Au Journal Officiel de ce jour, …
Le Secteur Juridique National vous propose une veille quotidienne des textes parus le jour même au Journal Officiel.
Cette veille établit une sélection de dossiers et thématiques intéressant notre Syndicat UNSA. Elle s’élargit à des actualités de textes législatifs et règlementaires de la vie en société, économiques, historiques, ... Elle donne une place non négligeable aux transformations écologiques et numériques, aux mesures de sobriété énergétique, ...
Vous souhaitant une bonne lecture de cette toute première veille nationale d’information juridique...
Au Journal Officiel de ce jour, …
Au Journal Officiel de ce jour, …
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même... Mais encore, des arrêtés "d’agréments" d’accords collectifs d’établissements dans le cadre de la procédure ad hoc mise en place dans les entreprises financées sur fonds publics...
Chacun dans son secteur d’activités pourra identifier à quel moment les dispositions modifiées d’un accord collectif de Branche professionnelle, étendues ou élargies à son employeur s’imposent à celui-ci et s’appliquent dans l’entreprise...
Au Journal Officiel de ce jour, …
Au Journal Officiel de ce jour, …
Au Journal Officiel, ce jour...
Peu de choses au Journal Officiel de ce jour, risques naturels et environnementaux majeurs, informations par l’État et les collectivités territoriales…
Au Journal Officiel de ce jour, financements des dispositifs sociaux, inflation…
Au Journal Officiel de cette mi-septembre, …
Au Journal Officiel de ce jour...
Au Journal Officiel du 12 septembre...
Au Journal Officiel, …
Au Journal Officiel, …
Au Journal Officiel, la communication à l’honneur...
Au Journal Officiel,…
Au Journal Officiel, peu de choses pour ce 5 septembre (JO de rentrée) …
Signaler les violences et discriminations, les agissements sexistes, au Journal Officiel de ce début septembre, …
Au Journal Officiel,
Au Journal Officiel, …
Au Journal Officiel, …
Au Journal Officiel, …
Au Journal Officiel, peu de choses … Notés, la publication d’arrêtés d’extensions d’avenants à des accords de branches professionnelles (votre Branche professionnelle est-elle impactée ? Ci-après) et des regroupements d’organismes de Mutuelle au sein du groupe VYV.
Au Journal Officiel, …
Financement de l’assurance chômage, prises en charge des déplacements dans la Fonction Publique, extensions d’avenants aux convention collectives dans les branches professionnelles, au Journal Officiel, …
Au Journal Officiel, contraintes énergétiques du logement décent, compétences spécifiques et lien de service Gendarmerie…
Transparence des informations et durées d’affiliation au Journal Officiel…
Accès aux soins paramédicaux, assurance vieillesse complémentaire suite à la réforme des retraites dans les professions, qualifier le "social"... , au Journal Officiel…
Direction du Trésor, Travailleurs indépendants, Bilan de parcours et plan de développement des compétences personnalisés des agents publics, au Journal Officiel…
Direction des Finances Publiques, Missions des Directeurs d’École révisées au Journal Officiel…
Au Journal Officiel, ce jour, vos adresses postales dans une base de données nationale, rémunération des magistrats et des élèves inspecteurs du travail, garantie individuelle de pouvoir d’achat des agents publics et assimilés, Dons de jours de congés aux sapeurs-pompiers, Amiante en agriculture : une maladie professionnelle…
Fin des stages professionnels gratuits, « nationaliser » et financer Action Logement contre le risque d’endettement (!?) et objectifs de transition écologique de l’organisme, … au Journal Officiel, ce jour.
Au Journal Officiel, nouvelles publications des textes réglementaires relatifs aux retraites, pensions et prise en compte de l’usure professionnelle…
Au Journal Officiel, réforme du régime des enseignants du privé sous contrat, aide financière des jeunes au sport sous condition de ressources, révisions d’accords collectifs des sociétés d’assurance, point d’étape loi pouvoir d’achat.
