Le Secteur Juridique National vous propose une veille quotidienne des textes parus le jour même au Journal Officiel (J.O.) :

Ce " Quoi de neuf au Journal Officiel ? " diffusé chaque jour de publication du J.O. concernant les travailleurs, les salariés et les syndicats professionnels.

Cette veille établit une sélection de dossiers et thématiques intéressant notre Syndicat UNSA. Elle s’élargit à des actualités de textes législatifs et règlementaires de la vie en société, économiques, historiques. Elle donne une place non négligeable aux transformations écologiques et numériques, aux mesures de sobriété énergétique, ...

Vous souhaitant une bonne lecture de cette toute première veille nationale d’information juridique...

Le SECTEUR JURIDIQUE NATIONAL UNSA, BAGNOLET

juridique@unsa.org

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juin 2026 ? Extension accord frais de santé production agricole, C.S.A. d’établissements publics et représentants de proximité Ministère de la culture, à l’Assemblée Nationale, propositions de lois : emploi et liquidation judiciaire, pouvoirs des maires et logements sociaux, informations des employeurs sur les dérives sexuelles des éducateurs, formation continue des professionnels de santé, exonération d’impôt des revenus locatifs de l’habitation principale pour financer son placement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan » ( !?), discriminations handicapés, suppressions des zones à faibles émissions-mobilités, agriculture en zone de montagne, créer un service public des loisirs éducatifs…

L’UNSA Juridique, quotidiennement, vous partage sa veille et actualité des lois et réglementations…

AVANT-PROPOS : CE « QUOI DE NEUF AU J.O." EST LE DERNIER SUR CE SITE UNSA.ORG. LES 25 ET 26 JUIN 2026 LES PUBLICATIONS DU SECTEUR JURIDIQUE NATIONAL UNSA BASCULENT SUR LE NOUVEAU SITE DE L’UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA). SUR CES DEUX JOURS PLUS D’ACCÈS AUX PUBLICATIONS ET À L’ACTUALITÉ QUOTIDIENNE SUR ET VIA LE SITE. L’ANTÉRIORITÉ SERA REPRISE ET LE NOUVEAU SITE PRENDRA SON RYTHME DE CROISIÈRE EN JUILLET – MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION, POUR UN SITE PLUS MODERNE ET VISUEL… AU PLAISIR DE VOUS RETROUVER SUR CE NOUVEAU SITE…

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d’extension, d’élargissement, d’agrément

RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE QUI REND APPLICABLE À VOTRE ENTREPRISE UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL NATIONAL OU TERRITORIAL...

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même... Mais encore, des arrêtés "d’agréments" d’accords collectifs d’établissements dans le cadre de la procédure ad hoc mise en place dans les entreprises financées sur fonds publics...

Chacun dans son secteur d’activités pourra identifier à quel moment les dispositions modifiées d’un accord collectif de Branche professionnelle, étendues ou élargies à son employeur s’imposent à celui-ci et s’appliquent dans l’entreprise...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juin 2026 ? Agrément avenant 2 convention assurance chômage, modulation de la période d’allocations en cas de rupture conventionnelle, Désignations de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, Stockage d’eau pour serre bioclimatique, au Parlement : rapport sur le chèque énergie, l’imposition des hauts patrimoines, rapport d’évaluation de la loi de bioéthique de 2021…

J.O. de l’UNSA interprofessionnelle…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 juin 2026 ? Formation initiale et d’adaptation à l’emploi des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public, modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles et de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second degrés stagiaires, Primes liées à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire…

La veille J.O. de l’UNSA interprofessionnelle…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 juin 2026 ? Extinction et reports de droits à congés des fonctionnaires territoriaux : Conseil d’ÉTAT, annulation de dispositions réglementaires pour défaut d’information et de garanties de reports de droits aux agents, au Parlement : coût réel des aides sociales, impact environnemental industrie textile, décarbonation, avenir du « modèle démocratique », projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, protection et souveraineté agricoles, Règlement intérieur C.E.S.E., Prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue…

Votre veille Journal Officiel par l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA, Bagnolet.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 juin 2026 ? Agrément de l’instance paritaire nationale du compte personnel de formation, Catégories professionnelles des C.C.I., au Parlement : 1er mai des boulangers-Pâtissiers, fleuristes artisanaux, production décarbonée d’engrais azotés, circuits de proximité dans la restauration collective publique, révision de la directive « Services de médias audiovisuels, « L’œuvre » européenne, financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association, simplification « Collectivités territoriales », approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025, l’imposition des hauts patrimoines , Contrôle des incinérateurs des déchets, Élargissement de la liste des véhicules électriques bénéficiant des aides...

18 juin, l’Appel au « Journal Officiel » de « l’UNSA » : des informations essentielles identifiées pour votre syndicat et section syndicales UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 juin 2026 ? Risques professionnels en agriculture, au Parlement : rapport printemps social de l’évaluation, mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, résolution au Sénat « omnibus » numérique, Révisions de la prime de transition énergétique (délai, avance remboursable, logements anciens,…)

Les informations juridiques essentielles du Journal Officiel, rien que pour vous.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 juin 2026 ? Parlement : une session extraordinaire le 1er juillet 2026 (thématiques des lois), en Commissions des lois : enseignement privé sous contrat, conflits d’intérêts sur les programmes culturels, mécanisme d’ajustement carbone, rapport « Bazin » : suite des conclusions de la commission d’enquête « modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants », …

La veille J.O. qui intéresse les acteurs du syndicalisme et les défenseurs des travailleurs et de l’environnement… Peu de choses ce 16 juin, travaux parlementaires.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin 2026 ? Plafonnements des arrêts de travail versements I.J. et contrôle médical, Extensions d’avenants C.C.N. « formation-alternance » ferroviaire et transport urbain de voyageurs, Élections professionnelles Fonction Publique, Accompagnement parental « enfants malades », Au Parlement : Corse autonome, compréhension des décisions de justice, 1er mai des Boulangers-pâtissiers et fleuristes, prime d’activité, Q.P.C. règles de « prescriptions de l’action en diffamation » (non conformes), Victimes du chlordécone : responsabilité de l’État, Déclaration d’activités de formation-prévention, Révision livret scolaire, Prime transition énergétique réactivée chaudières à bois et à biomasses…

L’UNSA Juridique, votre veille opérationnelle au plus tôt…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juin 2026 ? Assurance chômage : conditions variables, Salaire des journalistes et rémunération des pigistes, Régimes et statuts des territoriaux, sécurité sociale auprès des opérateurs de plateforme volontaires, Extensions d’avenants Conventions collectives Nationales, Plan « Osez l’IA », Enseignants de l’enseignement privé sous contrat, Organisation du baccalauréat…

Des Journaux Officiels vus par l’UNSA Juridique…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juin 2026 ? Représentations syndicales et élections dans la Fonction publique, Abrogation des « groupes de travail » titres et diplômes d’État, Savoirs et entretiens professionnels des magistrats, au Sénat : réseaux numériques, sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangeries et fleuristes…

Un J.O., deux Journaux Officiels et 6 veilles quotidiennes par semaine pour vous informer…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juin 2026 ? Droit d’asile et durée d’attestations des demandes, Au Parlement : neutralité financière du don d’organes, droits fondamentaux des personnes handicapées, titres restaurants, échelle mobile des salaires, mineurs dans le périscolaire, traite de l’esclavage, documents de fin de contrat des saisonniers, prédations des fonds spéculatifs, mineurs en formation professionnelle, accès aux soins des ultramarins en hexagone, approbation des comptes de la sécurité sociale 2025, nationalisation d’ArcelorMittal France, rénovation énergétique « petit patrimoine », Programme d’investissements d’avenir…

Le « neuf au J.O. », l’actualité de la loi du Syndicat…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juin 2026 ? C.C.P. et élections professionnelles au sein du ‘Défenseur des droits’, Salaires minima dans la Branche de la Promotion immobilière, Au Parlement : Commission d’enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France, Comptes 2025 de la Sécurité sociale, Protéger les enfants et lutter contre les violences scolaires…

Un Journal Officiel UNSA Juridique : l’essentiel des textes d’intérêt social et environnemental…

Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.

RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE TOUTES LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES REPRÉSENTATIVES...

Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE...

Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s’est poursuivie avec des parutions régulières au JO... !

L’UNSA Juridique tient à jour, depuis 2021, toutes les représentativités de toutes les organisations syndicales et professionnelles des travailleurs, des employeurs, pour les salariés et les indépendants...

À JOUR 2026 !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juin 2026 ? Représentativité chez les géomètres experts et experts fonciers (IDDC n° 2543), Contrat de professionnalisation, Élections professionnelles dans la Fonction Publique, Extensions d’avenants C.C.N., d’accords collectifs et agréments, Ministère de la Justice : déconcentration en matière de recrutement, Armement pénitentiaire, Accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone, Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », Situation mensuelle de l’État d’avril 2026…

UNSA Juridique, UNSA Journal Officiel quotidienne…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin 2026 ? Élections professionnelles Police Nationale, Personnels navigants, Ministère de l’Environnement, Affaires étrangères, C.A.P. dans les Transports, Traitement des déchets, Ordonnance Polynésie Française de réforme des collectivités territoriales, Au Parlement : territoire zéro chômeur, Intermittents d’Outre-mer, Corse « autonome », Handicap et exception au droit d’auteur…

La veille est notre métier : UNSA Juridique votre veille Journal Officiel quotidienne, 4 juin…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin 2026 ? Ressorts de l’aide juridictionnelle, 7 avenants étendus C.C.N., Représentativité patronale ’Distribution Directe’, Élections professionnelles dans le Public : Ministères de l’Intérieur, Travail, Armées, École des Mines, Agriculture, Économie et Finances, Éducation Nationale, Affaires étrangères, Transports…, À l’Assemblée Nationale : Régulation enseignement privé, relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.

Une veille juridique dans l’interprofessionnelle UNSA,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mai 2026 ? Professions libérales : complémentaires vieillesse, invalidité-décès, Congé supplémentaire de naissance : agents publics et secteur privé, Collège de déontologie de la magistrature, Intéressement pour l’immobilier de l’État, Élections professionnelles Ministères des affaires étrangères et de la culture, Extensions d’avenants C.C.N. transport urbain de voyageur et cynégétique...

Journal Officiel être en veille à l’UNSA,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 mai 2026 ? Versement d’une indemnité carburant, Élections des représentants C.S.A et C.C.P. Institut Mines-Télécoms, DGAC, Agents contractuels de l’État, Commission Nationale du Débat Public, Au Sénat : Rapports représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé et « lutter contre les déserts médicaux », 13 millions d’aide carburant aux entreprises de pêche, Agrément et Certificat d’économie d’énergie pompes à chaleur, Sûreté nucléaire et radioprotection, Procédure disciplinaire élèves du second degré, I.A. Conseil d’État, décision n° 504769 - 504819 du 27 mai 2026 au contentieux : annulation du décret micro-crèches…

Un Journal Officiel sous la veille de l’UNSA Juridique… L’Union vous informe à la première heure…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai 2026 ? Comités consultatifs : ministériel enseignement agricole, C.S.A. Ministère de l’Éducation Nationale et Aéroportuaire, Extension des minima conventionnels de branches dans la C.C.N. de l’esthétique-cosmétique, Conducteurs de transports scolaires : agents publics multiservices, O.P.C.O. Mobilités, au Parlement : zones à faibles émissions mobilités, Choc pétrolier et pouvoir d’achat, violences en milieu scolaire, contaminations au cadnium, retraites agricoles, petite enfance, SCOOP d’intérêt collectif, Chlordecone : responsabilité de l’État, réforme des ARS, représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, déserts médicaux, égalités femmes-hommes dans les territoires…

Une veille juridique UNSA de la première heure pour connaître l’essentiel de l’actualité des lois…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai 2026 ? Lois de « simplification de la vie économique » (9 champs), Garantie de l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, Logement de solidarité, Investissements d’avenir durables « bottom up » ‘nouvelles technologies’, Au PARLEMENT : calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique, Observatoire national de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, l’armement de plein droit des policiers municipaux, violences morales sexistes et sexuelles dans la culture, plafonner les commissions payées sur les titres restaurant, titre de séjour pour soins, prévention et le dépistage du cancer du sein, corps de directeurs des écoles publiques, pédocriminalité en ligne et violences sexuelles sur mineurs, soins de proximité, « l’impossibilité » de médecin traitant, abrogation du Code noir (1817), contrat de professionnalisation, mobilisation de l’habitat et crise du logement, concurrence ferroviaire et finances publiques, encadrement des loyers…

Le Secteur Juridique National UNSA veille pour vous les textes en préparation ou publiés…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai 2026 ? Police Nationale : primes d’investigation et de haute technicité, RGPD de l’information sur les retraites : sort des adresses courriel, Infirmiers, Conseil national des universités en Santé : vote électronique, Promotion de l’activité physique des cancéreux, Vidéoprotection dans l’administration des transports, Aides transport public routier, 3 délibérations de la CNIL relative au « traitements de données de santé pour la recherche », au Sénat : éducation prioritaire…

Une veille, une sélection, une analyse de l’UNSA Juridique…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai 2026 ? Accord type d’intéressement dans l’Agriculture, C.N.I.L. ‘S.I. Honorabilité’ des encadrants de mineurs, Agrément des structures de conseil du réseau « France services agriculture », Corps interministériel des attachés d’administration de l’État, Au Parlement : assurance chômage, enquête marges de la grande distribution, concurrence dans le ferroviaire, antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, régulation de l’enseignement supérieur privé, éducation prioritaire dans les territoires, école inclusive, jeunes adultes en situation de handicap…

Un Journal Officiel sous la loupe des juristes de l’Union nationale des syndicats autonomes.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai 2026 ? Responsable technique de l’aviation civile, Logement : prêt famille à taux zéro, Assurances, énergie : les nouvelles contraintes des entreprises, Loi pour une « montagne vivante et souveraine », Prévention des inondations dans les territoires…

Une veille « UNSA » du Journal Officiel interprofessionnel, public-privé, du jour, pour être les premiers informés !

(Depuis le 11 mai, l’alerte de la veille "Quoi de neuf au Journal Officiel ?" présentant l’essentiel de l’actu du jour et renvoyant vers cette page, vous est envoyée via BREVO, outil d’infolettre. Cette infolettre vous arrive par courriel à votre adresse e-mail.

Si vous souhaitez vous abonner, faites-le nous savoir à :
juridique@unsa.org, en nous communiquant votre adresse courriel)

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mai 2026 ? Période des élections professionnelles dans les A.R.S, au Parlement : « Omnibus X » ou la « déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides » (proposition de résolution à l’assemblée nationale), Victimes des violences sexistes, transpositions européennes, Emplois dans les territoires, Omnibus numérique, Réglementation Rétrofit révisée…

Un regard « UNSA » sur les textes publiés au Journal Officiel !

(Depuis le 11 mai, l’alerte "Quoi de neuf au Journal Officiel ?" présentant l’essentiel de l’actu du jour et renvoyant vers cette page, vous est envoyée via BREVO, outil de Newsletter.
Cette infolettre vous arrive par courriel à votre adresse e-mail.
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai 2026 ? Retour en entreprise au terme de la période de formation de « transition » professionnelle et organisme (association) paritaire national et régional, interprofessionnel, de gestion des financements des transitions professionnelles…

La veille des textes légaux et réglementaires du Secteur Juridique national UNSA !
Ce jour au J.O., les "transitions professionnelles" (elles ont succédé au congé individuel de formation (C.I.F.) des salariés souhaitant satisfaire un projet de formation longue de re-qualification, certifiante, qualifiante ou diplômante...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai 2026 ? 7 conventions collectives nationales révisées (arrêtés d’extension à l’ensemble des salariés), Référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, Indices et taux BTP et prix à la consommation, au Sénat : Rapport agréments ministériels accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif 2025 et politique salariale pour 2026…

Une veille des textes juridiques parus du jour et commentés par l’UNSA Juridique !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai 2026 ? Représentativité dans la branche du « portage de presse », Traitement des données EN « questionnaires ‘brisons le silence’ », Décryptage d’un arrêté de catastrophe naturelle, Modèles (nouveaux) de véhicules peu polluants « aidés », au Parlement : commission d’enquête défaillances des politiques publiques, pauvreté des travailleurs séniors et personnes âgées, Proposition de loi violences sexistes et sexuelles, Rapports assurance chômage, L’omnibus numérique européen…

Une sélection des textes les plus significatifs de la veille sociale et juridique des outils des actions syndicales…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mai 2026 ? Vote électronique élections professionnelles fonction publique de l’éducation, de l’enseignement supérieur et connexes, Codifications code général de la fonction publique, Prévoyance en conchyliculture, Ministre déléguée à la formation professionnelle et à l’apprentissage, Déchets nucléaires à Pierrelatte, Décisions d’avril de la Commission du débat public, à l’Assemblée Nationale : statut de parents gravement malades, taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises, respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux, protéger les salariés des filiales, garantir la transparence des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat, occupations sans droit ni titre, l’autonomie d’engrais azotés, exemption d’impôt prime médaille honorifique du travail...

L’UNSA JURIDIQUE vous sélectionne les meilleurs textes sociaux du J.O.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mai 2026 ? Transformation écologique dans l’électronique (économie circulaire), Au Parlement : rapport Collectivités territoriales et eaux à consommation humaine, Évaluation et suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d’armes, Victimes de violences sexuelles…

Le Journal Officiel vu par l’UNSA JURIDIQUE et l’UNION être les premiers informés…

Focus (rappel) : liste complémentaires des Conseillers prud’hommes publiée au J.O. du 8 mai 2026.

