La première version du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est en ligne depuis mars 2021...
La première version du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est en ligne depuis mars 2021...
Comment révéler des faits de harcèlement ?
Activité partielle : les taux d’indemnisation prorogés...
Deux décrets du 30 mars 2021 prolongent au mois d’avril les taux d’allocation et d’indemnité favorables de l’activité partielle.
Loi et règlement
Régime dérogatoire transitoire des arrêts de travail pour garde d’enfants lié au confinement et à l’état d’urgence sanitaire…
Depuis le 6 avril 2021, les écoles (maternelles, primaires, collèges, lycées) sont fermées. Trois semaines où les parents doivent s’organiser entre vie familiale et leur travail..
Un régime dérogatoire transitoire d’arrêts de travail pour garde d’enfants lié au confinement et à l’état d’urgence sanitaire est mis en place…
JURISPRUDENCE SOCIALE
Les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier des titres-restaurant, pour chaque jour travaillé au cours duquel le repas est compris dans leur horaire de travail journalier.
Pour le Tribunal judiciaire de Paris, le refus d’accorder les tickets restaurants aux salariés en télétravail alors que les salariés présents dans l’entreprise bénéficient de chèques déjeuner est contraire au principe d’égalité de traitement.