Jeunes, Gendarmerie, hôtels, cafés et restaurants, Enseignement privé et Agriculture au Journal Officiel.
Suite aux dernières mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle...
Pour la dernière mesure de représentativité de 2021, depuis octobre de la même année et depuis, la publication des arrêtés de mises à jour de la représentativité des organisations s’est engagée et poursuivie avec des parutions régulières au JO... !
2022 et 2023 ont été l’occasion de travaux relatifs à la représentativité patronale et des professions libérales... Ces travaux sont également rapportés pour partager sur les éléments comparés des modalités de reconnaissance des représentativités des organisations professionnelles et syndicales...
(*) Mais aussi des organisations d’employeurs dans ces mêmes branches ou des organisations représentatives des entrepreneurs, par secteurs d’activités s’agissant des travailleurs indépendants et demain, des secteurs économiques des travailleurs des plateformes.
Dispositions conventionnelles de travail et prévention des abus sexuels au Journal Officiel.
Économie, social et environnement au Journal Officiel.
UNSA DREETS, Travailleurs des plateformes, au Journal Officiel.
Hors J.O., décision du Conseil d’Etat sur l’enfouissement des déchets nucléaires...
Au Journal Officiel, données personnelles, accords collectifs et transition écologique…
Riche actualité sociale au Journal Officiel…
Pouvoir d’achat et transition écologique au Journal Officiel…
Retraites, critères d’insalubrité et Défenseure des droits au Journal Officiel…
Épargne au Journal Officiel…
Squatters au Journal Officiel…
Transitions écologiques, Actions sociales et Salariés de la branche du Transport au Journal Officiel…
Extensions d’avenants de conventions collectives de branches professionnelles au Journal Officiel, …
Régime et outils des élections professionnelles à l’aune de l’actualité juridique, des textes légaux, réglementaires et de la jurisprudence civile, sociale et administrative...
Retrouver le droit applicable aux élections professionnelles du CSE, aux négociations du protocole d’accord préélectoral, en quelques clics et documents d’information ou opérationnels régulièrement mis à jour...
Droit syndical et actions internationales pour anticiper les impacts environnementaux au Journal Officiel, …
Actualités au Journal Officiel...
Quelques informations ce 22 juillet pour l’actualité syndicale au Journal Officiel...
Gouvernement, assurance chômage, écocide, assurance chômage, alertes professionnelles, au Journal Officiel,
Enfants malades, Femmes, Télétravail... au Journal Officiel de ce jour...
Expérimentation prometteuse d’un dispositif de prime de partage de la performance au Journal Officiel... Vers d’autres initiatives de même nature ?
Déontologie Greffiers, livreurs indépendants des plateformes de mise en relation au sommaire du Journal Officiel...
Protection sociale Armée, Médico-sociaux et soignants au Journal Officiel...
ONISEP, Addiction aux jeux, Jeu de la concurrence et transition écologique au Journal Officiel...
Retraite complémentaire, Numérique, élargissement et extensions d’accords au Journal Officiel de ce jour...
Riche actualité ce 12 juillet 2023 au Journal Officiel...
Peu d’actualités « syndicales » au Journal Officiel.
Droit de l’Homme et exclusions, représentations des partenaires sociaux de l’agriculture à la CNNCEFP au Journal Officiel...
Majorité numérique et indices des loyers au Journal Officiel...
Agents publics et responsabilité des entreprises de transport au Journal Officiel...
Revalorisations et promotions dans la Police Nationale, transition écologique au contentieux du Conseil d’Etat et à la Commission Nationale du Débat Public au Journal Officiel...
L’actualité UNSA continue au Journal Officiel...
Peu de choses au Journal Officiel pour nos syndicats UNSA...
Déontologie, emploi et écologie au Journal Officiel...
Du nouveau au Journal Officiel...
Actualités nombreuses au Journal Officiel...
Toutes les transitions professionnelles et écologiques à l’ordre du jour du Journal Officiel...
Une actualité sociale et juridique au Journal Officiel largement soutenue par les législations de la Fonction Publique...