Quoi de neuf aux Journaux Officiels des 10 et 11 mai 2026 ? Incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (modalités, indemnisation, barèmes indicatifs d’incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle, valeurs d’indemnisation de l’incapacité permanente fonctionnelle), Attestations de santé, d’absence, de contre-indications et d’aménagement de poste, Commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels du ministère des armées et d’établissements publics, Indemnité de responsabilité et de performance du commandement Police, 21 extensions d’avenants de branches nationaux et territoriaux, Aide entreprises B.T.P. gazole non routier, Visites parlementaires dans les lieux de privation de liberté, Hantavirus, Armement sécurité S.N.C.F. et R.A.T.P., …

Le Journal Officiel vu par l’UNSA JURIDIQUE et l’UNION être les premiers informés…
Pas de Journal Officiel le 9 mai.
11 mai publication du décret HANTAVIRUS "isolement" des rapatriés

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 mai 2026 ? Âges des retraites des agents territoriaux, ouvriers de l’État, retraite anticipée pour carrière longue (régime général et des régimes de la fonction publique, avant vingt ans) et âges des autres régimes, Retraite et invalidité des personnes non salariées des professions agricoles, Droit électoral « consulaires », Représentativité employeurs sucreries-distilleries La Réunion, Astreintes Conseil d’État, Frais de voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger, Indemnité temporaire de mobilité des emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses, Extensions ministérielles (arrêtés) d’avenants, conventions collectives de travail nationales et territoriales, au Parlement : cotisations des artistes-auteurs : commission d’enquête (résolution), Entrée et séjour des Étrangers, Souveraineté agricole, Situation mensuelle budgétaire de l’État de mars 2026, Liste complémentaire Conseillers prud’hommes…

Votre Journal Officiel UNSA pour informer l’action syndicale… Pas de répit le 8 mai, avec les textes sur l’âge de la retraite...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mai 2026 ? « Tirage au sort » syndical, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Ministère de la Justice, Représentativité syndicale régionale (sucreries-distilleries de La Réunion), Avancement gendarmerie nationale, au Sénat : rapports « soins palliatifs » et « droit à mourir », proposition de loi : « simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme » …

Une veille du Journal Officiel pour nourrir l’action syndicale…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 mai 2026 ? Femmes-hommes, représentations dans les effectifs du Conseil d’État et de la Cour nationale du droit d’asile pour les comités sociaux d’administration, Électeurs des CSA ministériels éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports (élections dans la Fonction Publique de décembre 2026), Sénat : logements abordables et lutte contre le sans-abrisme (résolution)…

L’UNSA Juridique fait sa veille J.O.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 avril 2026 ? Élections et désignations professionnelles dans la Fonction Publique : Parités hommes-femmes, élections enseignement supérieur, Aides publiques à « l’aide alimentaire » privée, Extensions de parcs de centrales nucléaires (Drôme-Vaucluse-Bouches du Rhône), Soins de cancéreux, Expérimentation HANDINNOV 2, Fonds de garantie rénovation, Parlement : sécurisation des données, taxation des superprofits des compagnies pétrolières, services des médias audiovisuels, Rapports pensions militaires – indices des prix, Accès au logement des travailleurs des services publics…

Votre Journal Officiel en « prisme » syndical…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 avril 2026 ? Virginité d’antécédents judiciaires des intervenants du grand âge et du handicap, Droits en période de « disponibilité », Médecine de prévention et contrôle médical, au Parlement : proposition de loi de suppression des certificats d’économie d’énergie !? L’accès au logement des travailleurs des services publics, fraudes sociales et fiscales, Plan budgétaire 2025-2029, L’entreprise 5.0 : impact de l’IA sur les entreprises…

Le Secteur Juridique National UNSA et votre Journal Officiel.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril 2026 ? Agréments PEI et PERCO-I de Branche « Métallurgie », Aide au maintien à domicile pour les retraités FPE, Rémunérations : indemnités « d’absences missionnelles » et « d’accompagnements aux restructurations » publiques, Financement des protections périodiques, Aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier, au Sénat : travailleurs du sexe, assurance chômage, production d’énergie solaire…

L’Unsa Juridique : un J.O., un « mémo », un « topo » tous les jours de parution du Journal Officiel… À votre loupe !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril 2026 ? Salaires minima dans la C.C.N. des Services de l’Automobile (1090), Actualisation des attributaires de la prime de compétences des armées, Protection des données personnelles sensibles des « nuages » numériques publics, Transformations écologiques : traits de côte, « scoring » véhicules peu polluants, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : P-FAS, ordinateur quantique et biomasse dans la transition écologique, Situation mensuelle de l’État (décembre 2025, - 124,2 millions)…

Journal Officiel pour le syndicalisme UNSA

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 avril 2026 ? Classification et points d’indice dans la C.C.N. du tourisme, À l’Assemblée Nationale, propositions de lois : hydroélectricité, fin du devoir conjugal, locaux vacants et droit au logement, monétarisation volontaire des congés payés, moratoire de fermetures de classes du 1er degré, continuité du service public ferroviaire, bloquer les prix des carburants et encadrer les marges, Rapport assurance chômage…

Syndicats UNSA : le J.O. qui vous va bien !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 avril 2026 ? Maladie et primes-indemnités police nationale, Agents chimiques, plomb et poussières d’amiante : transpositions européennes, E.S.G., C.S.R.D. et gouvernance dans la Finance et les groupes « durables », Formulaire d’asile, Visas exigés de la France, Commission Nationale du Débat Public, Parlement : transposition assurance chômage, fraudes sociales et fiscales, loi-cadre développement des transports, Résolution infrastructures énergétiques…

Un Journal Officiel, un service juridique UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 avril 2026 ? 22 avenants C.C.N. de branches professionnelles étendus, C.N.C.D.H. : avis rapport L.G.B.T. et autres, C.N.I.L. référentiel « durées de conservation pour les traitements de la gestion R.H. », Frais de gestion O.P.C.O. plafonnés à 4 %, Statuts de l’organisme d’assurance vieillesse des professions libérales, Au Parlement : déblocage anticipé épargne salariale, « répit » proches-aidants, carte « famille ouverte au 2ième enfant », filière automobile, nombre minimum de soignants par patient, profession d’agriculteur, protection des personnels de santé, infirmiers…

Le J.O. de l’UNSA

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d’activité revalorisés, Protection sociale : frais de santé des non-résidents, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, participation forfaitaire frais de santé, allocation adulte handicapé, C.N.C.D.H. : droit à une alimentation saine, durable et choisie et avis polices municipales, Collaborateur de Justice : protection et enquête, Certificat d’économie d’énergie : indépendance des organismes d’inspection, Sénat : agriculture et changement climatique, collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, résolution du Sénat à propos des ’omnibus’ traitement des « batteries » et « emballages »…

Une UNSA juridique, un J.O. militant…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mars 2026 ? Extensions d’avenants d’accords collectifs régionaux à l’ensemble des salariés et employeurs des professions et catégories Bâtiment et Architecture, Nominations UNSA au C.A. de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, À l’Assemblée Nationale : dignité de l’emploi des jeunes, pénalisation en considération de mobiles politiques, parcours de soins des victimes de violences sexuelles et sexistes, blocage des prix de l’énergie, Sociétés coopératives et participatives…

Le J.O. du jour sous la loupe des juristes de l’UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 mars 2026 ? Audits de France Travail, Salaires et pensions militaires et médecins praticiens confirmés des armées, CNIL et données de santé (hébergeurs), Ferroviaire : commission d’aptitudes, divers décrets et arrêtés sur le traitement des données de circulation et leur numérisation, Chambres et greffes des tribunaux judiciaires, Indemnités d’expatriation, Sécurité incendie : résistance au feu des matériaux, Réacteurs électronucléaires du Bugey, Au Sénat : rapports, prévention des inondations, mineurs et réseaux sociaux…

Le J.O. du jour sous la loupe de l’UNSA Juridique…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mars 2026 ? Salaires minima et primes de fidélité d’entreprise dérogatoires dans la C.C.N. du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944), impacts de la décision du Conseil d’État du 13 décembre 2021 (n° 433232), Au Sénat : Proposition de loi « DELATTRE » : généraliser la vérification de l’honorabilité des intervenants au contact des mineurs…

L’UNSA Juridique, à votre service de « Veille » légale et réglementaire !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Capital décès agriculture, Élections dans « l’hospitalière », Arrêtés d’extensions d’avenants dans le B.T.P. et le ferroviaire, Garanties de fonctionnement du comité d’audit et d’évaluation AFNOR, Au Sénat : projet de loi renforcement des juridictions criminelles, rapport lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur…

La veille des textes juridiques publiés ou en préparation.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mars 2026 ? Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, Extensions d’avenants C.C.N. et Agréments d’accords de travail du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, Projet de loi « plaider-coupable » déposé, Score environnemental de véhicules propres et sobres en énergie…

Le « quoi de neuf ? », vous donner un essentiel de l’actualité du jour des Lois…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars 2026 ? Avenants étendus pour les C.C.N. des entreprises de la désinfection et des casinos, Restructuration et mesure d’accompagnement Ministère de la Culture, Conseil d’État : annulation du décret (2019) « prime transition énergétique ’chaudières à bois et granulés’ », Règlement intérieur du Haut Conseil des Finances Publiques, Proposition de loi pour « bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise »…

UNSA Juridique, un J.O. sur « mesures » syndicales…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars 2026 ? Titre de séjour « valide » pour un logement, Protection sociale complémentaire et participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Recommandation C.N.I.L. « serveur mandataire web filtrant », Projet de loi n° 452 « LESCURE » ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 de « point d’accès unique européen de centralisation des informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés de capitaux et la durabilité »…

S’informer des textes nouveaux, c’est maîtriser les droits en action. Informez-vous avec l’UNSA Juridique…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars 2026 ? Accompagnement pédagogique au collège en français et mathématiques, Comité social d’administration de proximité et commission consultative paritaire de l’Autorité de la Concurrence : répartition des effectifs par sexe dans la perspective des élections, Commissions consultatives du Ministère des Transports, Dépistage des cancers, Avis ARCEP tarifs de La Poste…

L’UNSA Juridique, secteur juridique national de l’UNSA a lu et vu pour vous…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mars 2026 ? Aide exceptionnelle à l’apprentissage et soutien à l’alternance, données personnelles du régime de protection sociale des alternants (« I-MILO »), Sénat : contrôle des antécédents judiciaires des encadrants d’enfants, Situation du budget de l’État janvier 2026…

Soyez les premiers informés des dispositions d’intérêt social et environnemental publiées au J.O. L’UNSA Juridique vous communique les premières analyses et les grandes lignes...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 mars 2026 ? Taux horaire minimum à 9,52 € de l’allocation d’APLD « rebond », Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, Avenants étendus dans la métallurgie et les jusqu’à 10 Bâtiment (petits déplacements), Au Sénat : Parcoursup’ discriminatoire, Sport à l’école et projet de loi TVA, Sommet mondial sur l’énergie nucléaire du 10 mars 2026, défi énergétique et climatique, « OASIS » et protection des données des jeunes, Recyclage des emballages, Prévention des risques liés aux jeux d’argent…

Le Journal Officiel de l’UNSA juridique, des pros. du syndicalisme…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 février 2026 ? Frais de gestion des opérateurs de compétences (O.P.C.O.), Intéressement à Météo France, N.B.I. gendarmerie nationale : des correctifs de liste d’emplois, Salaires dans les professions agricoles, Budget des Parcs nationaux, Pharmacie d’officine en ligne, Allocations familiales : âges des enfants, report du bénéfice de la majoration de 14 à 18 ans, …

Une veille interprofessionnelle des juristes de l’Union UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 février 2026 ? Composition du gouvernement, R.S.E. et investissements responsables, Référentiels de certifications périodiques professions de santé Nominations à la C.N.A.V., Au Parlement : accompagnement des parents d’enfants malades ou handicapés, encadrer l’implantation des centres de données, engagement financier de l’État 2025 en faveur des services express régionaux métropolitains, …

L’UNSA Juridique pour une veille des textes publiés et propositions de lois.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 février 2026 ? Répartition et désignations au C.E.S.E. : nouvelles répartitions des sièges et arrivées d’organisations, Formations statutaires dans les Systèmes d’Information, Assemblée Nationale : diplomatie féministe et montée des anti-droits, travailleurs de la santé et des secours, …

Outre « Angle Droit », « En Vert en Droit », les articles et dossiers juridiques dans « L’UNSAMAG », le Secteur Juridique vous partage sa veille Journal Officiel et son « Quoi de neuf au J.O. ? »

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 février 2026 ? Statut du juriste d’entreprise, Prime de parcours professionnel gendarmerie, Compte Personnel de Formation (Bilans de compétences et montants plafonnés d’actions de formation : 900 € pour le permis de conduire), Statut d’infirmier : universités, autorités de délivrance du diplôme, régime du diplôme infirmiers, Guichet prime transition écologique, C.N.I.L. : Traitement des données de renseignement intérieur, Au Parlement : profession d’agriculteurs, filière matériaux de construction-bois, financements de la Banque alimentaire, rapport de transpositions de dispositions européennes…

Le Droit social nouveau sous l’angle de vue de l’UNSA Juridique interprofessionnelle.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 février 2026 ? Congés payés ouvriers de l’État, Liste réactualisée de véhicules peu polluants au « score environnemental », Rapports au Parlement (nationalisation d’ArcelorMittal, territoires et « transitions »), enrichissement du langage informatique et des télécommunications (apprentissage autosupervisé et informatique « affective », VDS-VPS)…

La veille quotidienne du Journal Officiel de l’Unsa Juridique.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 février 2026 ? Expérimentation « zéro chômeur » : contribution au développement de l’emploi, Représentation du personnel au Conseil de la C.N.A.M., Certification de la « durabilité » par les avocats, Extension d’avenant sur les rémunérations C.C.N. des « Remontées mécaniques », Propositions de lois au Parlement : protection fonctionnelle au secrétaire de Mairie, ressources en eau, boulangerie ouverte 7 jours/7, prescription de l’action publique criminelle et « obstacle insurmontable »…

Un J.O. pour vous, une veille pour tous !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 février 2026 ? Élargissement territoires « zéro chômeurs » (expérimentations), Extensions d’avenants d’accords collectifs nationaux (distribution et location de matériels, industrie de transformation de la volaille, miroiterie-verre, E.S.S., industrie de la chaussure), Assurance véhicules, Prévention des expulsions locatives, Impayés de logement et aides publiques…

Une veille sociale et juridique des textes les plus importants qui peuvent ou pourront s’appliquer à vous…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 février 2026 ? Extensions d’avenants d’accords collectifs de branches aux salariés des professions concernées, Au Parlement : droits humains des migrants en Tunisie, « mobiliser » les logements vacants, protéger l’eau potable, contamination aux cadmium de l’alimentation, diplomatie féministe, droit de visite des parlementaires et des bâtonniers des lieux de privation de liberté, retards de paiement et lutte contre les défaillances d’entreprises, logement des travailleurs des services publics, excellence académique de l’enseignement supérieur et régulation de l’information dans l’espace numérique…

Un Journal Officiel, pour tous ceux qui ont besoin d’une information sociale spécifique et à jour.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 février 2026 ? Avancement « ouvriers » dans l’Armée, Carte Vitale sur application mobile, Extensions d’accords collectifs manutention ferroviaire, experts-comptables, métallurgie régionale et en agriculture (prévoyance), Sénat, rapports : « Duplomb » adaptations européennes, encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants…

Les articles sociaux du Journal Officiel veillés pour vous par l’UNSA Juridique !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 février 2026 ? Représentativités d’organisations syndicales : navigants et exploitants d’hélicoptères, salariés de la distribution directe, Extensions d’avenants d’accords collectifs nationaux et territoriaux, en prévoyance et épargne salariale Agriculture, Q.P.C. : protection des représentants des commissions paritaires professionnelles contre le licenciement, À l’Assemblée nationale : eau potable, alimentation et aide à mourir, Vocabulaire du Sport, Situation mensuelle de l’État (décembre 2025)...

