 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° OUVRIERS DE L’ÉTAT : FORFAIT DE RÉMUNÉRATION DES CONGÉS : arrêté du 9 septembre 2025 fixant le forfait mensuel de rémunération des ouvriers de l’État du ministère de l’intérieur mentionné à l’article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés.

Après et en complément du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’État en matière de congés, l’arrêté établit le forfait mensuel de rémunération, prévu au I de l’article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé, versé aux ouvriers de l’État du ministère de l’intérieur sur la base et avec la prise en compte du salaire mensuel forfaitaire de base correspondant à l’horaire réglementaire de travail et la prime mensuelle de rendement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2025.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Déjà dans le « quoi de neuf au Journal Officiel ? » du 9 septembre dernier :
https://www.unsa.org/Quoi-de-neuf-a...

° SÉCURITÉ NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ :

• Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d’activité ».

Sont concernés les agences régionales de santé ; établissements sanitaires, l’agence du numérique en santé.

Modifications des modalités calendaires et précisions sur le programme de financement créé par l’arrêté du 3 juillet 2025 (article L. 1111-24 du code de la santé publique).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° ARRÊTÉS D’EXTENSIONS D’AVENANTS D’ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL, MINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre de conventions collectives nationales de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), de la métallurgie (n° 3248). Ci-joint.

° ACTUALITÉ AU SÉNAT : Proposition de loi n° 872 MONIER-BROSSE et consorts visant à « intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers ».
https://www.senat.fr/leg/ppl24-872.html

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org