Le prélèvement à la source


https://www.unsa.org/816

 
Janvier 2019

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau système implique la retenue directe sur le revenu mensuel du contribuable du montant de l’impôt sur le revenu dû par celui-ci.

Les entreprises, les caisses de retraite ou de chômage deviennent donc les organes collecteurs (tiers payeurs) en première instance de l’impôt sur le revenu. Ce sont elles qui reverseront à l’administration fiscale les sommes collectées.

Pour accéder à l’intégralité du document préparé par le secteur Economie de l’UNSA, cliquer ici.

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