Le prélèvement à la source

 
Janvier 2019

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau système implique la retenue directe sur le revenu mensuel du contribuable du montant de l’impôt sur le revenu dû par celui-ci.

Les entreprises, les caisses de retraite ou de chômage deviennent donc les organes collecteurs (tiers payeurs) en première instance de l’impôt sur le revenu. Ce sont elles qui reverseront à l’administration fiscale les sommes collectées.

Pour accéder à l’intégralité du document préparé par le secteur Economie de l’UNSA, cliquer ici.


Le SMIC en France

 
Janvier 2019

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire sous lequel il est interdit de rémunérer un salarié majeur, peu importe son mode de rémunération (au temps, à la tâche…).

Le SMIC a été créé en 1970 en remplacement du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti).

Pour accéder à l’intégralité du document préparé par le secteur Economie de l’UNSA, cliquer ici.


La prime d’activité

 
Janvier 2019

La prime d’activité a remplacé en 2016 la prime pour l’emploi et le RSA activité. C’est une prestation sociale versée par la CAF (la MSA pour les exploitants et les salariés agricoles).

Elle est destinée à compléter les revenus des salariés et des travailleurs indépendants
aux ressources modestes.

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Le chômage partiel en France

 
Janvier 2019

Le dispositif de l’activité partielle a remplacé ceux de chômage partiel, d’activité partielle de longue durée (APLD) et de convention de chômage partiel classique depuis le 1er juillet 2013 (Loi de sécurisation de l’emploi) par une fusion des différents dispositifs d’allocation.

Par rapport aux dispositifs précédents, la Loi de sécurisation de l’emploi a simplifié le dispositif en le rendant unique, a assuré un taux de remplacement supérieur pour les salariés placés en activité partielle et a augmenté l’aide versée aux entreprises.

Pour accéder à l’intégralité du document préparé par le secteur Economie de l’UNSA, cliquer ici.


L’ISF : sa suppression et son remplacement par l’IFI

 
Janvier 2019

Lors de son intervention du 10 décembre 2018, Emmanuel Macron a affirmé que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne sera pas rétabli, répondant ainsi négativement à une revendication des « gilets jaunes » et de l’opposition de gauche à son gouvernement.
L’ISF a été supprimé en 2018, conformément au programme du candidat Macron et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), à l’ampleur plus restreinte.

Pour en savoir un peu plus, lisez la note rédigée par le secteur Economie/Emploi/Formation en cliquant ici.


Quelques indications concernant la Loi PACTE

 
Janvier 2019

La Loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE) a été votée et approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018. Les objectifs affichés par le gouvernement se résument en deux grands axes : lever les obstacles à la croissance des entreprises et replacer les entreprises au centre de la société.

Pour lire la note préparée par le secteur Economie/Emploi/Formation, cliquer ici.



Récapitulatif des mesures du gouvernement en réponse au mouvement des « gilets jaunes »

 
Janvier 2019

Une fiche récapitulative, préparée par le secteur Economie/Emploi/Formation, est à votre disposition en cliquant ici.
 
Sommaire
1. Mesures présentes dans la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales
2. D’autres mesures ont été annoncées au cours de la seconde moitié du mois de décembre 2018 en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».
3. Au cours des trois premières semaines du mouvement des « gilets jaunes », plusieurs annonces avaient déjà été réalisées.



La publication économique de l’UNSA : ÉCO info !

Le secteur Emploi Économie a créé, en janvier 2017, un magazine mensuel : ÉCO info.

Vous trouverez dans cette publication des informations et des synthèses syndicales sur l’économie et l’emploi.
 


n°7 - Novembre/Décembre 2018


L’UNSA reçue à Bercy

 
Une délégation UNSA a été reçue par le Cabinet du ministre de l’Économie vendredi 18 mai 2018 pour aborder le projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).

Vanessa Jereb, secrétaire nationale et Laurent Garssine, secrétaire général ADP, ont notamment pu aborder les conséquences de la cession de l’État dans le capital pour les Aéroports de Paris envisagée dans le projet de Loi.



Assurance chômage : de nouveaux droits et des droits préservés

Après l’accord sur la Formation Professionnelle, l’accord finalisé sur l’assurance chômage, ferme le round au pas de course des négociations portant sur le volet « sécurité » pour les salariés en complément du volet « flexibilité » pour les entreprises suite aux ordonnances Travail.

Pour l’UNSA, l’accord relatif à la réforme de l’assurance chômage apporte des réponses équilibrées suite au cadrage des orientations de l’exécutif et dans un contexte contraint, prenant en compte, la convention d’assurance chômage de 2017, fruit d’une négociation de plus d’un an entre partenaires sociaux.

Cet accord réaffirme, le rôle du paritarisme dans la gouvernance de l’assurance chômage, élément incontournable pour l’UNSA.



Pétition : Non à des ordonnances déséquilibrées

 
Prétendre réguler les relations de travail en les déséquilibrant au profit des chefs d’entreprise, c’est oublier l’objectif de justice que doit viser la loi.

