Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...

Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.

Connaître en temps réel les nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle...

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, parus le jour même...

Chacun dans son secteur d’activités pourra identifier, à quel moment les dispositions modifiées d’un accord collectif de Branche professionnelle, étendues ou élargies à son employeur s’imposent à celui-ci et s’appliquent dans l’entreprise...


Dossier technique actualité "activité partielle", mai 2021

Ce mois-ci, nouvelles adaptations du régime de l’activité partielle prorogeant les périodes des dispositifs dérogatoires et d’accompagnement des salariés...

Le "Dossier technique" analyse le régime et son adaptation à différents contrats et situations de travail (cf. également, les fiches techniques de l’UNSA).



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