Dispositifs publics de classification et d’intéressement, RGPD et "API" au Journal Officiel...
Peu de choses au Journal Officiel, perspectives de revalorisation des indices de montants de revalorisation des loyers, dans un contexte d’inflation...
Evaluer l’impact environnemental des plans et programmes au Journal Officiel...
Nucléaire, traitement des données personnelles dans la GRH de la Fonction Publique au Journal Officiel...
Services Publics en questions au Journal Officiel de ce jour...
RGPD et avis du Conseil d’État relatif au régime des officiers au Journal Officiel...
Extensions d’accords et session extraordinaire d’été au Parlement, première quinzaine de juillet, pour la finalisation des projets de lois en discussion (!?), au Journal Officiel...
Intéressement public à la gestion immobilière, certificat d’économie d’énergie et commission nationale du débat public au Journal Officiel, ...
Aides à la transition écologique dans la mobilité au Journal Officiel...
Seuls des arrêtés d’extension intéresseront l’UNSA ce jour au Journal Officiel...
Rien de très neuf au J.O.
Peu de choses au Journal Officiel... L’impact des transitions énergétiques et écologiques et les transformations qu’il engendre prennent une tournure très concrète dans cette demande d’avis avant extension d’un avenant n° 1 aux orientations de formation et de l’alternance dans la branche des industries électriques et gazières...
Aide juridictionnelle révisée au Journal Officiel...
RGPD, sites internet et CSA publics au Journal Officiel, trouvez l’information qui vous concerne !
Reconnaissance des "fortes responsabilités" de personnels du Ministère de l’Intérieur, prévention des accidents mortels dans le bâtiment, réforme des diplômes d’Etat paramédicaux au Journal Officiel...
Véhicules électriques rechargeables et dispositions conventionnelles de branches professionnelles à l’honneur au Journal Officiel...
Pas de textes et règlements intéressants au Journal Officiel, mais une actualité qui restent de premier plan sur les thèmes abordés et en réflexion à l’Assemblée Nationale…
Diversité des thèmes au Journal Officiel de ce jour...
Statuts de justice et aménagement des locaux pour le sport, arrêtés d’extension au Journal Officiel,
Données personnelles des apprentis et intéressement à Pôle Emploi au Journal Officiel...
Modérations des avis exprimés sur les sites internet (contrôler et sanctionner les abus et pratiques mensongères à partir de traitements de données diffusées en ligne... ) et forte activité d’avenants aux accords collectifs des branches professionnelles au Journal Officiel...
Quelques jours à peine après les échanges houleux en commission des lois de l’examen de la proposition de loi de députés de l’opposition d’abrogation de la loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant l’âge légal de la retraite à 64 ans (38 membres contre 34 de la Commission s’exprimant pour la suppression de l’article 1 et au maintien de l’âge légal à 62 ans et le bureau rejetant le dépôt de nouveaux sous-amendements... ), les premiers décrets sont publiés ce jour au Journal Officiel...
Ils concernent (deux décrets) les agents de la Fonction Publique...
Espaces numériques mutualisés et agréments d’accords au Journal Officiel...
Mettre en concurrence les fournisseurs et résilier à cette fin plus aisément vos contrats, la réforme de la Justice "accélérée" au Parlement, nouvelles règles de votre conventions collectives de branche d’activités... Le Journal Officiel de ce jour vous en dit plus...
Le législateur renforce sa capacité d’appréciation d’un projet de rénovation énergétique et de la délivrance ou non des aides, au Journal Officiel de ce jour...
Contentieux particulier des agents de La Poste à l’aune de l’office du juge administratif au Journal Officiel... Qualifier les principaux termes en matière d’environnement et de transition écologique, une commission d’enrichissement de la langue française y participe...
Formation, validation des acquis de l’expérience, l’imprévision dans les contrats au Journal Officiel...
Peu d’actualité au Journal Officiel de ce 26 mai, des dossiers en débat au Parlement...