Dans le domaine du Travail, cela implique de compenser, par le droit, la relation de subordination entre le salarié et son employeur, de conforter la possibilité de représentation collective de salariés que leur contrat individuel de travail isole.


L’UNSA mobilisée contre des ordonnances déséquilibrées

L’UNSA déplore que la construction commune d’une action nationale ait été rendue impossible, alors que, au-delà des spécificités d’analyse propres à leur sensibilité, la totalité des organisations syndicales est très critique quant à l’architecture générale des projets d’ordonnance.

Les "intérêts de boutique" de certains auront encore une fois pris le dessus : exclure a priori des partenaires, ne concevoir l’unité que sous forme d’un ralliement des autres à sa propre initiative et sa propre plate-forme, arrêtées en solitaire plusieurs mois avant, voilà le visage d’une certaine sorte de syndicalisme, autocentré sur lui-même et incapable de se transcender quand la situation l’exige.


Tribune UNSA-CFDT-CFTC : Réforme du travail , le compte n’y est pas !

Luc Bérille (secrétaire général de l’UNSA), Laurent Berger (secrétaire général de la CFDT) et Philippe Louis (président de la CFTC) ont publié une tribune dans Les Echos.

"Le gouvernement avait toute légitimité de légiférer par ordonnances pour réformer le marché du travail. Mais il l’a fait au détriment des salariés. Il peut encore - et il doit - changer de trajectoire."

Cliquer ici pour lire la tribune.


Ordonnances : l’analyse de l’UNSA

 
Après un 1er communiqué de presse publié le 31 août dernier, suite à la parution des ordonnances, le secrétariat national de l’UNSA, en lien avec les fédérations de notre Union, a analysé les 159 pages des 5 ordonnances.

Voici les documents réalisés sur les trois premières d’entre elles.

Pour les ouvrir, cliquer sur l’image-titre.



Ordonnances code du Travail : dernier round

La concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux entre dans sa dernière phase cette semaine sur le thème "sécuriser les relations de travail pour les entreprises et pour les salariés".

Ce sujet inclut, entre autres, la barémisation des indemnités pour préjudice de licenciement abusif imposé aux prud’hommes.






Les activités du groupe Éco de l’UNSA

 
 

Chaque mois, sur invitation de Vanessa Jereb, secrétaire nationale, les militant-e-s des fédérations et des structures territoriales de l’UNSA qui composent le groupe « économie, emploi et industrie » se réunissent à Bagnolet pour échanger autour de sujets d’actualité dans ces différents domaines.
 
 
 


Ordonnances code du Travail : 1er tour de concertation

Le gouvernement se conforme à la méthode qu’il a rendue publique dans son plan de travail le 6 juin.

Le ministère du Travail rencontre les partenaires sociaux du 9 au 23 juin sur le 1er thème soumis à réflexion : l’articulation accord d’entreprise/accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective.

Dans ce cadre, l’UNSA a fait valoir ses réflexions, oppositions, mais aussi propositions sur les principaux sujets entrant dans ce thème.


Groupe Éco UNSA du 31 mai dernier

Le groupe Éco UNSA, réuni à Bagnolet le 31 mai dernier, a d’abord traité de l’actualité sociale.

Vanessa JEREB, secrétaire nationale, a rendu compte de l’audience auprès du 1er ministre et de la ministre du travail à laquelle elle a participé au titre de l’UNSA aux côtés notamment de Luc Bérille.

 


Feuille de route sur la réforme du Code du Travail

Le gouvernement a rendu publique une feuille de route déclinant, à l’intérieur des réformes sociales qu’il entend mener, la procédure de modification, pendant l’été, du Code du Travail par ordonnances.

Sur la base d’un vote par le Parlement de la loi habilitant à gouverner par ordonnances dans la 3ème semaine de juillet, ces dernières seront adoptées par le Conseil des ministres du 20 septembre.


Le CESE a voté à l’unanimité le rapport annuel sur l’État de la France

Le rapport annuel sur l’État de la France, intitulé « Réconcilier la France », a été voté à l’unanimité des conseillers lors de la séance plénière du CESE (Conseil économique, social et environnemental) du 23 mai.
Se rendre sur le site du CESE

Ce rapport, centré sur la question des inégalités, propose des pistes pour remobiliser les Français autour d’un projet commun. Comme le disent avec raison les rapporteurs : « La France se trouve manifestement confrontée, de nouveau aujourd’hui, à un de ces moments qui appellent d’urgence un sursaut collectif ».



Quel avenir pour le CPA dans les 5 ans à venir ?

L’UNSA a participé avec la CFDT à une contribution sur le CPA et ses évolutions dans le cadre d’une note publiée le 13 mars 2017 par le think tank Terra Nova.

Dans le contexte des prochaines élections présidentielles, il nous est apparu nécessaire, dans un premier temps, de rappeler l’importance du CPA pour tous les actifs car il vise à sécuriser les parcours professionnels.




