Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...

Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.

Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles...

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même... Mais encore, des arrêtés "d’agréments" d’accords collectifs d’établissements dans le cadre de la procédure ad hoc mise en place dans les entreprises financées sur fonds publics...

Chacun dans son secteur d’activités pourra identifier à quel moment les dispositions modifiées d’un accord collectif de Branche professionnelle, étendues ou élargies à son employeur s’imposent à celui-ci et s’appliquent dans l’entreprise...

Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles (salariés) et des secteurs économiques des plateformes (travailleurs)...

Suite aux dernières mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle...

Pour la dernière mesure de représentativité de 2021, depuis octobre de la même année et depuis, la publication des arrêtés de mises à jour de la représentativité des organisations s’est engagée et poursuivie avec des parutions régulières au JO... !
2022 et 2023 ont été l’occasion de travaux relatifs à la représentativité patronale et des professions libérales... Ces travaux sont également rapportés pour partager sur les éléments comparés des modalités de reconnaissance des représentativités des organisations professionnelles et syndicales...

(*) Mais aussi des organisations d’employeurs dans ces mêmes branches ou des organisations représentatives des entrepreneurs, par secteurs d’activités s’agissant des travailleurs indépendants et demain, des secteurs économiques des travailleurs des plateformes.

Quoi de neuf au J.O. du 13 janvier 2023 ?

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

Quoi de neuf au J.O. du 12 janvier 2023 ?

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Retrouvez une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jours en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

Quoi de neuf ce jour au Journal officiel ?

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Retrouvez une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jours en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

Guide des élections CSE 2022-2023, négocier le protocole d’accord préélectoral, scrutin, premiers outils en ligne...

Régime et outils des élections professionnelles à l’aune de l’actualité juridique, des textes légaux, réglementaires et de la jurisprudence civile, sociale et administrative...
Retrouver le droit applicable aux élections professionnelles du CSE, aux négociations du protocole d’accord préélectoral, en quelques clics et documents d’information ou opérationnels régulièrement mis à jour...

Modèles de lettres de désignations de représentants UNSA...

Le Secteur Juridique National UNSA, son Service Juridique, partagent leurs modèles de lettres, mis à jour au regard du droit et de la jurisprudence en vigueur...

DERNIERE MISE A JOUR : désignations d’un Délégué Syndical dans une entreprise de moins de cinquante salariés ; DS central ; etc..

Communiqués de presse

Baisse de la durée d’indemnisation chômage : l’UNSA saisit le Conseil d’État

La mobilisation sociale s’accentue, c’est l’heure du retrait !

Retraite : Le président a parlé, nous serons toutes et tous dans la rue le 23 mars

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