Après des 23 et 24 mai peu documentés en textes sociaux et nouveautés, le Journal Officiel du 25 mai s’illustre par la réforme des fusions transfrontalières, sous l’impulsion du droit européen (avec des droits collectifs un peu mieux garantis... A suivre !) et une réforme des primes des militaires...
Est également arrivé sur le bureau de l’assemblée nationale, le projet de loi de transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur, l’intéressement et la participation...
Extensions d’avenants aux accords collectifs au Journal Officiel...
Peu de choses au Journal Officiel ce 21 mai 2023... Commission Nationale du Débat Public : dossiers locaux d’aménagements à l’aune des transformations écologiques...
Beaucoup d’informations au Journal Officiel de ce jour...
Discipline, Transport, numérique, sobriété énergétique, ... au Journal Officiel de l’Ascension...
Formation et prud’homie au Journal Officiel, …
Lutte contre les discriminations sexistes et avenir de la Justice au Journal Officiel de ce jour...
Agriculture et avis du gouvernement au Journal Officiel du jour...
Ressources financières des appels à projets et appels à manifestations d’intérêts, en matière de transformations écologiques et environnementales, objectifs France 2030...
Procédure civile et formation certifiante des managers dirigeants de la Sécurité sociale au Journal Officiel de ce jour...
Au Journal Officiel de ce jour, peu de choses encore…
Au Journal Officiel, ce jour, peu d’actualités sociales…
Prérogatives de police judiciaire et droits conventionnels des professions au Journal Officiel...
Diversité d’actualités au Journal Officiel du 5 mai...
Quelques nouveautés ce jour au Journal Officiel…
En savoir plus sur la décision de non conformité du Référendum d’Initiative Partagée, proposition de loi déposée le 13 avril contre le report de l’âge de la retraite à 64 ans...
Formalisme PTZ-mobilité à l’actualité...
Détourer la prise en compte du candidat à la désignation aux fonctions de représentant de la section syndicale (RSS), qui a changé d’organisation syndicale représentative après l’échec de son précédent syndicat au 1er tour des élections professionnelles (perte pour celui-ci de sa représentativité...).
La Cour de cassation enrichit sa jurisprudence dans le champ de la désignation des RSS... Vigilance !
Focus, actualisation des seuils et barèmes handicap...
Liste des données du dossier agent public de la DILA (exemple "ordonné" de typologie d’informations...), un résident étranger en France doit maîtriser un niveau de langue en Français, développement du parc nucléaire : texte de loi devant la commission mixte paritaire... au Journal Officiel...
Peu de nouveautés au Journal officiel de ce jour... Plusieurs avenants néanmoins étendus par le Ministère du travail à l’ensemble des salariés et employeurs d’une même profession. Retrouvez si votre branche professionnelle est concernée...
Minima légaux, salariaux et traitements revalorisés au Journal Officiel, ...
Législation sur le bruit, aide à domicile et Boulangerie au Journal Officiel..
La gestion des déchets d’emballages à la page du Journal Officiel du jour...
Tarif du gaz et transformation numérique occupent une place de choix dans ce Journal Officiel...
Les dispositifs de la transformation écologique mis en exergue ce 22 avril dans l’actualité du Journal Officiel...
Peu de nouveautés règlementaires au Journal Officiel de ce vendredi 21 avril...
Du nouveau au Journal Officiel pour les agents publics, l’utilisation des données, le régime de l’abandon de poste...
Diversité d’actualités au Journal Officiel ce jour...
Décret "abandon de poste" attendu au Journal officiel de ce jour...
Quelques actualités techniques au Journal Officiel de ce jour, stages agréés dans le secteur des professions maritimes et avis sur les variations des prix et indices...
Réforme des retraites et âge de départ légal à la retraite à 64 ans promulgués... Référendum d’initiative partagé "retoqué"...
Du nouveau pour les étudiants au Journal officiel du 14 avril...
Conventions et accords collectifs à l’actualité du 13 avril du Journal Officiel...
