omnibus » qui réduit considérablement la portée de la directive sur le devoir de vigilance, cette décision rappelle au contraire l’importance de renforcer les instruments juridiques de protection des travailleurs et de garantie du respect des droits humains.

La mondialisation économique ne peut se faire au détriment des droits sociaux. La condamnation d’Yves Rocher en apporte une nouvelle démonstration : les entreprises doivent assumer leurs responsabilités partout où elles opèrent.

Crédit image : Le Sharkoïste, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons