Le Secteur Juridique National vous propose une veille quotidienne des textes parus le jour même au Journal Officiel.

Cette veille établit une sélection de dossiers et thématiques intéressant notre Syndicat UNSA. Elle s’élargit à des actualités de textes législatifs et règlementaires de la vie en société, économiques, historiques, ... Elle donne une place non négligeable aux transformations écologiques et numériques, aux mesures de sobriété énergétique, ...

Vous souhaitant une bonne lecture de cette toute première veille nationale d’information juridique...

Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles... Arrêtés d’extension et d’élargissement.

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même... Mais encore, des arrêtés "d’agréments" d’accords collectifs d’établissements dans le cadre de la procédure ad hoc mise en place dans les entreprises financées sur fonds publics...

Chacun dans son secteur d’activités pourra identifier à quel moment les dispositions modifiées d’un accord collectif de Branche professionnelle, étendues ou élargies à son employeur s’imposent à celui-ci et s’appliquent dans l’entreprise...


Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.

Suite aux dernières mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle...

Pour la dernière mesure de représentativité de 2021, depuis octobre de la même année et depuis, la publication des arrêtés de mises à jour de la représentativité des organisations s’est engagée et poursuivie avec des parutions régulières au JO... !

2022 à 2024 ont été l’occasion de travaux relatifs à la représentativité patronale et des professions libérales... Ces travaux sont également rapportés pour partager sur les éléments comparés des modalités de reconnaissance des représentativités des organisations professionnelles et syndicales...

(*) Mais aussi des organisations d’employeurs dans ces mêmes branches ou des organisations représentatives des entrepreneurs, par secteurs d’activités s’agissant des travailleurs indépendants et demain, des secteurs économiques des travailleurs des plateformes.





Quoi de neuf au J.O. du 23 avril ? Acquisitions de congés payés en arrêts maladie et congé parental, loi publiée de « transposition » du droit européen (1er décryptage (*)), Quotas de gaz à effets de serre, Revaloriser les métiers du travail social, Assurance chômage à Mayotte, …

Votre Journal Officiel syndical, tous les jours de parution de la semaine…

(*) En lien avec les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023
https://www.courdecassation.fr/decision/65015d5fee1a2205e6581656
Egalement sur unsa.org, ’Vos Droits’ des 5 et 11 avril, 19 mars et surtout 16 mars 2024.



Guide des élections CSE 2023-2024, négocier le protocole d’accord préélectoral, scrutin, premiers outils en ligne...

Régime et outils des élections professionnelles à l’aune de l’actualité juridique, des textes légaux, réglementaires et de la jurisprudence civile, sociale et administrative...
Retrouver le droit applicable aux élections professionnelles du CSE, aux négociations du protocole d’accord préélectoral, en quelques clics et documents d’information ou opérationnels régulièrement mis à jour...





Quoi de neuf au J.O. du 27 décembre ? Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, Titres restaurants, Extensions d’accords collectifs nationaux de branches à l’ensemble des salariés, Actualité au Parlement,…

Au Journal Officiel,
Le 24 décembre, la publication du J.O. révélait peu de textes majeurs. Sectoriellement, des statuts de la Fonction Publique se trouvaient complétés ou réactualisés (champ et barème). Chacun pourra se référer au texte (ci-après, le Journal Officiel du 24 décembre).
Et, c’est après ce JO du 24 décembre que parait ce 27 décembre à nouveau le Journal Officiel…



Quoi de neuf au J.O. et actualité de la jurisprudence sociale au 16 novembre ? Propositions et projets de lois au Parlement, Prix à la consommation et de la construction, Point d’étape congés payés et arrêt de travail…

Au Journal Officiel.
Globalement peu de choses d’intérêt majeur dans les textes publiés ce 16 novembre.
L’actualité des propositions de lois et des projets de lois reste dense et réagit aux contextes sociaux et économiques…















Quoi de neuf au J.O. du 13 août ? Garantie individuelle de pouvoir d’achat dans la Fonction Publique, Amiante et agriculture, Rémunération des magistrats, Dons de jours…

Au Journal Officiel, ce jour, vos adresses postales dans une base de données nationale, rémunération des magistrats et des élèves inspecteurs du travail, garantie individuelle de pouvoir d’achat des agents publics et assimilés, Dons de jours de congés aux sapeurs-pompiers, Amiante en agriculture : une maladie professionnelle…














Quoi de neuf au J.O. du 15 juin ? Formation à la transition énergétique sans le secteur des industries électriques et gazières…

Peu de choses au Journal Officiel... L’impact des transitions énergétiques et écologiques et les transformations qu’il engendre prennent une tournure très concrète dans cette demande d’avis avant extension d’un avenant n° 1 aux orientations de formation et de l’alternance dans la branche des industries électriques et gazières...