Le groupe Eco de l’UNSA s’est réuni le 18 janvier 2017

 
 

 
Vanessa JEREB, secrétaire nationale en charge de l’emploi et de l’économie, a rassemblé les membres du groupe Eco de l’UNSA pour :
 
 

  • analyser la conjoncture économique du 3ème trimestre 2016
  • échanger sur plusieurs sujets de l’actualité sociale et économique
  • présenter le nouveau magazine Eco info
  • élaborer le planning de travail 2017.


Loi Travail où en est-on ? Un guide UNSA
Guide Loi Travail, où en est-on ?

Pour permettre d’appréhender les grands thèmes abordés dans le texte, l’équipe nationale de l’UNSA a réalisé un premier outil de synthèse des principales dispositions de la loi « Travail » intégrant les différents décrets connus.
 
Celui-ci sera complété au fur et à mesure par des fiches thématiques plus approfondies qui seront mis à la disposition des militants de l’UNSA.

Un travail complémentaire sera réalisé pour apporter à cette première synthèse des préconisations pour la mise en œuvre concrète des mesures.


Le groupe ECO de l’UNSA se penche sur le numérique

Comme chaque mois, le groupe ECO de l’UNSA s’est réuni autour de Vanessa Jereb, secrétaire nationale, pour examiner les chiffres de la croissance économique (cette fois-ci pour le 3ème trimestre 2016) et les chiffres du chômage.

Pour cette rencontre de novembre, le focus a été mis sur les enjeux du numérique notamment concernant les nouvelles formes atypiques du travail indépendant favorisées par les plateformes numériques.


L’UNSA a participé à l’installation du conseil d’orientation du CPA

Le 10 novembre 2016, la ministre du Travail a mis en place le conseil d’orientation du Compte Personnel d’Activité créé par l’article 39 de la loi du 8 août 2016.
Ce compte est constitué pour le secteur privé du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte d’engagement citoyen (CEC) et pour le secteur public du CPF et du CEC.
Le Conseil d’orientation a pour vocation d’assurer la gouvernance du CPA en réunissant les représentants des organisations syndicales et patronales, des régions et de l’État.


Projet de loi de finances 2017 : des priorités nécessaires mais un scénario de croissance incertain

Le projet de loi de finances prévoit 381 milliards d’euros de dépenses soit 4 milliards de plus que celui de 2016. Les recettes annoncées devraient augmenter à 307 milliards (301 milliards en 2016), avec, notamment, une hausse des rentrées de TVA de 4,4 milliards d’euros.

L’UNSA a bien noté que ce projet de loi de finances est basé sur un scénario de croissance incertain (1,5% alors que l’OCDE annonce des prévisions de 1,3%) et un déficit public ramené à 2,7% du PIB pour être conforme aux engagements du Pacte de stabilité et de croissance Européen des Etats membres de la zone euro (être sous la barre des 3% de déficit du PIB).

Lire la suite paru dans UNSA Mag n° 180 de novembre 2016


Groupe ECO UNSA du 19 octobre 2016

Le 19 octobre 2016, les membres du groupe Eco UNSA ont travaillé sur le PLF (Projet de Loi de Finances) 2017 du budget de la nation et sur celui de la Sécurité Sociale.

Ils ont également analysé le rapport de septembre 2016 de France Stratégie sur le CICE portant sur les années 2013 et 2014.

Enfin, Jacques FREYSSINET, économiste, a présenté et commenté le rapport du Sénat concernant la façon de comptabiliser le nombre de demandeurs d’emploi en France.


Loi El Khomri : et maintenant ?
  • 20 octobre 2016 -
    La loi Travail dite "El Khomri" a été publiée au journal officiel le 9 août.
    Elle entrera progressivement en vigueur, au fur et à mesure de la publication des 127 décrets d’application qui doivent paraître en majorité d’ici la fin de l’année.

L’UNSA s’est mobilisée tout au long du processus législatif pour améliorer le projet de loi initial afin de le rééquilibrer en faveur des salariés. Des améliorations significatives ont été obtenues sur plusieurs points inscrits dans les mandats de congrès de l’UNSA.
Pour autant, l’UNSA déplore le maintien de certaines dispositions.

Afin d’accompagner ses composantes dans la prise de connaissance de ce nouveau texte, l’UNSA a élaboré un focus sur plusieurs éléments de la loi.
 



Colloque UNSA sur le numérique au CESE

L’UNSA a organisé un colloque au CESE ayant pour thème, "le numérique peut-il se passer du dialogue social ?".

Guide sur le numérique

À cette occasion un guide sur le numérique a été créé par l’UNSA et son partenaire ORSEU.
 
 
 


Analyse du CICE fin 2015

Le groupe UNSA « économie, emploi et industrie » a dressé une analyse du CICE à partir du bilan intermédiaire établi, après 2 ans 1/2 d’application, par France Stratégie.

Celui-ci remet en cause un certain nombre d’idées reçues sur le CICE.


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