Veille Journal Officiel UNSA Juridique : du neuf tous les jours !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 février 2026 ? Représentativités secteurs des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif, personnels au sol des entreprises de transport aérien, navigants, officiers des entreprises de transport et services maritimes, B.T.P. de Mayotte, régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs, À l’Assemblée nationale : projets de loi de finances 2026, ambition climatique de la France, commission d’enquête parlementaire dossier Epstein…

L’UNSA Juridique veille pour vous et a vu au J.O., ce jour…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 février 2026 ? Représentativité syndicats de salariés journalisme, Agréments d’accords collectifs de branches « épargne salariale et partage de la valeur », Arrêtés d’extensions d’avenants de branches (bâtiment, métallurgie, chantiers d’insertion), Élections professionnelles instances de dialogue social des maîtres de l’enseignement privé, Nouvelle bonification indiciaire gendarmerie, Versement nucléaire universel, Actualités au Parlement : agriculteurs, construction durable bâtiment, responsabilités financières des agences et opérateurs de l’État, référendum d’initiative citoyenne délibératif, transition écologique à l’école, mairies et logements vacants, empêcher les monopoles dans le secteur des médias, télétravail frontalier, compétitivité agricole…

Des actualités des lois et règlements publiés ou en cours de discussions aux Parlement. Vos droits, la Veille du J.O. d’une UNSA Juridique…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 février 2026 ? Taux horaire minimum des allocations d’activité partielle à Mayotte (7,50 €), Organisations d’employeurs reconnues représentatives dans l’enseignement privé indépendant, Arrêté d’extension accord régional Bâtiment : salaires et petits déplacements, Conseils de Prud’hommes : liste complémentaire régionale, Méthodes d’essais des carburants, Au Parlement : égalité salariale, Avis projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, Rapport dysfonctionnement de la Justice…

Les actualités sociales du Journal Officiel qui peuvent vous intéresser, tous les matins dans votre boîte e-mails et sur le site unsa.org / Vos droits, la Veille J.O. !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 janvier 2026 ? Reconversion et entretiens professionnels, Avenant étendu « Salaires dans les professions agricoles », Carte nationale des sols argileux meubles et conséquences sur la vente des biens immobiliers, Vote électronique élections membres d’une commission d’avancement (magistrats), Fonds amiante et dématérialisation des bulletins de paie des victimes, Site « géoportail », QPC : législateur, défaut de critères objectifs et rationnels en lien avec l’objectif poursuivi par la loi, Rapport parlementaire égalité salariale femmes-hommes,…

Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l’UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 janvier 2026 ? Taux horaire de 8,57 et 9,52 euros des allocations d’activité partielle, Procédure disciplinaire dans les établissements publics, Contrat d’association d’essai, Sécurité numérique des établissements de santé, Au Sénat : diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, projet de loi « extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres », « PFAS »…

Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l’UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 janvier 2026 ? Assujettis à la T.V.A., Biodiversité marine, Prérogatives des préfets, Parlement : progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé, prévention et reconnaissance sociale de la lutte contre l’endométriose, commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale, …

Veille Journal Officiel, veille UNSA Juridique !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 janvier 2026 ? Transfert de gestion publique comptable à la D.G.F.P., Condamnations de dirigeants d’une Caisse mutuelle complémentaire, Parlement : suspension des droits aux prestations publiques pour les coupables d’exactions lors de manifestations, interdiction du voilement des mineures dans l’espace public, mineurs et réseaux sociaux, présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, simplification de la vie économique, cadre réglementaire adapté pour le recyclage des métaux stratégiques et critiques…

Votre J.O. !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 janvier 2026 ? Audit interne au Ministère de l’Intérieur, Assurance et prime de feu des sapeurs-pompiers volontaires, A.P.L.D.-Rebond dans la maroquinerie, Parlement : simplification de la vie économique, déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026, accompagnants dans la situation de handicap dans la fonction publique, garantir une meilleure inclusion des élèves et besoins éducatifs particuliers…

Journal Officiel de l’UNSA Juridique, d’un point de vue d’un syndicat de salariés…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 janvier 2026 ? Applications d’avenants CCN : cinéma, métallurgie (territoriale), autoroutes, télédiffusion, industrie textile, hospitalisation privée, carrières et matériaux, Bâtiment jusqu’à dix, journalistes, presse d’information spécialisée, commerce de récupération, Informations CESE, Performance énergétique des bâtiments, Sénat, clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire...

L’actualité des textes publiés ou en discussion…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 janvier 2026 ? Nouvelle bonification indiciaire services du ministère de l’intérieur hors police, au Parlement : indemnisation des condamnés pour homosexualité, travail du 1er mai, investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, Simplification de la vie économique (projet de loi), Indices et taux, Situation budgétaire mensuelle de l’État (novembre 2025), …

L’actualité des textes publiés ou en discussion… c’est le « quoi de neuf ? » UNSA juridique !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 janvier 2026 ? L’UNSA, 3ième organisation syndicale représentative dans la branche des Entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (16,24 %), APLD – « rebond » travaux et services agricoles, Parlement : logements des agents des services publics, inégalités ultra-marines pour répondre aux enjeux de développement social et durable, fonds de financements privés des politiques publiques, transposition directive européenne sur l’efficacité énergétique, parcours scolaire des élèves sourds, impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique…

L’UNSA vous informe du J.O. du jour...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 janvier 2026 ? Accompagnement des jeunes : adaptations du système d’information « I-MILO », « Surfaces utiles » pour les A.P.L. - logements locatifs sociaux, À l’Assemblée Nationale : « séparatisme social dans les territoires », sectorisation des développements urbains et moratoires de démolitions de logements, délit de solidarité, Mettre à l’abri la population face aux événements climatiques extrêmes…

Les textes sociaux publiés ce jour vus par l’UNSA Juridique.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 janvier 2026 ? Représentativités employeurs « économistes de la Construction », Renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes, Résolution « Information climatique », Rapports accès aux soins palliatifs et droit à l’aide à mourir (loi en préparation), surcoûts territoriaux de construction liés aux normes et aux règles de la commande publique…

Veille juridique syndicale de l’Union, secteur juridique : le J.O. sélectionné pour vous :

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 janvier 2026 ? Communications audiovisuelles syndicales (calendriers média nationaux), Actualité au Parlement, Sénat : financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques d’influence, avoirs saisis : faciliter l’exercice de l’expert judiciaire, textes de commissions relatifs à l’aide à mourir et aux soins palliatifs…

L’essentiel du J.O. vu par l’UNSA Juridique.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 janvier 2026 ? Arrêtés de représentativités C.C.N du Conseil (IDCC n° 1486), Congés annuels des personnels de l’État et des établissements publics de l’État en service à l’étranger, Dossiers du Sénat : droit de la consommation, confidentialité des juristes d’entreprise, aide à mourir, soins palliatifs…

Toujours un J.O., six jours sur sept, une « veille-repère » du Secteur juridique national des changements réglementaires, pour vous permettre d’aller plus loin !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 janvier 2026 ? Couverture de frais maternité, maladie ou accident Fonction Publique d’État d’outre-mer, Cotisation employeurs régime spécial de retraites du personnel de la S.N.C.F. - filiales et G.I.E. Indemnité de sujétion spécifique de la Police technique scientifique, Abandon des dettes de cotisations et contributions sociales (catastrophe naturelle Chido), …

Un Journal quotidien, un J.O. pour une organisation syndicale UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 janvier 2026 ? « Frais de santé » et de « prévoyance » dans le ferroviaire (arrêté d’extension avec réserves), Au Sénat : déposés et en voie d’être publiés : rapport « fraudes aux aides publiques » et Réponse du gouvernement au rapport – critique du Haut Conseil pour le Climat (juin 2025) sur la gouvernance de la transition écologique, Ordonnance commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, …

Veille Journal Officiel de l’UNSA Juridique, ce 6 janvier.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés et d’organisations professionnelles d’employeurs de Branches (25), Extensions d’avenants C.C.N., Pompiers volontaires : élections aux comités consultatifs départementaux, …

Veille Journal Officiel, des arrêtés d’applications des réformes de la représentativité dans les branches professionnelles et nouvelles dispositions professionnelles dans les professions.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés des Branches professionnelles : cinéma, habillement, pêche professionnelle, Applications immédiates au 1er janvier (C.P.F., qualité de vie et prise en charge des parents du nouveau-né), Exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale, Congé d’adoption, Divers dispositifs d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale et majoration vieillesse, Simplifications permis de conduire, Transport de marchandises « dangereuses » : normes européennes, Appels à projets « transformations » de l’Usine (écologique, numérique IA), …

L’UNSA et le Secteur Juridique national vous souhaitent une bonne année 2026 d’information et de premiers commentaires des réformes publiées au Journal Officiel.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, Aide financière du C.S.E. : 2591 € pour 2026, Nominations équilibrées dans les ministères, Dons de jours de repos agents agriculture, Élections professionnelles fonction publique, Modifications de l’organisation de la branche vieillesse de la sécurité sociale, Mission « égalité et diversité enseignement supérieur, Pensions non-salariés des professions agricoles, Avenant étendu de prévention des risques C.C.N. ‘transformation laitière’, Textes Personnels de l’aviation-civile, Charte d’audit interne ministères des affaires sociales, « Visioplaintes » et C.N.I.L., Diplômes et certifications entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile - dispense de production des justificatifs de maîtrise du français et de réussite à l’examen civique, Liste des emplois conseillers d’administration de l’écologie, Quotas G.E.S., Stockage en région Grand-Est des déchets nucléaires radioactifs, Statut personnel consulaire, …

Un Journal officiel mettant en place les réformes du 1er janvier 2026, l’UNSA juridique vous récapitule les publications du dernier jour de l’année 2025 (203 textes).

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 décembre 2025 ? Décret Conseils de prud’hommes et ressors de tribunaux judiciaires, Dialogue social et C.S.A. de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Condamnés pour avortement (loi), Taux de cotisations R.A.T.P., Service du contrôle médical, Effectifs gendarmerie 2026, Teneurs en plastique de gobelets à usage unique, Plan de performance énergétique, …

Un J.O. vu et extrait pour vous, social et juridique, syndical...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de prud’hommes, Prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 de la convention de ‘contrat de sécurisation professionnelle’, Agréments des accords de Participation Branches des organismes de formation et matériels agricoles et du bâtiment, Rayons ionisants : santé des travailleurs, Tableau des maladies professionnelles, Diagnostic préalable : négociation collective des ‘accords salariés expérimentés’, Carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, Pige journaliste : minimum à 73,88 €., Expérimentation cotisations minorées d’assurance vieillesse artistes et auteurs, C.N.A.V.P.L. : garanties concubins et PACSés et aidants familiaux, Instruction sécuritaire des demandeurs d’asile, Fonds de garantie responsabilité des professionnels de santé, Budgets annexes des A.R.S., Prix des prestations d’hébergement établissements accueillant des personnes âgées, Indemnités d’expatriation selon les régions et risques, …

Journal Officiel de l’UNSA Juridique, un Secteur en veille sur l’essentiel du J.O., pour vous permettre d’aller plus vite à l’information qui Vous intéresse...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la France (détail des affectations), Séjour et asile, délégations, grades gendarmerie et police des préfets, grades des forces de l’ordre et droit des étrangers, Régime d’astreintes police, Extension accords A.P.L.D. agricultures, Contrôle et au recouvrement des cotisations sociales, Indemnités de sujétions F.P.E., Véhicules à faible empreinte carbone, Loyer de solidarité, …

Journal Officiel d’un syndicat, instantané de l’esprit et de la lettre de la Loi.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, transport aérien, géomètres-experts, Référentiels capacités linguistiques droit de séjour et asile, Compétences et professions infirmiers, Plafonds de ressources prestations sociales, Classement de postes des comptables D.G.F.I.P., Comptabilité médico-sociaux, Prévention des risques chimiques, 41 extensions d’avenants aux conventions de branches professionnelles, Barème des saisies et cessions des rémunérations, Tarif de dépannage des véhicules légers sur routes, Taux d’intérêt légal, Certificats d’économies d’énergie, …

Une veille et un service juridique, l’UNSA J.O.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l’import-export, la prévention-sécurité et le transport de navigation intérieure, Déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles salariés de l’agriculture, Prime de compensation de flexibilité, une prime de réserve d’intervention technique, H.L.M. : plafonds de revenus, Extension d’avenant C.C.N. des professions de la « chaussure », Homicide routier, Dégradation irréversible de l’environnement, PFAS et eaux sanitaires, « Re-cadrage » inspection générale de l’administration pénitentiaire, Commission d’avancement magistrats (élection), Transparence des services sur crypto-actifs, Certificats d’économies d’énergie, Traitement des ressources des personnes physiques, ...

La veille juridique des interpros. UNSA (194 textes au J.O. ce 24 décembre).

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 décembre 2025 ? Prévoyance « territoriaux », Collecte des fonds conventionnels de formation (URSSAF), Prévoyance complémentaire experts-comptables et commissaires aux comptes, Aides et assistances juridictionnelles, Nomination et avancement emplois fonctionnels F.P.H., Traitement des signalements de violences dans les établissements d’enseignement publics, Prévention santé enfance et handicap, Missions maritimes du ministère de la transition écologique et de la mer, Substances polluantes diffuses, Cour internationale de justice et obligations des États en matière de changement climatique, Plafond de la sécurité sociale pour 2026, Au Parlement : prédation des capacités productives françaises et fonds spéculatifs, …

L’UNSA Juridique informe, partage son actualité sociale J.O.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 décembre 2025 ? Représentativités des organisations syndicales et professionnelles, Épargnes salariale et retraite collectives dans les professions agricoles (P.E.I.-PERCOL), Extensions protocoles d’accords APERMA et d’avenants C.C.N. de branches professionnels, Organisation du temps de travail aviation civile, Révisions fiscales T.V.A., Rémunération plans d’épargne logement, Volontaires de la gendarmerie nationale, …

Les « Journaux Officiels » de l’UNSA Juridique.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 décembre 2025 ? Représentativités de Branches : nouvelles listes de syndicats de salariés et d’organisations professionnelles d’employeurs, Astreintes, indemnités de sujétions et bonification indiciaire Ministère de l’Intérieur, Délégations de pouvoirs du ministre chargé de la transition écologique en matière de gestion d’agents (dont délégations aux Préfets), Fusion CFA et centres de formation professionnelle continue en agriculture, « trademark troll » et « pig butchering » ont leur traduction dans le vocabulaire du Droit, …

Une veille, un Secteur Juridique national UNSA, des Journaux Officiels : notre sélection de textes.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 décembre 2025 ? S.M.I.C., Représentativités dans les branches professionnelles des organisations syndicales (11 branches) et professionnelles d’employeurs (19), Dispositif emploi accompagné, N.A.O. « GASPE », Parlement : recrutement – formation – organisation des activités périscolaires et extrascolaires et prévention violences, luttes contre les fraudes sociales et fiscales, Résolution Eau, travail social, élèves en situation d’handicap, Traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports (dont CNIL), Arrêtés « Emballages », …

Le secteur juridique national de l’UNSA veille pour vous…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 décembre 2025 ? C.C.N. Journalistes et presse quotidienne, Parlement : vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, transformations face à la désinformation et à l’ambition climatiques, exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, Réseaux masculinistes, Données de mobilité multimodale, …

Votre Veille UNSA Juridique, un Secteur Juridique National à votre service.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 décembre 2025 ? R.S.A., A.S.S. et A.E.R. : aide exceptionnelle de fin d’année, Amiante : métiers de construction et réparation navales, Enseignement et formation agricoles : Conseil de discipline et « droit de se taire » de l’élève, Gaz et sécurité incendie des E.R.P. de 5ième catégorie, Indemnité de sujétion personnels de surveillance D.G.S.E., Indices corps militaires des armées, Liste et gestion des E.P.L.E., Bulletins de salaire sur supports électroniques (établissements publics), …

Au Journal Officiel de la République Française,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 décembre 2025 ? Bonification indiciaire : fonctionnaires du ministère de l’intérieur, Astreintes établissements publics administratifs ministère de l’économie, Médico-social : agréments d’accords d’établissement, Analyses soumission chimique, Parlement : crimes d’extrême droite, journée des immigrés, jeunes et réseaux sociaux, continuité des revenus des artistes auteurs, …

Au Journal Officiel de la République Française,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre 2025 ? S.I. - évaluation des besoins des personnes en situation de handicap, Missions du conseil scientifique de la police nationale, Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Sanction code de la consommation, Contrôle économique et financier de l’État, Représentations au conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, Équipement numérique des hôpitaux, Vers un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ?