Quoi de neuf au J.O. du 11 juin ? Bonification indiciaire « forte responsabilité » Ministère de l’Intérieur, affichage numérique prévention des accidents mortels chantiers, diplômes d’État d’auxiliaire de puériculture et d’aide-soignant...

Reconnaissance des "fortes responsabilités" de personnels du Ministère de l’Intérieur, prévention des accidents mortels dans le bâtiment, réforme des diplômes d’Etat paramédicaux au Journal Officiel...





Quoi de neuf au J.O. du 3 juin ? Traitement polygraphe des « faux avis en ligne », frais de santé des intérimaires et plusieurs branches professionnelles révisent leurs conventions collectives nationales…

Modérations des avis exprimés sur les sites internet (contrôler et sanctionner les abus et pratiques mensongères à partir de traitements de données diffusées en ligne... ) et forte activité d’avenants aux accords collectifs des branches professionnelles au Journal Officiel...


Quoi de neuf au J.O. du 4 juin ? Premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 de report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans dans la Fonction Publique… Prise en charge dispositifs médicaux numériques, Avis de l’ARCOM relatif au projet de décret contenus terroristes et pornographiques sites internet…

Quelques jours à peine après les échanges houleux en commission des lois de l’examen de la proposition de loi de députés de l’opposition d’abrogation de la loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant l’âge légal de la retraite à 64 ans (38 membres contre 34 de la Commission s’exprimant pour la suppression de l’article 1 et au maintien de l’âge légal à 62 ans et le bureau rejetant le dépôt de nouveaux sous-amendements... ), les premiers décrets sont publiés ce jour au Journal Officiel...
Ils concernent (deux décrets) les agents de la Fonction Publique...


Quoi de neuf au J.O. du 1er juin : résiliation simplifiée en ligne de contrats d’assurance et d’abonnements, loi de programmation de la justice et réforme de la magistrature en procédures accélérées au Parlement (rapports), arrêtés d’extension d’avenants CCN,...

Mettre en concurrence les fournisseurs et résilier à cette fin plus aisément vos contrats, la réforme de la Justice "accélérée" au Parlement, nouvelles règles de votre conventions collectives de branche d’activités... Le Journal Officiel de ce jour vous en dit plus...



Quoi de neuf au J.O. du 28 mai ? Avis du Conseil d’État, exercice du droit de retrait et plein contentieux ou recours pour excès de pouvoir, office du juge, vocabulaire de la transition écologique…

Contentieux particulier des agents de La Poste à l’aune de l’office du juge administratif au Journal Officiel... Qualifier les principaux termes en matière d’environnement et de transition écologique, une commission d’enrichissement de la langue française y participe...



Quoi de neuf au J.O. du 25 mai ? Fusions transfrontalières, primes de parcours professionnels et de compétences spécifiques militaires, projet de loi "partage de la valeur"...

Après des 23 et 24 mai peu documentés en textes sociaux et nouveautés, le Journal Officiel du 25 mai s’illustre par la réforme des fusions transfrontalières, sous l’impulsion du droit européen (avec des droits collectifs un peu mieux garantis... A suivre !) et une réforme des primes des militaires...
Est également arrivé sur le bureau de l’assemblée nationale, le projet de loi de transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur, l’intéressement et la participation...








Un RSS d’un syndicat éconduit au 1er tour des élections du CSE ne peut être désigné ensuite représentant d’une section syndicale d’une autre organisation...

Détourer la prise en compte du candidat à la désignation aux fonctions de représentant de la section syndicale (RSS), qui a changé d’organisation syndicale représentative après l’échec de son précédent syndicat au 1er tour des élections professionnelles (perte pour celui-ci de sa représentativité...).
La Cour de cassation enrichit sa jurisprudence dans le champ de la désignation des RSS... Vigilance !



Quoi de neuf au J.O. du 29 avril ? Dossier des agents (données) de la DILA, prérequis "résidents" étrangers, allocation d’activité partielle, traitement des déchets de démolition...

Liste des données du dossier agent public de la DILA (exemple "ordonné" de typologie d’informations...), un résident étranger en France doit maîtriser un niveau de langue en Français, développement du parc nucléaire : texte de loi devant la commission mixte paritaire... au Journal Officiel...



















Quoi de neuf au J.O. du 13 janvier 2023 ?

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...


Quoi de neuf au J.O. du 12 janvier 2023 ?

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Retrouvez une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jours en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...


Quoi de neuf ce jour au Journal officiel ?

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Retrouvez une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jours en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...



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