 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :

° CAMPUS DES MÉTIERS : arrêté du 26 février 2026 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « Campus des métiers et des qualifications ».

Les Campus des métiers regroupent des établissements d’enseignement secondaire et supérieur, en formation initiale ou continue. Ils se concentrent sur des secteurs d’excellence économique, soutenus par les collectivités et entreprises. L’objectif est de créer des Campus d’excellence dans tous les territoires.

Un pôle de formation en synergie avec les politiques territoriales de développement économique…

Les Campus des métiers et des qualifications contribuent à soutenir, par la formation, les politiques territoriales de développement économique et social. Leur dynamique doit faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi. Ils peuvent en outre s’inscrire dans une synergie avec les pôles de compétitivité régionaux.

8 mars 2026 : Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022, 28 octobre 2022, 3 octobre 2023, 4 juin 2024, 11 février 2025, 16 juin 2025 et 22 septembre 2025 susvisés, sont complétées par la liste des campus des métiers et des qualifications. Ci-joint.

MÉTIERS : Transition Énergétiques et Villes durables
Télécharger le livret Innovations et pratiques : Campus des métiers et des qualifications et coves européens "Transition énergétique et villes durables"

Découvrez les campus des métiers et des qualifications "Transition Énergétiques et Villes durables"  :
• Infrastructures, bâtiment, éco-construction
• Transition énergétique, éco-industrie

https://www.education.gouv.fr/les-c...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° HAUTE AUTORITÉ DE L’AUDIT DE DURABILITÉ : arrêté du 5 mars 2026 relatif à l’organisation de l’épreuve portant sur la mission de certification d’informations en matière de durabilité.

Les articles A. 821-35 à 821-37 du code de commerce sont actualisés, vu la directive n° 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) nº 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et de prendre les mesures de coordination et d’adaptation de la législation liées à cette transposition.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
https://www.legifrance.gouv.fr/code...

° SÉCURITÉ FERROVIAIRE : arrêté du 4 mars 2026 portant nominations au conseil d’administration de l’Établissement public de sécurité ferroviaire

Mme Patricia PERENNES (a travaillé sur question de l’ouverture à la concurrence du secteur) et M. Raymond COINTE (directeur général de l’INERIS (Institut national de l’environnement Industriel et des risques), Docteur en génie mécanique et environnemental de l’École nationale des Ponts et Chaussées et de l’Université de Californie à Santa Barbara, à Santa Barbara (UCSB) et est ingénieur de l’École polytechnique), sont nommés, à compter du 5 mars 2026, membres du conseil d’administration de l’Établissement public de sécurité ferroviaire en qualité de personnalités choisies en raison de leur connaissance du système ferroviaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC : décisions de février-mars 2026

Décisions sur les projets d’aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44), d’une ligne aérienne de transport d’électricité à 90 kV et de postes de transformation d’électricité dans l’ouest de la Guyane (973), d’expertise complémentaire à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection formulée à l’issue du débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, d’ITINÉRAIRE DE NANTES À PORNIC/6 du 4 mars 2026 de suspension de la concertation continue relative au projet d’aménagement de l’itinéraire de Nantes à Pornic, d’aménagement du système endigué rive gauche de la basse vallée du Vidourle à Gallargues-le-Montueux et Aimargues (30), d’amélioration de la desserte ferroviaire Lille - Val-de-Sambre – Avesnois. Ci-joint.

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org

Image Freepik pour Journal Officiel à thèmes de "transformations écologiques".