Tour d’horizon de la veille sociale et juridique UNSA Juridique du jour.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 décembre 2025 ? Visite médicale F.P.T. : fini tous les deux ans ! Prévoyance des agents du Ministère de l’Intérieur, Forfaits lycéens en milieu professionnel (AvenirPro), Spécialités niveau 4, Référentiels de diplômes, Attendus des formations du diplôme national de l’enseignement supérieur, Charte déontologique des inspecteurs IGÉSR, Bonification indiciaire Ministère de l’Intérieur, Commandement dans la Pénitentiaire, Débat Public, Tout savoir sur « l’apprentissage immersif » et les « métarevues », Parlement : résolutions décarbonation, jeunes et réseaux sociaux, centres experts en santé mentale, garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs, …

J.O. UNSA, un 360 ° sur la veille du jour.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre 2025 ? Liste Conseillers Prud’hommes, Formations syndicales en agriculture et centre de formations, « Avenir Pro », Lieux de réunions de Conseils de discipline dans la Territoriale, Tarifs réglementés des avocats, recueil des données administratives, Gouvernance R.A.T.P., Parlement, propositions de lois et rapport : IA et vidéoprotection dans les transports, Police municipale, Zéro artificialisation, Monopoles dans les médias, Fonctionnaires et enfants handicapés, Réserve citoyenne diplomatie, Saisie des minima sociaux, R.S.A. à deux ans, Exonérations des heures supplémentaires, Réseaux « masculinistes » (rapport), …

Votre J.O. UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationale et multiprofessionnelle spectacle vivant, Disponibilité dans la Fonction Publique, Stratégie numérique pour l’éducation, L’UNSA Fonction Publique à la « commission de l’action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, Actualités au C.E.S.E. et au Parlement, …

Une veille, un Journal Officiel, une UNSA et son secteur juridique national, à votre service...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 décembre 2025 ? Parité élective dans les commissions d’avancement du Ministère de la Justice, Représentativités dans les branches professionnelles (B.T.P. Guyane, coopération maritime, librairie), Montants des aides insertions sociales et professionnelles, Assemblée Nationale : démocratie dans l’entreprise, instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale, voilement des mineures, bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs, dérives financières et sociales des E.H.P.A.D., incertitudes budgétaires de la sécurité sociale, Versements C.N.A.V. et A.C.O.S.S. militaires 2024, Ordonnance « corrective » crédit à la consommation : plus que des erreurs de plume, …

Un Journal Officiel, une UNSA juridique…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 décembre 2025 ? Employeurs représentatifs dans les E.S.S., le C.E.A. forme aux premiers secours, Évolutions du régime des V.I.E., Actualités au Parlement : commission d’enquête amiante et sites industriels, O.N.U. : mettre fin à l’évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États, avis projet de loi de finances 2026 : culture, enseignement, sport, jeunesse, vie associative, financement de la sécurité sociale, …

L’UNSA juridique vous donne son "essentiel" des textes et projets quotidiens du Journal Officiel…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 novembre 2025 ? Mix énergétique, Rémunération des sapeurs-pompiers volontaires, RENAULT SAS agréé pour le « recyclage » des batteries de ses véhicules, Activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d’activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin, …

Votre Journal Officiel de l’UNSA, vu par le Secteur Juridique…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 novembre 2025 ? Arrêtés de représentativités des syndicats de salariés : nouvelle vague de Branches professionnelles, Répartition des sièges entre organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé, Arrêtés d’extensions d’avenants C.C.N. Habitat et la Boulangerie, Échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’État, Transport : traitements des données des déplacements multimodaux, Au Parlement : apartheid de « genre », nationalisation d’ArcelorMittal, Bilan de la réforme de la Police Nationale, Renforcement de la chaîne pénale criminelle (modernisation du corps judiciaire), Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, …

Le Journal Officiel de l’UNSA Juridique interprofessionnelle.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre 2025 ? Au Parlement : ventes de véhicules thermiques, « une seule santé », acétamipride, « défiscaliser les pensions alimentaires et lutter contre la précarité des familles monoparentales », exonération CSG et CRDS des apprentis, égalité des chances et projet de loi de finances 2026, Rapport Général Budget 2026, Statut des agents contractuels de l’État et des établissements publics en service à l’étranger, …

Un Journal Officiel, une veille syndicale…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 novembre 2025 ? Agrément ministériel de Prud’hommes UNSA – AFCPH pour former les Conseillers Prud’hommes, Nouvelles représentativités syndicales (ECLAT, Professions réglementées des juridictions), Extensions d’avenants aux accords collectifs nationaux et territoriaux agricoles, « Sécurité extérieure » en télétravail, Directeurs des établissements hospitaliers, Temps d’antenne des organisations syndicales représentatives, ArcelorMittal et travailleurs de l’amiante, …

Ce qui change aujourd’hui, votre Journal Officiel.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 novembre 2025 ? Une trentaine d’avenants de C.C.N. étendus : transport aérien, prestataires de services, banque, parfumerie sélective, … (*), Dossiers du C.E.S.E., Actualité au Parlement : acétamipride, service public postal en Outre-mer, nationalisation d’ArcelorMittal France, rapport projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, Transport routier : traitement des temps de roulage « Tachoscan », Lutte contre les fraudes ‘MonAccompagnateurRénov’ – ‘MaPrimeRénov’, …

Un Journal Officiel vu pour vous par l’UNSA juridique.

((*) Retrouver votre convention collective et ses changements…)

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 novembre 2025 ? Représentativités (arrêtés) des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs, Arrêtés d’extensions d’avenants C.C.N. de Branches et à des accords territoriaux professionnels, Actualités à l’Assemblée Nationale : Loi Duplomb, transports européens face à l’enjeu de la décarbonation, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques, technologiques et « Mix énergétique », …

Le J.O. des Syndicats UNSA et de ceux qui suivent l’entrée en vigueur des réformes sociales…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 novembre 2025 ? Conflits d’intérêts Conseillers Prud’hommes, Centre national de supervision de la paie, D.R.H. « Ministère de la Défense », Actualité à l’assemblée nationale : protection des mineurs, C.D.D. multi-remplacements, réduire « l’agencification » et les « organismes consultatifs », développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique, encadrer l’usage de l’intelligence artificielle à l’école et garantir la transparence, l’équité et la souveraineté dans le système éducatif, report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie, Police Nationale : indemnité de responsabilité et de performance (part fonctionnelle) et liste des « postes difficiles », Nouveaux quotas de G.E.S. entreprises, …

Votre J.O., notre veille ! UNSA Juridique l’a faite pour vous…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 novembre 2025 ? Régime de sûreté agréée dans le fret terrestre de transport dans l’aérien, Parlement : « prédations » des fonds spéculatifs, Droit fondamental à l’eau et à l’assainissement au sein de l’U.E., écofiscalité des collectivités territoriales, rapport ‘loi de financement de la Sécurité Sociale’, Emballages, Dons manuels « dématérialisés », …

Le J.O. le plus lu après « l’Officiel »

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif sexiste, crime contre l’humanité... », C.E.S.E. : approche de genre dans la construction des politiques publiques, pollutions « diffuses », politiques d’inclusion économique, modèle de société soutenable, durable et inclusive à l’horizon 2050, Maintenance des chronotachygraphes I.A., Indices, index et taux, MPOX, …

Travail et Journal Officiel : lois et règlements, …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce, Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, Projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel, Décisions à impact environnemental de la Commission Nationale du Débat Public de novembre, …

Le Journal Officiel lu pour vous par l’UNSA, …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 novembre 2025 ? UNSA à la Commission Nationale de la Négociation collective maritime de l’emploi et de la formation professionnelle, Extension d’un avenant départemental B.T.P. sur les salaires, Assurance vieillesse régimes de base et complémentaire des professionnels libéraux, …

La veille quotidienne de l’interprofessionnelle UNSA, retrouvez-y l’essentiel de l’information sociale et économique du J.O. du jour, …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 novembre 2025 ? Représentativités dans le commerce de détail non alimentaire, Arrêtés d’extensions d’avenants C.C.N. agriculture, Prévention des conflits d’intérêts du Ministre du travail, Site internet unique « médicaments », Outre-mer : maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, Avis du Haut Conseil des Finances Publiques « atterrissage 2025 », Neutralité climatique : résolution de « désengagement » du Sénat ? Situation budgétaire de l’État, septembre 2025...

Horizon des textes publiés ou en voie de l’être au 11 novembre…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 novembre 2025 ? Organisations représentatives dans la C.C.N. des « grands magasins » et « magasins populaires » (IDCC n° 2156), Sénat : commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution, fraudes sociales et fiscales, « Devenez actionnaire de la R.A.T.P. » : augmentation de capital de 184 millions d’Euros, Propriétaires : responsabilité de l’État pour refus de mise en œuvre de la force publique, …

L’UNSA juridique, en veille…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 novembre 2025 ? Rémunérations des praticiens en médecine du travail, Représentativités d’organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés : nouvelles Branches professionnelles publiées, Secteur social et médico-social privé à but non lucratif : agrément d’accords d’établissements, Sénat : l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, lutte contre les fraudes sociales et fiscales, Prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint, Test d’évaluation linguistique français, Établissement pénitentiaire de Saint-Malo, …

Une veille UNSA commentée, au plus tôt…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 octobre 2025 ? Portabilité du régime spécial de retraites dans le Transport et la mobilité (classements), ‘Activité partielle de longue durée rebond’ dans les services de l’Automobile, Conseil d’État : annulation d’arrêté relatif aux « attestations de capacité professionnelle en transport routier léger », Programme d’investissements d’avenir (action « partenariats pour la formation professionnelle et l’emploi ») : nouvelles dépenses prises en charge, Organisation, indemnités de performance et de responsabilité Police Nationale, …

Le Secteur Juridique National a vu pour vous, social et économique…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 octobre 2025 ? Grand Paris et Transport, Représentativités syndicales et d’organisations professionnelles, Extensions d’avenants à accords collectifs de Branches et territoriaux, Régimes « militaires », Public : Recrutement et formation, gestion budgétaire et comptable, D.G.F.I.P., Attributions des Ministères, Scores environnementaux véhicules : nouvelles marques et modèles, …

Lois et réglementations publiées du jour, la primeur de l’UNSA Secteur Juridique National…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 octobre 2025 ? Cotisations retraites R.A.T.P., Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation, Parlement : continuité des salaires et saisies des comptes de l’entreprise, Gratuité de l’électricité décarbonée, contribution universelle à la prospérité partagée, appellations des jours fériés, sécurité sociale « funéraire », hébergement des saisonniers, santé mentale des agriculteurs, fonds publics et non-discrimination, violences sexistes et sexuelles au travail, mutuelles « communales », libérer l’accès aux soins dentaires, marges de la grande distribution, restauration collective et financement de la transition écologique, Déchets de Batteries, Restructuration S.G.P.N., …

LA VEILLE, UNSA JURIDIQUE…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 octobre 2025 ? Actualités au Parlement : personnes en situation de handicap, protection des personnels de l’école de la République, « méga-camions » et ferroviaire, A.R.C.O.M., l’alignement des intelligences artificielles : objectif stratégique pour l’Europe, questions migratoires dans la politique de développement, Congés non rémunérés de la gendarmerie 2026, …

Une veille, des droits rendus applicables… L’UNSA vous en donne plus !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 octobre 2025 ?

Rien de nouveau au J.O. du 26 octobre.

Veille du Journal Officiel du 25 octobre 2025 (ci-après) complétée de commentaires de la fin de la limite des trois mandats des élus du C.S.E., Modifications des contributions employeurs et des allocations de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi pour les licenciements pour inaptitude, faute grave et faute lourde…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 octobre 2025 ? Évolution du dialogue social : salariés expérimentés, suppression de la limite des trois mandats des élus au C.S.E., contributions et allocations chômage : licenciements pour inaptitude, fautes graves et lourdes (loi), Agriculture : extension d’avenants d’accords sur les salaires, Au Parlement : audiovisuel public (commission d’enquête), Information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires (étiquetage), renforcer les droits des victimes, nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal, …

La première actualité des syndicats, l’UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 octobre 2025 ? Actualité au Sénat : Rapport ARCOM., relations État et Universités, Propositions de lois : « consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs », Gestion des déchets, Recrutement dans les greffes, Représentativité et répartition des sièges organismes de sécurité sociale, Avis d’arrêté d’extension accord régime complémentaire de retraite AGIRC-ARRCO, …

« L’utile » syndical du Journal Officiel du jour…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 octobre 2025 ? « Transposition » de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981), Agrément des associations de défense et d’assistance, des droits et des libertés, Logements de « service » d’agents, À l’Assemblée Nationale : commission d’enquête échec du déploiement du logiciel « Arpège », décarbonation du transport routier, simplification administrative des droits et prestations « handicap », protéger l’école de la République et ses personnels, définition pénale du viol et des agressions sexuelles, accords bilatéraux, circulation, séjour, santé et emploi : l’exemple de l’Algérie, bilan de la réforme de la police nationale, Formations des Notaires, Calendrier scolaire 2026-2027, Enfants et adolescents protégés…

UNSA Juridique, toujours prête pour le J.O. !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l’action sociale (C.N.A.S.), Conseil d’État et contrôle des sanctions des quotas de délivrance des certificats d’économies d’énergie, Actualités au Parlement : définition pénale du viol et des agressions sexuelles (rapport et annexe), Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, Qualité des services de gestion des déchets, « Recyclage » des centrales à charbons, …

Droit au Journal Officiel, société et transformation écologique…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil d’État "annule" le L. 1111-17 du code de la santé publique pour défaut de mention de l’obligation de recueil du consentement initial du patient, préalablement à l’ouverture de l’accès à son dossier à l’ensemble des membres de l’équipe de soins, …

Le Journal Officiel vu par l’UNSA, ce sont aussi des publications de décisions du Conseil d’État au contentieux.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé, garantir l’obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs, R.G.P.D. : service militaire volontaire, Q.P.C. séjour et asile des étrangers en France : non-conformité des règles de détentions administratives, C.E.S.E. : temps de vie de l’enfant, pollutions diffuses, dérèglement climatique, formation et compétence dans les transitions, …

Un Journal Officiel syndical, « illustré » par l’UNSA Juridique.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 octobre 2025 ? Intéressement dans les transports : 400 € de prime « sur les voies navigables », Actualités au Parlement : rapport bilan de la réforme de la police nationale, luttes contre les fraudes sociales – fiscales, logement des jeunes, communautés professionnelles territoriales de santé, filière automobile, Sécurité nationale et conservation un an de données de connexion, …

Les J.O. de l’UNSA, tous les matins de publication une sélection de texte (sans podium…)

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 octobre 2025 ? Arrêtés d’extensions de C.C.N. de branches, Aides sectorielles publiques au cinéma, Avis vétustés des établissements pénitentiaires, Parlement : projet de loi de finances 2026, financement de la sécurité sociale, écoute des travailleurs, violences aux enfants intersexes, accompagnants d’élèves en situation de handicap, R.S.A., justice fiscale de la classe moyenne, travailleurs de la mer, logements des saisonniers, ArcelorMittal nationalisé, Apprentis et exonérations de la C.R.D.S., recours abusifs des grandes entreprises aux aides, l’emploi des étrangers dans les secteurs d’activités en tension, Autres actualités : transformation écologique - sobriété énergétique : efficacité énergétique (transposition directive), État du budget de la Nation, …

« Retour aux affaires » du Parlement au Journal Officiel de l’UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 octobre 2025 ? Commission nationale du débat public : production d’hydrogène et d’e-méthanol aviation durable, décarbonation : Crémieu et Meyzieu (tramway et itinéraire cyclable), Fos-Étang de Berre, Actualité au Parlement : transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires, soutien de l’État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu’à l’économie circulaire, …

Transformation écologique au J.O. UNSA du 9 octobre.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 octobre 2025 ? Déploiement des bulletins de paye électroniques et de soldes des agents civils de l’État, Assemblée Nationale : IA et compétitivité des entreprises, Garanties de fonds propres des établissements de crédit, Aides publiques remboursables aux exploitants de cinéma, Situation mensuelle de l’État (août 2025), « Rivières aériennes » dans le vocabulaire de l’environnement …

Les essentiels du Journal Officiel du jour vus pas l’UNSA Juridique…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er octobre 2025 ? Propositions de lois au Parlement : défenseurs du logement social, vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme, « grossophobie » comme discrimination, fait syndical martiniquais, défiscalisation des familles monoparentales, dépistage de la santé mentale en quatrième, décentralisation de la rénovation énergétique, connaissance et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, parité dans la gouvernance des E.P.C.I., signes religieux ostensibles sur les tenues sportives, financement occulte des campagnes politiques, Agriculteurs : « aide redistributive » complémentaire au revenu développement durable…

L’interpro a son Journal Officiel… Vu côté salariés.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 septembre 2025 ? Extensions à l’ensemble des salariés des industries et importations du bois, de l’architecture, du nautisme, des carrières et matériaux de construction, des menuiseries et constructions industrielles, d’avenants aux conventions collectives de leur profession, Quid de la publication d’un décret et d’un arrêté d’interdiction de déplacement pris sur le fondement de l’urgence concomitante à l’évènement pour lequel il s’agit de « prévenir » ?

Toujours quelque chose au J.O. de l’UNSA Juridique...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 septembre 2025 ? À l’assemblée nationale, propositions de lois et de résolution : réversion et P.A.C.S., assurance chômage, investissements dans les résidences services, collectivité unique, anticorruption des filiales françaises groupes étrangers, freiner la croissance du photovoltaïque, prévoyance collective pour tous, exonérations des pourboires, suppression de la carence arrêts maladie consécutifs I.V.G., prestations handicap, prénom et discrimination, réformer la responsabilité civile, écoute des travailleurs et prévention de la santé au travail, abrogation de la loi Duplomb, contribution universelle à la prospérité partagée, traçabilité des financements publics accordés aux entreprises, qualification professionnelle restauration rapide, délit d’abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques, interdire l’acétamipride… Réfaction de l’avantage en nature véhicule de fonction avec chauffeur des anciens Premiers Ministres.

