Elections professionnelles dans la Fonction Publique de l’Etat, au Ministère de l’Intérieur et de l’Outre mer...
Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...
Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.
Elections professionnelles dans la Fonction Publique de l’Etat, au Ministère de l’Intérieur et de l’Outre mer...
Du neuf, rien que du neuf...
Du neuf au Journal Officiel, pour vous tous...
Contestation nouvelle de la constitutionnalité de la réforme des retraites... Le point sur ces recours annoncés au Journal Officiel...
Rien que du neuf, tous les jours...
Du nouveau au journal officiel...
Une diversité de points au Journal Officiel ce 19 mars...
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même... Mais encore, des arrêtés "d’agréments" d’accords collectifs d’établissements dans le cadre de la procédure ad hoc mise en place dans les entreprises financées sur fonds publics...
Chacun dans son secteur d’activités pourra identifier à quel moment les dispositions modifiées d’un accord collectif de Branche professionnelle, étendues ou élargies à son employeur s’imposent à celui-ci et s’appliquent dans l’entreprise...
Du nouveau au journal officiel...
Rien que du neuf au Journal Officiel du 16 mars 2023...
Les J.Os. de la fin de semaine au 12 mars 2023…
Du nouveau, en matière notamment de responsabilité sociale environnementale...
J.O., du nouveau...
J.O., DU NOUVEAU…
Du nouveau...
Au Journal officiel, primes, "normalisations" et garanties données personnelles...
Hors les débats sur la Retraite, peu d’activités législatives et réglementaires au Parlement et au Journal Officiel...
Un Journal Officiel du 2 mars riche en thématiques sociales, familiales et environnementales...
Du nouveau au Journal Officiel...
J.O., DU NOUVEAU pour l’UNSA et le travail social…
J.O., DU NOUVEAU…
Rien de très nouveau au Journal Officiel...
Exécution en France des peines d’incarcération prononcées, au Journal Officiel de ce jour...
Peu de choses notables au Journal Officiel du 21 février 2023,
Suite aux dernières mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle...
Pour la dernière mesure de représentativité de 2021, depuis octobre de la même année et depuis, la publication des arrêtés de mises à jour de la représentativité des organisations s’est engagée et poursuivie avec des parutions régulières au JO... !
2022 et 2023 ont été l’occasion de travaux relatifs à la représentativité patronale et des professions libérales... Ces travaux sont également rapportés pour partager sur les éléments comparés des modalités de reconnaissance des représentativités des organisations professionnelles et syndicales...
(*) Mais aussi des organisations d’employeurs dans ces mêmes branches ou des organisations représentatives des entrepreneurs, par secteurs d’activités s’agissant des travailleurs indépendants et demain, des secteurs économiques des travailleurs des plateformes.
Découvrez ce qui change dès demain...
J.O., DU NOUVEAU…
Un Journal Officiel du jour, plein de subtilités en matière de fusion de branches et d’épargne salariale...
Des nouveautés au Journal officiel du 15 février...
J.O., actualités...
Surtout des perspectives d’actions pour la santé et l’écologie dans ce Journal Officiel...
Du nouveau au Journal Officiel,
J.O., DU NOUVEAU…
J.O., DU NOUVEAU…
° Insérer des clauses de protection des données personnelles dans vos supports de recueil et traitement d’informations...
° Solliciter l’autorisation expresse de celle ou de celui dont les données sont recueillies...
Journal Officiel de la République Française, du nouveau...
J.O. DU JOUR, peu de choses...
J.O. DU 27 JANVIER…
J.O. DU 24 JANVIER…
Découvrez les textes importants publiés ce week-end et ne perdez rien de l’actualité législative et réglementaire...
J.O. DU 20 JANVIER…
J.O. DU 19 JANVIER :
Au Journal Officiel de la République Française, notre sélection de ce jour,
Au Journal Officiel de la République Française, notre sélection de ce jour,
J.O. DU 17 JANVIER :
Au Journal Officiel de la République Française, notre sélection de ce jour,
J.O. DU 14 JANVIER :
Au Journal Officiel de la République Française, notre sélection de ce jour,
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
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Régime et outils des élections professionnelles à l’aune de l’actualité juridique, des textes légaux, réglementaires et de la jurisprudence civile, sociale et administrative...
Retrouver le droit applicable aux élections professionnelles du CSE, aux négociations du protocole d’accord préélectoral, en quelques clics et documents d’information ou opérationnels régulièrement mis à jour...
Dans quelle mesure des élus du CSE peuvent afficher des informations relevant de la vie privée ?
Le Secteur Juridique National UNSA, son Service Juridique, partagent leurs modèles de lettres, mis à jour au regard du droit et de la jurisprudence en vigueur...
DERNIERE MISE A JOUR : désignations d’un Délégué Syndical dans une entreprise de moins de cinquante salariés ; DS central ; etc..