 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° LISTES DES 10 MÉTIERS (CLASSÉS PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) QUI CONNAISSENT LES BESOINS LES PLUS IMPORTANTS DE RECRUTEMENT DE LEUR RÉGION EN RAISON D’UN MANQUE DE PERSONNES FORMÉES : arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage mentionnés à l’article R. 6241-28 du code du travail.

Textes : code du travail, notamment ses articles L. 6131-4, L. 6241-2 et R. 6241-28 ;
Cf. l’arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage mentionnés à l’article R. 6241-28 du code du travail.

SOURCE : « LES TENSIONS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL EN 2023, ENQUETE DARES - FRANCE TRAVAIL, AVRIL 2025 ».

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° REPRÉSENTATIVITÉ AGRICULTURE : - EMPLOYEURS, REPRÉSENTATIVITÉ NATIONALE ET MULTIPROFESSIONNELLE  : Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles. Ci-joint, tous les arrêtés de représentativité.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° ACTUALITÉS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE : PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES 2026 DE LA TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE

• N° 139 (2025-2026) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026.
  https://www.senat.fr/rap/l25-139-31...

* PROGRAMME BUDGÉTAIRE :

Tome III Annexe 10a - Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 113 « Paysages, eau et biodiversité », 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », 181 « Prévention des risques », 174 « Energie, climat et après-mines », 345 « Service public de l’énergie », 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » et 362 « Ecologie - mise en extinction du plan de relance ») Compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Mme Christine LAVARDE)
Tome III Annexe 10b - Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ») (Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY)
Tome III Annexe 10c - Écologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.

https://www.senat.fr/rap/l25-139-31... (tome III)
https://www.senat.fr/rap/l25-139-31...
PROGRAMME 217 : Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables, ci-joint.

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
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Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
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Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
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Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org