L’UNSA vous partage « son » Journal Officiel… « Avis de concours administratifs au J.O. »

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 septembre 2025 ? Actualités du C.E.S.E. : « inclusion économique », « emploi et désindustrialisation », « risques professionnels des travailleurs intérimaires, des auto-entrepreneur.es et des contractuel.les de la Fonction publique », À l’Assemblée Nationale : proposition de loi pour « constitutionnaliser la sécurité sociale », + 0,88 % en un an Indices mensuels des prix à la consommation (avis) et indices Bâtiment (août 2025), …

Révision de la composition du gouvernement : ralentissement de l’activité normative des institutions, légale et réglementaire.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 septembre 2025 ? Rémunération des congés des ouvriers de l’État, Sécurité numérique dans les établissements de santé, Extensions d’avenants de conventions collectives de la coiffure et territoriaux de la métallurgie, Proposition de loi au Sénat : accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, …

J.O.R.F. UNSA : gestion des congés dans le Public, sécurité des systèmes d’information et de données personnelles, révisions en cours de conventions collectives pour des droits nouveaux applicables à tous les salariés de la profession, accompagner et éduquer les élèves handicapés, partager ces informations, c’est mieux les diffuser et les transposer…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 septembre 2025 ? Certification de compétences de représentants du personnel et syndicaux, Protocoles de coopération et coordination des établissements et groupements de santé hospitaliers et médico-sociaux, Congés des ouvriers de l’État de l’aviation civile, Extensions d’avenants Agriculture, Rapports au Sénat : Bilan prestation partagée éducation jeune enfant, Médico-social non lucratif, Indemnité de suivi et d’orientation des élèves, Procès pénal à l’étranger, D.N.P.J. et criminalité organisée, C.N.O.S.S., Aide alimentaire, Indices et taux, Cotisations travailleurs indépendants microentreprises, Transformations écologiques et sobriété énergétique : Parcours accompagné de MaPrimeRénov’ et avances remboursables travaux de rénovation logements anciens, Coûts environnementaux du Textile, Anti-gaspillage alimentaire, …

Lois et règlements au J.O.. Pléthore de textes publiés à l’aune du changement de gouvernement…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 septembre 2025 ? Représentativité dans les Branches des « papiers – cartons » et de l’industrie de la « salaison, charcuterie en gros », Traitement « D.R.A.P.O. » de données de recours administratifs préalables, Sections professionnelles à la C.I.P.A.V., Prérequis pratiques médicales avancées infirmiers (anesthésie), Référentiel « Label bas carbone », Expérimentation du « tourne-à-gauche », Biométrie pour le contrôle des présences des contrôleurs aériens (S.P.S.), …

UNSA juridique et les lois et règlements en cours...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 septembre 2025 ? « Métaphor », traitement de données personnelles des établissements privés d’enseignement hors contrat, Formation des agents de sécurité privée (agrément, carte professionnelle), 11 nouveaux arrêtés de représentativités d’organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs, Gendarmerie nationale : liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et commissions d’avancements, Traitement des données personnelles C.P.F., Régime des frais professionnels, Parcours d’insertion par l’activité économique, Actualité au Sénat : rapport « accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction Publique », Nouvelles règles E.R.P. (gaz, incendie), Infirmiers dans les E.H.P.A.D., Publication de « l’Accord de Bougival » d’autonomie de la Nouvelle-Calédonie (volets social et administration publique), Focus sur les appels à projets « transformation » France 2030 : Logistique 4.0 - 2025, Financements publics des partis et groupements politiques, Interdiction de la vente des armes blanches aux mineurs (information), Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique, UP COOP mandaté par l’État pour la prestation d’action sociale « CESU - Garde d’enfants 0/6 ans », …

Une veille des lois et règlements UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 septembre 2025 ? 8 nouveaux arrêtés de représentativités des organisations syndicales et professionnelles, Allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et autres exonérations spécifiques (L.F.S.S. pour 2025), Extension régime de prévoyance et complémentaire frais de santé départemental, Régime indemnitaire à la Fonction Publique Territoriale, Temps syndical alloué aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, Financements des E.H.P.A.D. : fonds de concours, Déplacements temporaires des personnels civils de l’État, …

L’actualité de « l’interprofessionnel » a son J.O. UNSA !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 septembre 2025 ? 87 arrêtés de représentativité des organisations syndicales de salariés et d’organisations professionnelles d’employeurs dans les branches et les secteurs professionnels (listes et résultats), Extension salaires dans le courtage d’assurance et la réassurance, Avis ministériel extension accord prévoyance et santé complémentaire dans l’agriculture, Rapport sénatorial sur « le bien vieillir et l’autonomie », Crédit à la consommation, Dissolution d’un Institut radical, Vocabulaire de la mode, Situation mensuelle du budget de l’État (juillet 2025), …

La représentativité syndicale de l’UNSA dans les branches professionnelles au Journal Officiel ! Retrouvez votre UNSA dans votre branche d’activité (si 8 % et plus de représentativité).

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 septembre 2025 ? Extension avenant C.C.N. prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires, Formation initiale et continue des mandataires judiciaires à la protection des majeures, Carte de séjour pluriannuelle « talent - carte bleue européenne », Personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie (P.U.V.), Régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels, Protection sociale des indépendants d’Outre-mer, Sénat : sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, protection des étudiants contre les dérives de l’enseignement supérieur privé à but lucratif, …

Du nouveau au J.O. vu par l’UNSA Juridique…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 septembre 2025 ? Extensions de conventions collectives territoriale de la métallurgie (Aisne - Charente-Maritime - Haute-Marne – Oise) (point prime d’ancienneté) et nationale (salaires minima conventionnels) des Services de l’Automobile, Proposition de loi « régime déclaratif de travaux d’économie d’énergie en copropriété », Orthophonistes libéraux et assurance maladie, …

Peu de textes majeurs au Journal Officiel…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 août 2025 ? Classements professionnels D.R.E.E.T.S. – D.R.I.E.E.T.S., Désignation, statut et missions des organismes d’évaluation transport ferroviaire, Formation des surveillants pénitentiaires, Systèmes d’Information (S.I.) de la Justice et Périmètre R.G.P.D. d’utilisation de « PLINE » et « PLEX » d’échanges dématérialisés des données entre agents, Textes Police et Gendarmerie Nationales, Salaire et carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qualifié », Créations de chambres de Commerce et d’Industrie régionales, …

Mises à jour au 1er septembre...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 août 2025 ? Apprentissage : montants de prises en charge des certifications, Fonds de solidarité vieillesse, Diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, « Décarbonation de la chaîne logistique alimentaire », « précarité du travail et de l’emploi, politique d’inclusion économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale » au C.E.S.E., …

L’actu des lois et des projets de règlementations.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 août 2025 ? HANDICAP : Droits sociaux des travailleurs handicapés, E.S.A.T. : établissements d’accompagnement par le travail et compensations publiques de l’État, R.N.C.P. et R.S.N. continuent de « faire peaux neuves » (France Compétences), Véhicules peu polluants et « scoring environnemental », Rapport annuel sur la Justice (loi d’orientation), …

J.O. UNSA, tous concernés, d’un Journal Officiel à l’autre !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 août 2025 ? « Répit » proches aidants-aidés, Réseau des attachés de sécurité intérieure, Inspecteurs généraux et contrôleurs généraux de la police nationale, Conférence nationale de l’autonomie : 76ième membre (représentant de l’Union nationale des professionnels de santé), Contrôle technique véhicules lourds, Évaluation - expérimentation des fonctions juridictionnelles des avocats honoraires, …

L’UNSA Juridique extrait ce qui peut intéresser l’interprofessionnel et les adhérents des Branches professionnelles…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 août 2025 ? Retraites des clercs et notaires : périodes de congés, Création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle, Représentativités (nouveaux arrêtés) d’organisations syndicales de salariés dans les branches, Prime de restructuration de service, Prestataire de service universel (postal, « La Poste »), …

Votre Journal Officiel UNSA : une sélection des textes…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 août 2025 ? Référentiel de l’accompagnement intensif des demandeurs d’emploi, Arrêtés de représentativités des organisations dans les branches professionnelles, Convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d’Assurance maladie, Prêts entre organisations sans but lucratif et constituant un groupement, Création et fonction du commissariat au numérique de défense, …

Votre Journal Officiel, un condensé de social et d’économique pour un focus large d’information des travailleurs,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 août 2025 ? Transformations écologiques et R.S.A. Collectivités d’Outre-Mer, Plateformes de services numériques : conservation temporaire des contenus illicites, Création d’un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs : les collectivités interrogées, ADEME et gestion financière du dispositif de soutien public aux grands projets industriels de décarbonation (GPID) 2024, Nominations au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, Sénat et "le fabriqué en France", …

Journal Officiel, pour l’UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 août 2025 ? Certification de compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou syndical et titres, Industries électriques et gazières : congés et périodes de suspension pris en compte pour l’affiliation au régime d’assurance vieillesse, Arrêtés de représentativité d’organisations de professionnelles d’employeurs, Agrément d’accords de travail dans le médico-social et extensions d’avenants de Conventions collectives nationales révisées, Composition du Conseil Supérieur de la Prud’homie, …

Un Journal Officiel utile au Social interprofessionnel, salariés et agents.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 août 2025 ? L’UNSA représentative dans les branches bâtiment jusqu’à dix salariés, Équilibre entre les femmes et les hommes au sein du conseil d’administration et du conseil de surveillance de certaines sociétés commerciales, Participation dans la branche de l’hospitalisation privée (agrément d’accord collectif), Prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile (médico-social privé), Création d’une mission interministérielle aux restructurations d’entreprises. Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, Déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention, Statuts des personnels enseignants du premier et du second degré, Indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale, …

L’UNSA, pour un J.O. qui la concerne…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er août 2025 ? Actions de groupe, Actualité au Sénat, Loi de lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, Complément forfaitaire à l’indemnité pour charges pénitentiaires, prime de résultats exceptionnels dans la police nationale, Extensions conventions collectives, Intégration républicaine, Chèque énergie révisé, Nouveaux codes NAF - APE, Traitement des données personnelles des mineurs « SIAM », modifié…

Le Journal Officiel des travailleurs UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 juillet ? Q.P.C. agents contractuels en C.D.I. : annulation d’un article inconstitutionnel ne prenant pas en compte toutes les périodes, Fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (C.N.C.D.H.), Prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, Parlement : régulation de l’enseignement supérieur privé, une Corse autonome dans la République, commande publique et entrainement de l’économie, Décisions environnementales de la Commission Nationale du Débat Public, Taux d’intérêt de l’épargne, Bonification indiciaire dans le « développement durable », …

L’UNSA interprofessionnelle vous partage l’essentiel du J.O., …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 juillet ? Militaires : protection sociale complémentaire prévoyance, Saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs, Extension avenant frais de santé dans la C.C.N. du Sport, Airbags Takata, Santé des étrangers en situation d’éloignement du territoire, L’examen psychotechnique d’aptitude à la conduite, Proposition de loi « territoriaux » (collaborateurs de cabinet des collectivités), …

Le Journal Officiel, social et économique de l’UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 juillet ? Activité des centres d’action médico-psycho-pédagogiques (CMPP), Médecins libéraux « supplétifs » des établissements de santé : fortes revalorisations d’indemnités forfaitaires, Amende administrative de réacheminement des travailleurs sans titre, Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, C.S.G. des travailleurs non-salariés et avocats, …

L’UNSA observe le Journal Officiel.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juillet ? Congés et arrêts maladie, évènements familiaux des personnels ouvriers de l’État, Intégrations code général de la fonction publique : emplois au recrutement laissés au gouvernement, recrutement et concours, Conseil d’État, annulation de textes réglementaires : représentativité au sein des organismes de Sécurité sociale, Infirmier référent, C.C.N. hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) et imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184), Réfugiés climatiques à l’Assemblée Nationale, Retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale, …

Du Nouveau au Journal Officiel de l’UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juillet ? Retraites progressives pour tous à partir de 60 ans ? Rendement des obligations des S.C.O.P., Au Parlement : télétravail et affiliation des frontaliers, enquête coûts de l’immigration, freins à la réindustrialisation, l’effet d’entrainement de la commande publique sur l’économie française, réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense, accompagnants du handicap, …

Journal Officiel, pour l’UNSA...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 juillet ? Compte personnel de formation et frais de V.A.E., P.I.A., prolongation 2030 de l’action « financement de l’E.S.S. », Extension accord territorial métallurgie, Sénat : « favoriser le cumul d’emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire », Réacteurs EPR2 nucléaires de Gravelines d’intérêt général, Inconstitutionnalité des articles L. 131-16 et L. 131-17 du code des juridictions financières plafonnant les sanctions de gestionnaires publics (décision n° 2025-1148, QPC du 18 juillet 2025), …

Votre Journal Officiel UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 juillet ? Campus des métiers : nouvelles filières professionnelles, Participation dans les sociétés de conseils, Métallurgie et Eaux embouteillées : applications à l’ensemble des salariés d’avenants d’accords collectifs, « Lien au service » des militaires formés, …

L’UNSA et le Journal Officiel : accéder en temps réel à l’information juridique, aux lois, conventions collectives et décrets…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juillet ? Allocations, Assemblée Nationale, propositions de lois : garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux à titre gracieux aux organisations afin d’assurer l’effectivité du droit, conjoint collaborateur, éolien en mer, réformer le collège, batteries au lithium, Z.F.E.-M., écoute professionnelle et dialogue social, gaspillage en réparation automobile, allocations de rentrée scolaire, familiales et R.S.A., transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés, logements et fortes chaleurs, l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite, supprimer les quartiers disciplinaires, arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif, « grand chaud » et alertes canicules, …

L’UNSA, des propositions de lois syndicales à l’Assemblée Nationale,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juillet ? Au Parlement : freins à la réindustrialisation, des A.N.I. en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : rapport en cours, administration des collectivités territoriales, transition écologique et services publics de proximité, mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) et la création, …

L’UNSA vous parle de lois et de règlements…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juillet ? Sécuriser les professionnels de santé, Parlement : coût de l’immigration, défenses des droits des femmes, évaluation de la loi pour l’égalité des droits et des chances, l’Union des marchés de capitaux, égalité des droits et des chances : participation et citoyenneté des handicapés, accompagnements publics des reconversions professionnelles, réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la CNAF, perspectives des SCOP, inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers, salariés expérimentés dialogue social, l’intelligence artificielle (IA) et la création, PASS’SPORT 2025, Commission Nationale du Débat Public (juillet), Loi sur l’homicide routier, …

J.O.R.F. : lu par l’UNSA !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juillet ? Simplification de la procédure civile, Anonymat à la pénitentiaire, V.A.E., Arrêtés de représentativités syndicales nationales et/ou interprofessionnelles : organisations syndicales de salariés et d’employeurs, Astreintes dans les établissements publics de santé et les EHPAD, Intéressement dans la Fonction Publique, Applications d’accords collectifs nationaux et territoriaux de travail révisés (branches professionnelles), Parlement : transition écologique des collectivités territoriales, utilisations des aides publiques des grandes entreprises, Armement de la Police, Conférence sociale sur l’Autonomie, Certifications fédérales de dispensation d’activité physique adaptée, ...

Vos informations syndicales sur les textes législatifs sociaux et économiques au Journal officiel.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 juillet ? Conseillers prud’hommes : période de dépôt par les organisations syndicales des candidatures, attributions des sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029, Extension A.P.L.D. « rebond » sans la métallurgie, Au Parlement : violences en cuisine, saisine du conseil constitutionnel : lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, filière investigation de la police nationale, l’emploi des salariés expérimentés et dialogue social, simplification du droit de l’urbanisme et du logement…

Journal Officiel by UNSA Juridique,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juillet ? Actualités du C.E.S.E., Parution d’avenants d’accords collectifs nationaux et territoriaux, projet de loi « transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » au Sénat, Fins de fonctions et nominations au Contrôle général des lieux de privation de liberté, …

L’interpro UNSA a son « focus » quotidien J.O. !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juillet ? Extensions d’avenants conventions collectives « fabrication de l’ameublement » et « détaillants fabricants de confiserie », « travail temporaire, hôtels-cafés-restaurants », Parlement : prévoyance complémentaire des agents publics territoriaux, travailler le 1er mai, contrat de professionnalisation expérimental, protection des mineurs en ligne et réformer de l’audiovisuel public, Contrôleur des prisons : droits humains bafoués à la prison de Toulouse-Seysses, …

Journal Officiel de l’interprofessionnelle UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juillet ? Discipline dans les établissements d’enseignement publics, Indemnité de travail de nuit Police Nationale, Q.P.C. : inconstitutionnalité du recrutement des enseignants sur des critères « d’âge » et de « bonne vie et mœurs », C.C.N. amendées, Parlement : adaptation au changement climatique, filière livre, financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, directions départementales de la filière « investigation » de la police nationale, Situation de l’État en mai 2025, …

Lecture UNSA du J.O. de ce jeudi…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 juillet ? Extensions d’avenants d’accords collectifs territoriaux, En discussion au Sénat : rapports, lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, Écrans et applications numériques accueil jeunes enfants : interdits à moins de trois ans…

Journal Officiel UNSA, quelques brèves…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er juillet ? Lois : fraudes aux aides publiques et démarchage téléphonique, travail et parentalité, registre national des cancers, Indemnités de responsabilité et de performance Police Nationale, Protection sociale des détenus, Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et Bulletin officiel du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Bonus écologique véhicules peu polluants, Contrôle médical, Sénat, proposition de loi, réguler l’accès à l’enseignement supérieur, …

Journal Officiel vu par l’UNSA Juridique.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 juin ? Lois : accès aux soins et formation médicale territoriale - Profession d’infirmier, Contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle, Agrément d’accord d’intéressement dans la branche du négoce de l’ameublement et extension d’avenant C.C.N. dans les industries alimentaires diverses, Rapport parlementaire : « défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap », Tabac, R.S.A., Dispositif des certificats d’économie d’énergie, …

Un Journal Officiel de l’UNSA nationale.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 juin ? Arrêtés de représentativités dans l’enseignement privé et les établissements de formation aux métiers du territoire, Participation dans la branche du négoce de l’ameublement, Minima salariaux du personnel au sol des entreprises de transport aérien, Augmentation des gains à la « loterie » nationale, Indemnités d’expatriation, Taux d’usure et indice des loyers des activités tertiaires, …

L’UNSA interpro a son J.O..…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juin ? Saisies sur les rémunérations, Agrément d’un dispositif de participation dans la C.C.N. des marchés financiers, Rapports au Sénat : travailler le 1er mai, contrat de professionnalisation expérimental, protection sociale complémentaire des agents territoriaux, Bilan 5 ans après de l’économie circulaire (AGEC), Santé mentale, Référentiel du numérique en santé, Masse des véhicules à faible empreinte carbone, ...

