Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...

Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.

Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles...

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même... Mais encore, des arrêtés "d’agréments" d’accords collectifs d’établissements dans le cadre de la procédure ad hoc mise en place dans les entreprises financées sur fonds publics...

Chacun dans son secteur d’activités pourra identifier à quel moment les dispositions modifiées d’un accord collectif de Branche professionnelle, étendues ou élargies à son employeur s’imposent à celui-ci et s’appliquent dans l’entreprise...


Arrêtés 2021-2022 représentativité des organisations syndicales des branches professionnelles...

Suite aux dernières mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle...

Depuis octobre 2021, la publication des arrêtés de mises à jour de la représentativité des organisations est engagée avec des parutions régulières au JO... !

(*) Mais aussi des organisations d’employeurs dans ces mêmes branches ou des organisations représentatives des entrepreneurs, par secteurs d’activités s’agissant des travailleurs indépendants et demain, des secteurs économiques des travailleurs des plateformes.


Modèles de lettres de désignations de représentants UNSA...

Le Secteur Juridique National UNSA, son Service Juridique, partagent leurs modèles de lettres, mis à jour au regard du droit et de la jurisprudence en vigueur...

DERNIERE MISE A JOUR : désignations d’un Délégué Syndical dans une entreprise de moins de cinquante salariés ; DS central ; etc..



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