Gestion des informations au Journal Officiel...
Transition écologique et sobriété énergétique à l’ordre du jour du Journal Officiel...
Du "neuf", dans ce Journal Officiel du 7 avril, surtout dans le Public...
Peu d’actualités sociales notables ce 6 avril au Journal Officiel...
Les relations sociales collectives très présentes dans ce Journal Officiel...
Des aides nouvelles au Journal Officiel de ce jour...
Du neuf au Journal Officiel...
Forte actualité au Journal Officiel ce 31 mars...
Peu de choses au Journal Officiel ce jour...
Accords sur les salaires et impact européen...
Du "nouveau", ce jour, au Journal Officiel...
Elections professionnelles dans la Fonction Publique de l’Etat, au Ministère de l’Intérieur et de l’Outre mer...
Du neuf, rien que du neuf...
Du neuf au Journal Officiel, pour vous tous...
Contestation nouvelle de la constitutionnalité de la réforme des retraites... Le point sur ces recours annoncés au Journal Officiel...
Rien que du neuf, tous les jours...
Du nouveau au journal officiel...
Une diversité de points au Journal Officiel ce 19 mars...
Du nouveau au journal officiel...
Rien que du neuf au Journal Officiel du 16 mars 2023...
Les J.Os. de la fin de semaine au 12 mars 2023…
Du nouveau, en matière notamment de responsabilité sociale environnementale...
J.O., du nouveau...
J.O., DU NOUVEAU…
Du nouveau...
Au Journal officiel, primes, "normalisations" et garanties données personnelles...
Hors les débats sur la Retraite, peu d’activités législatives et réglementaires au Parlement et au Journal Officiel...
Un Journal Officiel du 2 mars riche en thématiques sociales, familiales et environnementales...
Du nouveau au Journal Officiel...
J.O., DU NOUVEAU pour l’UNSA et le travail social…
J.O., DU NOUVEAU…
Rien de très nouveau au Journal Officiel...
Exécution en France des peines d’incarcération prononcées, au Journal Officiel de ce jour...
Peu de choses notables au Journal Officiel du 21 février 2023,
Découvrez ce qui change dès demain...
J.O., DU NOUVEAU…
Un Journal Officiel du jour, plein de subtilités en matière de fusion de branches et d’épargne salariale...
Des nouveautés au Journal officiel du 15 février...
J.O., actualités...
Surtout des perspectives d’actions pour la santé et l’écologie dans ce Journal Officiel...
Du nouveau au Journal Officiel,
J.O., DU NOUVEAU…
J.O., DU NOUVEAU…
° Insérer des clauses de protection des données personnelles dans vos supports de recueil et traitement d’informations...
° Solliciter l’autorisation expresse de celle ou de celui dont les données sont recueillies...
Journal Officiel de la République Française, du nouveau...
J.O. DU JOUR, peu de choses...
J.O. DU 27 JANVIER…
J.O. DU 24 JANVIER…
Découvrez les textes importants publiés ce week-end et ne perdez rien de l’actualité législative et réglementaire...
J.O. DU 20 JANVIER…
J.O. DU 19 JANVIER :
Au Journal Officiel de la République Française, notre sélection de ce jour,
Au Journal Officiel de la République Française, notre sélection de ce jour,
J.O. DU 17 JANVIER :
Au Journal Officiel de la République Française, notre sélection de ce jour,
J.O. DU 14 JANVIER :
Au Journal Officiel de la République Française, notre sélection de ce jour,
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Retrouvez une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jours en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
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Retrouvez une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jours en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
Dans quelle mesure des élus du CSE peuvent afficher des informations relevant de la vie privée ?
Le Secteur Juridique National UNSA, son Service Juridique, partagent leurs modèles de lettres, mis à jour au regard du droit et de la jurisprudence en vigueur...
DERNIERE MISE A JOUR : désignations d’un Délégué Syndical dans une entreprise de moins de cinquante salariés ; DS central ; etc..