Un Journal Officiel lu pour les UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juin ? C.S.A. ministériels, Primes enseignement supérieur et recherche titulaires, Indemnités métiers (très) difficiles et nouvelle bonification indiciaire Police Nationale, Minima salariaux de la C.N.N. des entreprises de commerce à distance, Actualités des lois (Parlement) : données personnelles des entrepreneurs, encadrement des loyers, âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans, suppression de la TVA et parentalité, rendre le plan d’épargne en action plus attractif, forfait d’externat, « sobriété métal », réaffirmer la place de la transition écologique à l’école, améliorer l’encadrement des structures d’accueil de l’aide sociale à l’enfance, transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, féminisme universel, politiques d’accompagnement à la parentalité, participation des détenus aux frais d’incarcération, relancer le secteur du logement, assurances, énergie : les nouvelles contraintes des entreprises, …

Une lecture quotidienne du J.O. par l’UNSA Juridique, pour vous informer de l’essentiel des perspectives de changements des lois…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 juin ? Recommandation C.N.I.L. sur l’application du R.G.P.D. des systèmes d’intelligence artificielle (fiches pratiques IA), Fonds propres des opérateurs de compétences (O.P.C.O. et C.O.P.I.R.), Prise en charge de la dépression post-partum (« baby blues ») : expérimentation, l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris (trois fonctions publiques), Prorogations de dispositifs de certificats d’économie d’énergie, …

Votre J.O. vu par l’UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 juin ? Extensions d’avenants C.C.N. et accords territoriaux (carrières et matériaux, offices publics de l’habitat, métallurgie départementale), Actualités du Sénat : protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, rapport violences routières, Restructuration géographique du B.R.P., Conditionnalité des aides sociales agricoles, …

Textes réglementaires et légaux du J.O. via l’UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 juin ? Agrément des organismes de formation continue des Conseillers Prud’hommes, Extensions d’accords nationaux de branches professionnelles et élargissements des avenants n° 23 à 26 du régime de retraite complémentaire AGIRC – ARRCO, À l’Assemblée Nationale : registre national des cancers, réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle, relance du secteur du logement et de la politique nataliste, Collège de déontologie (ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche), Transport : modules de formation prévention-sécurité, Véhicules peu polluants (liste actualisée), …

Des informations qui concernent l’UNSA et ses missions au J.O.R.F.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 juin ? Certification de compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical : équivalences des titres professionnels du ministère de l’emploi, Intérieur : missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte, Nouvelle bonification indiciaire « responsabilité » au Ministère de l’Intérieur, Assemblée Nationale : peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers, Diagnostic de Performance Énergétique (D.P.E.), …

Un « Journal Officiel » à la « carte », mais de "premier choix" à l’UNSA !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 juin ? Violence et établissements privés d’enseignement, Dépenses d’entretien de l’autonomie dans les EHPAD, Agréments d’accords collectifs d’entreprises du médico-social, Intéressement France Travail et extension d’avenant C.C.N. (pharmacie d’officine), Actualité au Parlement : fixation prix des médicaments, améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation, Transformation des bureaux en logements, …

L’UNSA interprofessionnelle a son « Journal Officiel » ! Rien que pour vous…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin ? Salaires minima dans la C.C.N. des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266), Recommandations C.N.I.L. : données personnelles d’enquêtes de mesure de la diversité au travail, au Parlement : réseaux sociaux et ingérences étrangères, protection des mineurs en ligne, interdiction des signes religieux ou de sexisme, Reporter le départ à la retraite des chercheurs responsables d’appels à projets, Revenus jeunes agriculteurs, …

13 juin, le Journal Officiel : l’essentiel syndical…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juin ? Publications et extensions d’avenants : une vingtaine de branches se réforment, Actualités au parlement : dépenses fiscales en faveur du patrimoine, évaluation des résultats des centres éducatifs fermés, réforme des bourses étudiantes, protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, contractualisation à la performance dans l’enseignement supérieur, renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, Certificats d’économie d’énergie : les documents à archiver pour un « déstratificateur », Détecteurs de fumée et logement partagé, …

Regard sur le Journal Officiel du jour.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juin ? Publications et extensions d’avenants : une vingtaine de branches se réforment, Actualités au parlement : dépenses fiscales en faveur du patrimoine, évaluation des résultats des centres éducatifs fermés, réforme des bourses étudiantes, protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, contractualisation à la performance dans l’enseignement supérieur, renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, Certificats d’économie d’énergie : les documents à archiver pour un « déstratificateur », Détecteurs de fumée et logement partagé, …

Regard sur le Journal Officiel du jour.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juin ? L’intérêt collectif des syndics de copropriété, Extensions d’avenants C.C.N. de branches professionnelles, Travaux parlementaires : « changement climatique et trajectoire de réchauffement », nationalisation de sites sidérurgiques, taxes sur les déchets touristiques, définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers, fiscalité des micro-entrepreneurs, distributeurs automobiles, prédictibilité des grèves dans les transports, médecine d’urgence, suspension des droits aux prestations et aux aides publiques aux personnes coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations, santé des femmes, industrie textile, profession infirmier, territorialisation des formations, …

Revue du J.O. au quotidien via l’UNSA juridique.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 juin ? Protection sociale complémentaire Ministère de l’Intérieur (compléments), Avis de la C.N.C.D.H. sur « l’Omnibus 1 », actualité des lois au Parlement : projet de loi « salariés expérimentés et dialogue social », « chaîne de valeur » métaux critiques, résolution réforme des retraites, transformation de l’offre de soins périnatals dans les territoires, organismes de placement collectif, collectes de sang sur le temps de travail, 69e Commission de la condition de la femme de l’ONU (CSW69, 9-14 mars 2025), réchauffement climatique et pertes de biodiversité, transparence des fonds privés de l’enseignement supérieur et de la recherche, Traduire la langue du secteur professionnel « énergie », …

Un « Journal Officiel » quotidien à l’UNSA ?

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juin ? Registre des saisies des rémunérations, surmajoration heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, Parlement : protection des mineurs, prévention des violences et contrôle des établissements scolaires, nationalisation d’ArcelorMittal France, transport maritime à propulsion vélique, protection des entreprises stratégiques d’intérêt national, protection juridique des sapeurs-pompiers, souplesse aux salariés et aux agents publics dans leur rémunération, égalité d’accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture, Rapports : impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches, protection des ressources en eau potable, lutte contre les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur, …

Le Journal Officiel de l’UNSA : des rapports, les propositions de lois, « l’esprit » du Droit de votre quotidien.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin ? Représentations dans la profession de commissaire de justice, Navigation aérienne : service minimum, Véhicules peu polluants, Parlement : épargne populaire des classes moyennes (rapport), un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises (proposition de loi), organisation, gestion et financement du sport professionnel (rapport), …

Revue d’un J.O. quotidien par l’UNSA juridique.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin ? Avis : adaptations du contrat de sécurisation professionnelle, Extensions d’avenants aux accords collectifs nationaux et territoriaux (transports routiers et agriculture), Rapports parlementaires : Prérogatives dérogatoires en matières territoriales des Préfets, L’emploi des salariés expérimentés et dialogue social, Prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles, Affichage environnemental dans le Textile, Services express régionaux métropolitains, Compétence « mobilité » dans les territoires des communautés de communes…

Un J.O. pour l’UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mai ? Sanctions applicables aux demandeurs d’emploi, Extensions d’avenants à des conventions collectives : 27 branches professionnelles et 16 extensions en agriculture (matériels, salaires et régime de prévoyance), Sénat : « primes de treizième mois » pour les collectivités territoriales et les E.P.C.I. ? Données de suivi pour la compréhension du non-exercice par les bénéficiaires de leurs droits sociaux, Prévenir les risques des traitements des déchets, …

Lois et des règlements, ça change avec l’UNSA !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mai ? Inégalités mondiales, Modifications des régimes de périodes d’essai et de préavis, des salaires minimaux dans les branches, Affectations de la taxe d’apprentissage, Intéressement dans le Commerce et les Services, Traitements des données du R.N.E., Parlement : fiscalité juste et lisible des micro-entrepreneurs et des petites entreprises, allocations familiales dès le premier enfant, renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, résolution européenne visant à condamner les atteintes au droit international par le président des Etats-Unis, développement économique des collectivités territoriales, projet de loi portant transposition des A.N.I. en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, sport professionnel, polices municipales, lutte contre le cancer,…

L’Actu des lois et des règlements, d’orientations parlementaires par l’UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mai ? Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, Extensions de Conventions collectives nationales et territoriales, Assemblée Nationale : proposition de résolution « métiers de la fleur coupée… », rapports : « lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur », « renforcer la sécurité des professionnels de santé », « pauvreté infantile », …

Sélection de lois et règlements par l’UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai ? Rapports parlementaires : Maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, Financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics, Avenants étendus C.C.N. « service de la création et de l’évènement », agriculture, Référentiels méthodes de mesures d’air-eau-sol dans les installations classées, Indices des prix à la consommation et B.T.P., …

Le Journal Officiel de l’interprofessionnelle UNSA : les textes de loi et règlements publiés ce jour, qui intéressent les syndicats de l’UNSA et les militants…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mai ? Actualité au Parlement : résolution (projet) suspension temporaire du Pacte Vert européen, rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes, emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (projet de loi), Contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle (exemple d’entreprise), ARCOM : temps de suivi médical et heures de délégation pour l’égalité…

Le Journal Officiel de l’interprofessionnel

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai ? Lanceur d’alerte dans l’aviation civile, Généralisation du « tableau de bord performance » dans le médico-social, Extensions d’avenants conventions collectives en agriculture, Actualités parlementaires : travail le premier mai, lutte contre la fraude à la sécurité sociale, statut du conjoint collaborateur, formation des salariés au transfert du contrat de travail, titres restaurants, retraites des agents des collectivités territoriales, Décisions environnementales territoriales d’avril de la Commission Nationale du Débat Public, …

Le J.O. de l’Union syndicale…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 mai ? Publications de conventions collectives nationales (C.C.N.) ou territoriales de travail révisées, Projet de loi n° 600 « VAUTRIN » (ministre du travail) transposant les accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, « Durabilité » au C.E.S.E., Actualité du Parlement : proposition de résolution pour un « féminisme universel », Propositions de lois : lutte contre l’antisémitisme, discriminations au travail, fraudes aux aides publiques, accès aux soins, Pouvoir d’enquête renforcé de l’A.R.C.E.P. sur les activités des opérateurs de communications électroniques pour la défense des consommateurs, …

L’UNSA informe tous les travailleurs y compris des très petites entreprises… Textes de lois et réglementaires du Journal Officiel de la République Française…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 mai ? FASMI UNSA AU C.S.A. du réseau de la police nationale, APLD-Rebond « dans les tuyaux » de la CCN de la Métallurgie, Prévoyance conventionnelle en Agriculture, Proposition de loi « COZIC » visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés (Rapport LUBIN), Situation budgétaire de l’État à mars 2025, …

L’Union Nationale des syndicats autonomes a son Journal quotidien « officiel »,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mai ? Taux d’incapacité permanente, Majorations de pensions de retraites, classements des emplois et assiettes de cotisations R.A.T.P., Extensions d’avenants à des conventions collectives, Actualités au Parlement (responsabilité pénale parentale, fraudes aux aides publiques, accès aux soins dans les territoires), Sachez tout sur l’escalotage et l’Adav dans le domaine aérien…

Le J.O. de l’Union Nationale des syndicats autonomes.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 mai ? Extensions d’avenants C.C.N. (entreprises de propreté, bâtiment, commerces et services de l’audiovisuel, électronique et équipement ménager, taxis), Actualités au Parlement : maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers, fin de vie, lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, parcours inclusif des élèves en situation de handicap, encadrer l’accueil des élèves dans les établissements d’enseignement privés et garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l’absence de conflits d’intérêts, …

Un J.O., des infos UNSA « illico presto » (*)
(*) Expression tirée du latin illico et de l’italien presto et qui signifiait en termes de droit ancien « interjeter appel » aussitôt la sentence rendue. L’expression ne retient plus que la « rapidité » de l’action...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 avril ? Contribution des régimes aux dépenses engendrées par le compte professionnel de prévention (C2P) (régime RATP, Banque de France, IEG…), Taux « Accidents du travail », Silences de 4 mois de l’A.R.C.E.P., Comité social d’administration de la D.G.S.E. (élections, règlement intérieur, mesures de préventions), Au Sénat, profession d’infirmier et résolutions relatives à la Commission européenne, Objectifs de réduction des émission de G.E.S. des aéronefs 2025 : 50 %, Tout connaître du « FUA » et du « LIDAR » en Automobile…

Un J.O., une Union, des organisations informées des textes nouveaux…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 avril ? 34 arrêtés d’extensions d’avenants de conventions collectives de branches professionnelles, Actualités du C.E.S.E. : inclusion économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale, Informations du Parlement : rapport Vidal « soins palliatifs et d’accompagnements », propositions de loi « Billon » sur le travail du 1er mai, Diagnostic de performance énergétique des bâtiments autres que d’habitation, certificat médico-administratif d’aptitude militaire, le contrat-type de transport public routier citerne, …

Sobriété énergétique des bâtiments au J.O.R.F. (*)
(*) Journal Officiel de la République Française.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril ? Gouvernance des données personnelles : le silence de la C.N.I.L. ne vaut pas acceptation, Propositions de lois : allocations familiales dès le 1er enfant, abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027, solidarité envers les retraités pauvres, …

Journal Officiel UNSA, une photographie des lois de notre temps,...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril ? Santé, suivi individuel renforcé de travailleurs : conduite et habilitations électriques, Extension d’un avenant : C.C.N. n° 16, transports routiers et activités auxiliaires du transport : le ‘conducteur – accompagnateur’, Recrutement d’enseignants d’établissement privé sous contrat, Agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie (rectificatif), …

Journal Officiel UNSA, sélection des textes principaux…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril ? GRETA et apprentissage de l’Éducation Nationale, Sécurité des voyageurs du transport en commun automatisé de personnes, à l’Assemblée Nationale, propositions de loi : Enquête sur l’I.A. de TikTok, Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail, Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins, Lutter contre le non-recours aux droits sociaux, ...

UNSA, un Journal Officiel détouré…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 avril ? Protection sociale complémentaire et prévoyance du personnel militaire, Règlement européen sur les services numériques, Extension d’avenants d’accords régionaux Travaux Publics Grand Est, Prêt public à la Société Arc France, Airbags Takata : astreintes de 100000 euros par jour de retard aux constructeurs, Prime d’attractivité de 1500 € pour des personnels enseignants et d’éducation agricoles, …

Du nouveau au Journal Officiel ?

Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril ? C.N.C.D.H. : « effectivité des droits des personnes âgées ? », Au Sénat : « tenir le cap de la décarbonation : une réponse du gouvernement », C.C.N. ‘Offices publics de l’habitat’, Aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants, I.A. dans la prévention et les soins des maladies du cœur, …

Le Journal Officiel, une actualité multiple « normative » d’une Société en mouvement…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mars ? 31 Conventions collectives modifiées à partir du 30 mars 2025, Tweet d’un élu municipal : compétence des juridictions du Droit privé, C.N.C.D.H. : « définition pénale du viol et principe du consentement libre », C.E.S.E., Actualités au Parlement : « droits et libertés fondamentaux des femmes », rapport logement social, Harmonisations MaPrimeRénov’Parcours Accompagné et PTZ rénovation énergétique des logements anciens, ...

Un J.O. syndicalement détouré pour vous…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mars ? Homologation des référentiels professionnels de branche, Amélioration des garanties en prévoyance dans la Fonction Publique, Politique des déplacements D.G.A.C.-B.E.A., Régime de l’apprentissage transfrontalier franco-allemand, Indemnités d’expatriation, Extensions de 24 avenants C.C.N., Logement social, Agrivoltaïsme, Déserts médicaux, Définition du viol, Profession d’orthophoniste, Pollution des mers, Sobriété énergétique copropriété, Agroalimentaire. Autres : Signatures publiques et données personnelles, Vente d’électricité panneaux solaires, ...

Le J.O. dans tous ses états… du jour.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 mars ? Extensions d’avenants de conventions collectives nationales (commissaire de justice, édition, télédiffusion, assurance complémentaire frais de santé secteur agricole régional), Actualités au Parlement : trains de nuit, sans abrismes des enfants), Établissements Recevant du Public (E.R.P.) : aménagement et allègement des règles de parcs de stationnement…

Le J.O. pour toutes les UNSA : retrouver la thématique qui vous concerne…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mars ? Loi souveraineté alimentaire et agriculture, Sécurisation de la rémunération des assistantes maternelles, fraudes aux aides publiques et gaz à effet de serre au Sénat, Métallurgie de la Sarthe, Accès aux écoles du service public, Transition énergétique : cahier des charges des qualification et formations pour l’éligibilité des prestations au crédit d’impôt de performance énergétique, …

Votre J.O. de tous les domaines…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars ? Actualités au Parlement : exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, condamner la ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans, commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers, règlement européen sur les services numériques, fraudes aux aides publiques, …

Les actualités du J.O.,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mars ? Retraite additionnelle des enseignants, Arrêtés d’extensions de deux avenants, « Personnels au sol des entreprises de transport aérien » (n° 275), Élections représentants du personnel au conseil d’administration d’établissements publics, Horaires de service dans les transports routiers, Propositions de lois et rapports au Parlement : polluants éternels, scolarisation des enfants de moins de trois ans (environnements sociaux défavorisés), accessibilité des logements aux personnes handicapées, mécanismes de partage de la valeur « entreprises innovantes », égalité des droits pour les jeunes travailleurs, visite médicale de contrôle permis de conduire et IA, territoires et proximité…

Un J.O. « pré-sélectionné » des textes les plus « syndicaux », …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars ? Modèles d’avis d’aptitude - d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste, Extensions d’accords territoriaux (Aisne, Rhône) métallurgie (n° 3248), Utilisation des eaux usées traitées ou de pluie pour des usages (non) domestiques, Déontologie et Conseil constitutionnel, Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19, Résolution parlementaire UKRAINE, Rupture conventionnelle Fonction Publique, ...

