Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...

Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.

Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle...

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, parus le jour même... Mais aussi, des arrêtés "d’agréments" d’accords collectifs d’établissements dans le cadre de la procédure ad hoc mise en place dans les entreprises financées sur fonds publics...

Chacun dans son secteur d’activités pourra identifier à quel moment les dispositions modifiées d’un accord collectif de Branche professionnelle, étendues ou élargies à son employeur s’imposent à celui-ci et s’appliquent dans l’entreprise...


Modèles de lettres de désignations de représentants UNSA...

Le Secteur Juridique National UNSA, son Service Juridique, partagent leurs modèles de lettres, mis à jour au regard du droit et de la jurisprudence en vigueur...

DERNIERE MISE A JOUR : désignations d’un Délégué Syndical dans une entreprise de moins de cinquante salariés ; DS central ; etc..



Dossier technique actualité "activité partielle", mai 2021

Ce mois-ci, nouvelles adaptations du régime de l’activité partielle prorogeant les périodes des dispositifs dérogatoires et d’accompagnement des salariés...

Le "Dossier technique" analyse le régime et son adaptation à différents contrats et situations de travail (cf. également, les fiches techniques de l’UNSA).



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