La Cour de cassation élargit le périmètre de l’indemnisation des AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur.
L’indemnisation du préjudice des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle est élargie s’agissant de la rente forfaitaire prévue en cas d’incapacité découlant du déficit fonctionnel permanent.