Votre veille J.O. UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars ? Tableau n° 22 des maladies professionnelles dans l’agriculture, Accords collectifs étendus dans la métallurgie, les sociétés d’assistance, le cinéma, la plasturgie, la boulangerie-pâtisserie, le commerce de la chaussure, l’arboriculture…, Souveraineté numérique européenne, I.A. dans les collectivités territoriales, Rapport loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, Gendarmerie : indemnité spécifique de haute responsabilité, Tarifs réglementés commissaires de justice, ...

Le J.O. UNSA, une veille d’un jour, …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations sociales, rénovation énergétique bâti ancien, reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées pour avortement, sûreté des transports, résolution européenne sénatoriale relative aux E.T.I. et P.M.E. (haro de plus sur la CSRD !), Publication de l’ordonnance réformant le régime des nullités en droit des sociétés, …

Le J.O. UNSA, une veille de textes lus, documentée, contextualisée, pour faciliter la complétude de l’information…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars ? Accueil de nuit de personnes âgées dépendantes, Taxe énergie renouvelable dans les transports, Extensions accords salariaux dans les industries électriques et gazières, Propositions de lois et rapport à l’Assemblée Nationale : transition « charbon », réforme du congé maternité, placement des mineurs, métiers de la petite enfance, baisses de la fiscalité pour les indépendants, « ouverture du feu » police, droit fondamental au logement, allocation de soutien familial, valoriser le travail et former les infirmières, fin du « devoir conjugal », soins palliatifs, effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, …

Le J.O. UNSA, une veille pas comme les autres…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 mars ? Assistantes maternelles : violences, renouvellement de l’agrément, contrôle et surveillance, Période de scrutin élections professionnelles aux M.S.A., Composition de la commission professionnelle consultative ‘cohésion sociale et santé’, Actions de groupe et carte de séjour « talents » au Sénat (transpositions de dispositions européennes), Transformation énergétique : restructuration du site nucléaire de La HAGUE, …

Le J.O. vu de l’UNSA,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 mars ? Innovation et programme de prévention de la perte d’autonomie (ICOPE), Extension d’accords dans le travail temporaire (IDCC 1413), la production et la transformation des papiers et cartons (nos 489 et 3238) et l’industrie textile, Parlement : Qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, Office parlementaire de la laïcité, Relance du nucléaire, …

Tout le monde du travail gagne au J.O. de l’UNSA,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 février ? Proposition de résolution visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains, Rapport en vue d’une commission d’enquête parlementaire relatif aux « freins à la réindustrialisation de la France », …

Informations relatives aux nouveaux textes législatifs et réglementaires, lois et règlements en prévision (rapports, propositions de lois, commissions d’enquête), …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 février ? Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques et conflits d’intérêt, Régime des Crypto-actifs et des opérateurs, Textes au Parlement (propositions de lois) : allocations sociales au 1er enfant, rapports publics des conseillers rapporteurs et les avis des avocats généraux près la Cour de cassation mis à la disposition du public à titre gratuit, Baisse I.J.S.S. maladie au 1er avril 2025 (J.O. du 21 février).

« Suivre » le Journal Officiel…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 février ? Conventions collectives nationales révisées (arrêtés d’extension), Fiabilisation inter-régimes de la D.S.N., Parlement : création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, Accès aux données judiciaires, impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches, Rapport loi visant à protéger les travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour, Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, Protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, …

L’UNSA juridique lit le J.O.R.F. pour vous !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 février ? Classements professionnels chez France Télécom et à La Poste, Décret de luttes contre la pédopornographie et la barbarie sur les réseaux sociaux (avis de l’ARCOM), Assemblée Nationale, propositions de lois : nationalisation temporaire de Vencorex ? Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leurs revenus, Écoles, collèges et lycées publics : port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse, Moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions – mobilité ? Avis indice des prix à la consommation, …

Le Journal Officiel « visité » par l’UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 février ? Gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, Accompagnants des élèves en situation de handicap, Compositions des commissions nationales consultatives professionnelles, Déontologie et déclarations de crypto-actifs des collaborateurs de l’A.M.F., Index nationaux B.T.P., …

Un J.O., à jour… Soyez à l’UNSA les premiers adhérents informés des changements des règles et de leurs « orientations », pour mieux les appliquer et contribuer à leurs évolutions, …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 février ? Publication et conformité de la loi de Finances pour 2025 et n° budgétaires des ‘programmes’ financés, Décision du Conseil Constitutionnel (saisine parlementaire : procédure budgétaire, patrimoine religieux, taxe carbone, T.V.A., Informations fiscales élargies), Extensions d’avenants conventionnels de branches professionnelles : métallurgie et télécommunications, Projet de loi santé des travailleurs à l’Assemblée Nationale, Sénat : Rapport accès aux écoles du service public, au Parlement, Science et agriculture, réchauffement climatique, biodiversité, Profession de Commissaire de Justice, Sociétés pluri-professionnelles, …

UNSA, un J.O. d’intérêt syndical…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 février ? Syndicats de salariés, exclus du guichet unique des formalités des entreprises (I.N.P.I.), Extensions d’avenants d’accords collectifs nationaux ou régionaux, Propositions de lois : gaz de schiste, protection sociale globale, verdissement des flottes automobiles, Rapports au Parlement : IA et territoires de proximité, Démarcharge des titulaires des comptes personnels de formation, …

UNSA, les textes du Journal Officiel de ce jour…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 février ? Entreprises du ‘Patrimoine Vivant’, Assurances risques agricoles, Extensions d’avenants aux accords collectifs agricoles, Propositions de lois et rapports au Parlement : empêcher les licenciements boursiers, sécurité sociale de l’alimentation, rénovation énergétique des logements, accès au marché du travail des demandeurs d’asile, Horaires de jour des travailleurs du nettoyage, organisation du système de santé et difficultés d’accès aux soins, indexer les salaires sur l’inflation, …

L’interprofessionnel « UNSA » et le Journal Officiel au quotidien…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 février ? Haut-commissariat à l’enfance, Réduire le non-recours aux droits sociaux, Agriculture : extensions d’accords de prévoyance régionaux, Dérives de la plateforme X, Victimes de violences physiques et sexuelles, Gouvernances des Chambres d’agriculture et des M.S.A., Lois de la République et principes républicains, Fin du sans-abrisme des enfants, …

Journal Officiel du matin même, 1ière veille nationale sociale publiée,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 février ? Service d’assistance des candidats dans « Mon Master », Avenants à des conventions collectives nationales, Conseil Constitutionnel : un régime de l’action de groupe en matière de discrimination conforme à la Constitution (Q.P.C.), Le Conseil d’État annule l’arrêté de représentativité des organisations patronales représentatives des travailleurs indépendants, …

La quotidienne du Journal Officiel UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 février ? Réforme de « Portalis », portail des juridictions, Bilan pédagogique et financier des formations C.P.F., Au Parlement : signes ostensibles d’appartenance religieuse ou politique à l’Université, Transparence des informations commercialisation véhicules électriques, formation des enseignants, écologie : "détresse environnementale", activités physiques remboursées par l’assurance maladie, suppression des zones à faibles émissions – mobilité, fin de maintien dans un logement social, prestations sociales aux familles « qui travaillent », allocations sociales et parents de mineurs criminels ou délinquants, titre de séjour de l’étranger malade, durée de résidence et prestations sociales, protection sociale complémentaire des agents territoriaux, …

Le J.O. des UNSA "informés",

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 février ? Formation à la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, Création d’obligations assimilables du Trésor 3,20 % en euros (emprunt d’État 2035), Au Parlement : règlement européen sur les services numériques, violations des droits humains et des libertés fondamentales des femmes afghanes, accès aux soins, assurance-emploi au Canada, …

L’interprofessionnel et les travailleurs ont leur J.O. !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er février ? Comité social et économique (C.S.E.) montant maximum de l’aide financière : 2540 €, C.N.C.D.H. : droit international humanitaire, Jeunes et réseaux sociaux, Composition paritaire France Compétences, Prix de la course Taxi, Au Parlement, C.C.N. horlogerie - bijouterie, Actualités au C.E.S.E., Missions des Ministères, Évaluation professionnelle des assistants d’éducation, Astreintes aviation civile, …

« Montée en charge » réglementaire au J.O.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 janvier ? Financement des établissements médico-sociaux de mineurs handicapés et données personnelles, Taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Avenants étendus C.C.N. bijouterie et bricolage, Décisions mensuelles de la commission nationale du débat public, Insertion professionnelle pénitentiaire personnes sous main de justice, Échanges de données enquêtes européennes, Diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale, au Parlement : résolution « oppressions des femmes iraniennes », gestion des déchets radioactifs, Tarifs de l’électricité, Éco-organismes importateurs automobiles, …

Le J.O. de l’interprofessionnel,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 janvier ? Contingentement du nombre de patients par soignant, Déontologie de l’avocat, Adaptations de la loi pénale aux évolutions statutaires gendarmerie et police judiciaire, Régime des formations à distance dans la sécurité privée, Avis du Haut Conseil des Finances Publiques : projets de lois de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025, Utilisation des emballages plastiques alimentaires, Contrôle technique automobile, Indemnités comptables publics, Taux 2025 des produits de l’épargne réglementée (Livret A, etc.), Rapports au Parlement : heures supplémentaires défiscalisées, Diverses mesures de réductions des aides sociales aux étrangers et aux familles de délinquants, Organisation territoriale de La Poste, …

Le J.O. des UNSA

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 janvier ? Statut du personnel administratif des chambres consulaires et droits collectifs, Référentiel des fonds « finance verte » (« Greenfin label France »), Accès aux professions de conducteurs de taxi et V.T.C. : qualifications des autorités d’évaluation, Parlement : agriculteurs, et souverainetés alimentaire et numérique, Accord de Paris dans la charte de l’environnement ? L’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (annonce du rapport), Accord de Paris dans la Charte de l’environnement ? Intempéries « exceptionnelles » et état de catastrophe naturelle à Mayotte pour exonération de T.V.A., …

Pages « souverainetés » françaises et organisation des statuts et de droits sociaux collectifs des agents des Chambres consulaires au J.O..

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 janvier ? Résolution à l’assemblée nationale relative au droit de la concurrence et aux engagements environnementaux des entreprises, Proposition de loi narco-trafic et statut du procureur national anti-stupéfiants, Adapter la gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, Mesures d’urgence crèches à but lucratif, …

Au J.O. : mises en œuvre gouvernementales et parlementaires : propositions de lois, résolutions et rapports en attendant les pleins fonctionnements du gouvernement et du Parlement...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 janvier ? Formation professionnelle : des commissions professionnelles consultatives de branches actualisées à l’aune de la représentativité patronale, Extensions d’avenants C.C.N. : votre branche professionnelle concernée ? Désignation du médiateur des entreprises pour quels recours ? Déploiement des projets nucléaires d’EPR2 de PENLY, Diverses non-conformités à la constitution (décisions Q.P.C.) : attention particulière sur les principes retenus, Actualités du C.E.S.E., Au Parlement : violences faites aux femmes, I.A., repas étudiants à 1 €, Mesures d’urgences crèches privées à but lucratif, …

Un J.O. synthétique UNSA « riche » d’informations « sociales »…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 janvier ? Pensions des fonctionnaires civils de l’État et des magistrats, Contrôle de l’immigration, Majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence formations C.S.A. gendarmerie, Actualités au Sénat : reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées pénalement pour avortement avant 1975, immersion des déchets en mer, protection des mineurs et honorabilité dans le sport, réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d’un espace « vert », …

Un J.O. UNSA pluridisciplinaire.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 janvier ? Titres restaurant, à nouveau pour ses courses alimentaires, Astreintes dans la radioprotection, Instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée, Compagnies aériennes peu sécurisées, Propositions de lois et de résolutions, rapports, à l’Assemblée Nationale et au Sénat : temps partiel contraint, tarifs sociaux SNCF, consentement et agressions sexuelles, réduction des exonérations de l’imposition des plus-values immobilières, indemnité réseau d’éducation prioritaire, ‘état d’urgence’ PTZ, sincérité démocratique, signes et vêtements religieux, vêtements manifestant l’infériorité de la femme, qualification de « parent-aidant » d’enfant autiste et éducation, programmations hôpital public et EHPAD, conditionnalité de l’aide juridictionnelle, photovoltaïque en milieu rural, séparation et résidence, prestation familiale du 1er enfant, définition pénale du viol, commission d’enquête découpe industrielle du groupe ATOS, adaptations au Droit de l’Union, Égalité des chances femmes-hommes, …

Un J.O. témoin de notre temps…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 janvier ? Entreprises de moins de cinquante salariés secteur pharmaceutique : agrément d’un accord collectif facultatif relatif à la Participation, Composition comité social d’administration du réseau D.G.P.N. (Police Nationale), Environnement : enrichissement de la langue française, Résolutions du Sénat : « espace » vert, « politique agricole commune », Recrutement de 101 travailleurs handicapés pour la surveillance pénitentiaire, …

Nouvelles dispositions au J.O. …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 janvier ? Fonction Publique d’État : protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais maternité, maladie, accident, longue maladie, invalidité et décès, Q.P.C. « constitutionnalité de la sanction de propos de démoralisation de l’armée avec l’intention de nuire à la défense nationale », Travaux en cours du C.E.S.E., Proposition de loi et résolutions du Sénat : « produits du bois », « pollueurs ‘granulo-plastiques’ », « assurance-chômage des frontaliers », …

Diversité des thèmes au J.O. …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 janvier ? Candidatures au remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, Projet de loi visant à « encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », Propositions de lois : « conventions citoyennes », « Supprimer les comités et commissions ‘Théodule’… », Rapport relatif à l’avenir institutionnel des outre-mer, Travaux et rôle de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Perspectives Indices et Taux (prix à la consommation, loyers), ...

A noter dans ce J.O. …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 janvier ? Prévenir les conflits d’intérêts du Ministre de la Justice, Dispositif de référence des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ou sexuels au Conseil d’État, Actualité au Sénat, limiter les licenciements économiques, accès à l’allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France, Prévenir les cancers des sapeurs-pompiers, …

Le J.O. de « l’interpro » !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 janvier ? Insertion des jeunes et S.I. de France Travail : des données personnelles « ressourcées » (traitements), Certificats d’économie d’énergie des véhicules peu polluants (liste), Q.P.C.* : inconstitutionnalité et annulation du texte pour défaut d’égalité devant la loi du régime de l’indemnité compensatrice de cessation de mandat des agents généraux d’assurances (Conseil constitutionnel), Rapport relatif à l’affichage de l’origine des aliments 2023, Microplastiques (résolution européenne), Règlement intérieur de l’autorité de sûreté nucléaire, …

* Question prioritaire de constitutionnalité, cet outil correctif d’un texte déjà publié.

