Rapport sur l’état de la France : la position de l’UNSA

La présentation et le vote du rapport sur l’état de la France est un moment important pour le CESE. Important car ce rapport permet aux décideurs publics d’avoir une photographie de notre pays, important aussi car la situation appelle à un renouvellement de la prise de décision, dans l’intérêt commun.
L’édito de Martine VIGNAU
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L’intervention de l’UNSA au CESE

Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer

Si depuis la loi organique du 15 avril 2009, la plupart des projets de loi doivent être précédés d’une étude d’impact afin d’évaluer préalablement les conséquences de leur future application, la réalité est que ces études d’impact sont trop souvent menées non pas en amont, mais de front avec le passage de la loi devant les assemblées.
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L’impact des infrastructures de réseaux dans l’économie

Rapporteure du futur avis "L’impact des infrastructures de réseaux dans l’économie", Fanny ARAV, membre de la section des activités économiques au titre de l’UNSA, travaille chaque semaine à l’élaboration de son contenu en multipliant les auditions d’experts d’horizons divers.
Le texte de la saisine

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