UNSA : le J.O. du jour.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 janvier ? Attributions des ministres, Nominations au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, Intégrations dans la Fonction Publique Hospitalière, Parlement : projet de loi d’urgence pour Mayotte, Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du 23 novembre 2022 relative à un « meilleur équilibre entre les femmes et les hommes, administrateurs des sociétés cotées », Rapport parlementaire relatif à la gestion des pannes d’ascenseurs, Interdiction du mariage en France avec un(e) futur(e) époux(se) en situation irrégulière (proposition de loi), …

Le J.O. de l’interprofessionnel UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 janvier ? Chômeur : régime du renouvellement de la demande d’emploi, C.N.C.D.H. : « l’obligation d’heures d’activité en contrepartie du RSA porte atteinte aux droits humains » et « avis sur les violences urbaines », Propositions de lois : « impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches », « contre les licenciements boursiers », « garantissant des horaires de jour pour les travailleurs du nettoyage », « facilitant l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail », …

Un J.O. pour l’UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 janvier ? Arrêtés d’extensions et d’agréments d’accords collectifs nationaux (C.C.N.) et territoriaux, d’entreprises (maintenance industrielle, optique, travail temporaire, métallurgie, bâtiment jusqu’à 10, ETAM bâtiment, salaison - charcuterie, médico-social), Budgets « éco-responsables » des collectivités territoriales, Résolution démarchage téléphonique à l’assemblée nationale, …

Votre J.O. interprofessionnel, public et privé.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2025 ? Décret de mises en œuvre immédiates de textes réglementaires au 1er janvier (accès à la profession d’avocat, fonds amiante, solde gendarmerie), 10 catégories « nouvelles » de ‘demandeurs d’emplois’, Système d’information France Travail, Pensions d’agents publics, Âge et autonomie, Montant financement formation C.P.F., Point retraite et formation professionnelle agriculture, Décisions de la Commission nationale du débat public, …

Bonne année législative et réglementaire !
Publications 2025 (suite) pour un J.O. supplémentaire du 1er janvier 2025…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre ? Aménagements temps partiel Fonctions Publiques, Barèmes des saisies et cessions de rémunérations, Demandeurs d’emploi et RSA (inscription, orientation), Autonomie : carte professionnelle, Taux de cotisations régime d’assurance obligatoire salariés agricoles (accident du travail et maladie professionnelle). Temps de travail au Ministère de la Justice, Évolution attributions des commissions administratives paritaires pénitentiaires et recrutement niveau 3, Système d’information C.P.F., Indemnités de fonctions (militaires, gendarmerie), Lutte contre les « défaillances » de juges et assesseurs, Expérimentation contribution justice économique, Insertion par l’activité économique au travail indépendant, Indicateurs économiques et instructions budgétaires établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, Production biologique (sanctions), Seuil réhaussé commande publique, Regroupements nouvelles collectivités territoriales, Circulation inter-files prolongées à fin juillet 2025, Actualité du Sénat : résolution européenne défense nationale, …

Pléthore de publications (223 TEXTES) pour 2025 au J.O. du 31 décembre 2024,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 décembre ? Durée de disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires, Référentiel des inspections greffes et officiers publics et ministériels, Bonification indiciaire Ministère de l’Intérieur, Plafond de sécurité sociale 2025, Complémentaires ‘vieillesse’ – ‘invalidité-décès’ Professions libérales, auteurs-artistes, Accident du travail agriculture, Réglementation crypto-actifs, Modérations des augmentations tarifs d’aide-accompagnement autonomie à domicile (pas plus de 3,84 %), hébergement personnes âgées (3,21 %), Contribution ‘Carbone’, Tarifs et droits d’accise sur les énergies 2025, Quotas de gaz à effets de serre, Plafond de ressources H.L.M., …

Lecture du J.O. du jour.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre ? Direction d’établissement de l’Éducation Nationale (statut et classement), Avenants étendus C.C.N. du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275), Cotisations régime spécial de retraite S.N.C.F. (taux, part employeur), Agréments d’éco-organismes filières déchets, Plafond de rémunération certificats d’économie d’énergie, Indices et taux d’imposition, …

Tour d’horizon syndical du J.O. du jour,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre ? Composition du Gouvernement, Titularisation dans la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage, 28 arrêtés d’extensions d’avenants d’accords de branches professionnels, Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé, TVA Taux réduit travaux – installations de rénovation énergétique, Sécurisation professionnelle à Mayotte, Locaux à usage de bureaux, Lutte contre les micro-plastiques au Sénat, …

Un J.O. « organique »

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 décembre ? Les C.C.N. ‘Industries Chimiques’ et ‘Pharmacie d’officine’ se réforment, Déploiement de la « certification de spécialisation ’Niveau 4’, Praticiens médicaux associés contractuels temporaires, Agrément d’organisme de formation, qualification d’installateur/mainteneur de « recharges électriques », Qualité de la gestion des déchets, Santé scolaire, 50 ans de saisines du Conseil Constitutionnel, …

L’essentiel des extraits du J.O. qui intéressent l’UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 décembre ? Extensions d’avenants Conventions collectives nationales (Services de l’Automobile, Boulangerie pâtisserie, Industries alimentaires diverses, Transformation des œufs, métallurgie, ECLAT), Pollutions phytopharmaceutiques (liste révisée des substances), Rapport « Delautrette » sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements, Indices et taux (avis), …

Le J.O. du jour, des dispositions sociales et environnementales…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre ? Conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, les établissements publics locaux d’enseignement 2024-2025 (E.P.L.E.), Extensions d’avenants C.C.N. à l’ensemble de salariés, évolution du régime du label « ÉDUFORM » de qualités des formations dispensées, Lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, Fonctions et statut du directeur d’école : retour au sénat (rapport), ...

Un J.O. des principaux textes juridiques parus dans le domaine de la justice et du social.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 décembre ? C.C.N. des Cabinets d’avocats (n° 1000), Indemnités de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, Allocation complémentaire de fonctions D.G.F.I.P., Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, personnels en fonction (Ministères et Autorités publiques), Liste d’emplois régionaux ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité, Procédure comptable de transactions publiques, Réglementation des réseaux de chaleur et de froid collectifs, …

« Morceaux choisis » du J.O. du jour...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 décembre ? Loi « documentée » de finances de ‘fin de gestion 2024’, Contentieux administratif de la tarification "sanitaire et sociale", Orientations des demandeurs d’emploi : informations, Service postal universel, Avenant C.C.N. du service à la personne, Points d’actualité C.E.S.E., Rapports sur les normes de production agricole, la pénalisation du viol, Situation d’octobre 2024 de l’État…

Une veille UNSA d’un J.O. interprofessionnel…

Quoi de neuf aux Journaux Officiels des 5 et 6 décembre ? Protection fonctionnelle Police Nationale, Extensions et agréments d’accords collectifs nationaux ou territoriaux, d’établissements, Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, Rémunérations des expertises au pénal, Micro-crédit, Experts comptables, Vaccinations, Ma MaPrimeRénov’ prorogée, Comités territoriaux pour l’emploi (Outre-mer), Mobilité des apprentis, Allocation d’activité partielle, Plateforme de l’inclusion, Simplifications administratives et réduction des dépenses de l’État, Justificatifs prises en charge aides à la personne, Titres restaurants, Souveraineté alimentaire, Cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Nombre minimum de soignants par patient (5 décembre), Comité National pour l’Emploi et révision du contrat de sécurisation professionnelle, critères d’orientations des demandeurs d’emploi, diagnostic global, Statut du Personnel de l’A.F.D., Action sociale pour les agents publics de l’État (6 décembre), …

Journaux Officiels des 5 et 6 décembre : 468 textes et informations publiés...

Le J.O. du 5 décembre a été publié tardivement dans la matinée du 5, le lendemain du vote de censure de l’Assemblée Nationale à l’égard du Premier Ministre. Il comportait près de 320 textes ; 147 textes et annonces ont été édités le 6 décembre.

Les journaux officiels des 5 et 6 sont donc réunis et présentés, documentés, ci-après, dans la même édition du 6 décembre de quoi de neuf au Journal Officiel...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 décembre ? Réforme du statut et des grilles des greffiers, Réserve civile pénitentiaire, « Lits haltes soins santé », Autorité des Transports : délibérations relatives aux titres des services de transport en commun des réseaux, Propositions de lois présentées : droit de grève, encadrements des licenciements économiques, …

Le J.O. interprofessionnel en veille des évolutions des propositions de lois et des publications de règlements.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 novembre ? Prévention-santé des travailleurs pénitentiaires, Avenants de conventions collectives nationales et territoriales étendues (Agriculture et élevage, optique et lunetterie, emploi à domicile, opérateurs de voyage, carrière et matériaux), Audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires à l’Assemblée Nationale, …

Des actualités du J.O. « choisies » pour vous qui éclairent, au-delà des droits nouveaux, les dispositifs interprofessionnels…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 novembre ? Véhicules de transport automatisés à délégation de conduite : responsabilités, Loi relative aux purges des nullités de procédures pénales, Pénitentiaire : procédures alternatives et peines disciplinaires, Transport de matières dangereuses : formation spécifique, Rapport « Tavel » rémunération maximale dans les entreprises, Représentativité des travailleurs indépendants : dépôts des candidatures, …

Votre J.O. « UNSA »,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre ? Avenant C.C.N. des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), Prises en charge publiques des établissements privés sous contrat, Affectations soldes de la taxe d’apprentissage 2024, Évaluation à distance (expérimentation), jurys d’examen C.Q.P. du numérique, Retraite pour inaptitude dans les professions libérales, Invalidité-décès des auxiliaires médicaux, « Aide » aux étudiants, Débats publics (C.N.D.P.) : réacteurs EPR2 du Bugey et concertations sur la Recherche contre les cancers pédiatriques, Au Sénat : véhicules lourds en ville et sans-abrisme des enfants…

Un J.O. de toutes les professions, de l’interprofessionnelle UNSA !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 novembre ? Greffiers, Commissaires de justice, notaires et avocats, C.S.A. de l’Agence nationale de l’habitat, Éthique et téléconsultation médicale, Suivi médical des athlètes « sportifs de haut niveau » et parentalité, Sport, cliniques vétérinaires et Service à la personne : avenants C.C.N. étendus, Temps d’émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2025, Adoption de la loi poursuivant l’utilisation des titres restaurants pour les achats alimentaires, …

Un J.O. UNSA, Professions et buts syndicaux à la page…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 novembre ? Durabilité, Agence française anti-corruption, Décisions économiques et environnementales de la commission nationale du débat public, Propositions de lois : abrogation de la retraite à 64 ans, Pénibilité des métiers féminisés, Rémunérations maximales, Projet de loi de finances 2025 rejeté, Rapport sur les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans, …

Un J.O. et un droit en perpétuelle évolution…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 novembre ? Publication de la partie réglementaire du code général de la Fonction Publique (dont vote électronique aux élections professionnelles), ‘Poissonnerie’ et ‘Vente au détail d’habillement’ : C.C.N. élargie et révisée, Numérique médical : appel à projets, Liste des véhicules peu polluants bénéficiant d’aides publiques, Rapports au Parlement : titres restaurants et achats alimentaires, politiques immobilières de l’État, …

Le J.O. du jour sélectionné et documenté par l’UNSA Juridique.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 novembre ? Bureau de vote et comité technique du scrutin T.P.E., Extension d’avenant C.C.N. Carrières et matériaux de construction avec exclusions et réserves, Registre des mandataires de protection future, Parcours de soins coordonnés renforcés, Règlement intérieur de l’association - fondation d’utilité publique, Politique de la Ville et démocratie ‘urbaine’, Conseillers prud’hommes de Fréjus, Belley et Cayenne, …

Des informations syndicales et de société du J.O.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 novembre ? Temps partagé aux fins d’employabilité, Aide personnelle au logement et prime de déménagement, Trouble du neuro-développement dans l’enseignement du primaire, examens médicaux obligatoires de l’enfant, Calendrier des examens médicaux obligatoires, carnet de santé de l’enfant, Roclaine et Isover Saint-Gobain rejoignent la liste « ‘Amiante’ », Extensions d’avenants C.C.N. (Métallurgie, Services de l’Automobile, Cabinets d’avocats,…), Travailleurs de l’amiante, Violences faites aux femmes, Propositions des parlementaires (commission d’enquête financements publics, démarchage téléphonique, audiovisuel public, Rapport PLFSS 2025), « Numérique & I.A. » au C.E.S.E., Nominations UNSA développement durable et au Conseil Commun de la Fonction Publique, ’Chronique’ « Touche pas à C8 !? », …

Un J.O. interprofessionnel et des actualités…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre ? Sociétés d’administrateurs et de mandataires judiciaires, Extension d’avenant à la C.C.N. hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) relatif à « l’absence rémunérée pour maladie d’un enfant », Nominations UNSA au comité social d’administration commun aux Instituts Régionaux d’Administration, Rapports parlementaires ‘effets des plastiques sur la santé’, ‘politique immobilière de l’État’, ‘projet de loi de finances pour 2025 et orientations des dispositifs d’égalité Femmes – Hommes’, …

Le Journal Officiel du jour…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 novembre ? Crédits d’heures syndicales dans la Fonction Publique Hospitalière, Débats parlementaires et propositions de lois, "Droit à l’eau, droit de l’Homme", Avis, loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et proposition de loi de redressement des finances publiques, …

Votre J.O. ce qui change, entre en vigueur, au plus tôt le lendemain de sa parution, pour les administrations et entreprises publiques et les salariés du privé, pour l’UNSA interprofessionnelle, … Peu de choses ce 13 novembre, mais on notera :

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 novembre ? Représentativité patronale : candidatures aux élections, Modifications CCN des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), Parlement : Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025, Rapport (redressement des finances publiques, Actualité CESE (transition écologique : « croissance/décroissance », transformation de l’appareil productif, Intelligence artificielle, travail et emploi…), Organisation de la direction générale de la prévention des risques, Fabrice MASI, Délégué Général par intérim à la DGEFP, Prises en charge (montants) par l’aide sociale des soins à domicile, Situation mensuelle de l’État (septembre 2024), …

La veille journal officiel, textes publiés, propositions de lois ou de résolutions, projets de lois, de l’UNSA interprofessionnelle…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 novembre ? Velléités de parlementaires de modifier le seuil d’effectif des 50 salariés, Utilisation des fonds publics par Michelin : demande d’une commission d’enquête, Lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, Réorganisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne, Attributions des Ministres délégués et de Secrétaires d’État, Transparence de la comptabilité publique (subvention pour charge d’investissement, produits des condamnations de tiers), …

La veille journal officiel, textes publiés, propositions de lois ou de résolutions, projets de lois, s’informer, prévenir, agir en connaissance de causes…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er novembre ? Prise en compte de l’illectronisme dans les procédures de certificat de nationalité, Actualités au Parlement : traitement du cancer, temps partagé aux fins d’employabilité, Parcours de formation inclusif des militaires, Responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d’assurance, Changements de compétences pour les mises en location, Évolution de la D.S.N. (déclaration sociale nominative), Avis « réfugié » du Conseil d’État, Actualités des activités du CESE …

Thématiques nombreuses au J.O., pour votre information...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 octobre ? Prorogation du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2024, Propositions de lois et rapports au Parlement (retraites, emballages, étrangers et transports publics, fusions d’autorités « nucléaire », assistants familiaux, suppression de la commission nationale du débat public, rénovation énergétique, location, crèches, logements sociaux proches-aidants, repas à un 1 euro étudiants, premiers secours santé mentale, vie chère en outre-mer, peines planchers, expulsion des étrangers, violences volontaires personnels de santé…), Organisation du temps de travail dans les aéroports, Performance des réseaux d’eau potable, Rapport d’activité des Comités de protection des personnes, …

Un J.O. UNSA, riche d’informations...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 octobre ? Prestations de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour les soins dispensés à l’étranger, Actualités du Parlement (addictions numériques des enfants, Retraites, CESE, Droits sociaux des détenus, situation des femmes dans les territoires ruraux), Rémunérations accessoires des agents publics dans la formation, Enseignement des matières générales à l’école maternelle…

Ne perdez pas l’essentiel des réformes sociales en cours publiées au J.O. !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 octobre ? Transposition de règles de parité femmes – hommes dans les Conseils d’administration, Nouveaux arrêtés d’extension d’avenants à des accords collectifs nationaux et territoriaux de travail, Traitement des identités numériques des agents de la Défense, Propositions de lois à l’Assemblée : augmentation des salaires, transposition de la directive travailleur des plateformes, élargir le droit à l’acompte sur salaire, endométriose, taxation des superprofits, discriminations au travail, violences faites aux femmes, …

Propositions et réalités de réformes au J.O.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 octobre ? Organisation de la gestion immobilière au Ministère des Affaires Étrangères, Subventions pour l’emploi dans le cinéma itinérant, Mises à jour des répertoires des Certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.), Démarchage téléphonique : en Europe aussi... , Rapports d’information Sécurité sociale (branches accident du travail et maladie professionnelle), EHPAD et "profits excessifs", Proposition de loi SZPINER « faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale », Protéger la rémunération des agriculteurs, …

Un J.O. pour tous les secteurs professionnels...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 octobre ? Avis Haut conseil des finances publiques sur les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale, Formation des territoriaux, Contrôle des officiers publics, Missions des Ministres du nouveau Gouvernement, Agréments d’accords collectifs dans le médico-social, Situation financière de l’Etat en août 2024, Interprètes dans les procédures : le numérique aussi !

Un J.O. riche d’informations...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 octobre ? Avis d’aptitude/ d’inaptitude, suivi individuel de l’état de santé et proposition de mesures d’aménagement de poste, Modernisation de la gouvernance des sociétés commerciales, Rapports au Sénat : Ehpad privés, Purges des nullités, Branches accidents du travail – maladies professionnelles, Liste des conseillers Prud’hommes 2023-2025, …

Reprise des travaux de publications législatifs et règiementaires au J.O.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 octobre ? Constitutionnalité de l’information du droit de se « taire » et discipline du fonctionnaire (Q.P.C.), abrogation 2025 et période transitoire, C.N.C.D.H. et lacunes d’application de la France de la convention européenne des droits de l’Homme, Rapport au Sénat sur la politique sociale de la D.G.A.C., Prime de fidélisation administration pénitentiaire, Statut des sapeurs-pompiers professionnels, Aptitude Police, Déontologie du médiateur de l’énergie, …

Un J.O. riche en informations utiles aux UNSA,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 octobre ? Propositions et travaux du Parlement : « Surtransposition » des normes européennes, Proposition de résolution relative à la récidive, Grenelle du logement, Destitution du président de la République, Publication du rapport sur les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, Gestion de la dette sociale, Immobilier de l’État, ...

Dans cette période de mise en place des travaux du Parlement et du Gouvernement, peu de textes législatifs et réglementaires sont débattus et approuvés dans les hémicycles et promulgués.
Des textes d’intérêt sont néanmoins à l’examen avec probablement des fortunes diverses…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 septembre ? Primes et indemnités d’expatriation, ‘Droits sociaux : accès et effectivité’, I.A. et « inclusion numérique » au CESE, Garanties conventionnelles fournisseurs d’énergie à la Commission de régulation de l’énergie, Architectes et transition écologique, Résolution européenne au Sénat : mesures appropriées contre les atteintes des talibans aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan, Complémentaires santé, mutuelles : impact sur le pouvoir d’achat, Avis d’extension d’accords salariaux dans l’agriculture, …

Un J.O. interprofessionnel, une actualité...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 septembre ? Parlement : propositions de résolutions sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration, Rapports relatifs au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, Économie générale et contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation, Formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, vocabulaire du nucléaire…

Propositions de loi et de résolutions Rapports au J.O., pas de textes majeurs publiés...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 septembre ? Q.P.C. : calcul de la représentativité des organisations syndicales dans l’enseignement privé sous contrat : conformité à la Constitution, Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité…

Décision du Conseil Constitutionnel en matière de représentativité au J.O., une position attendue : une étape dans la prise en compte des agents publics ?

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 septembre ? Transfert à Bouygues Telecom SA de la société La Poste Telecom SAS, Extensions d’avenants aux C.C.N. Métallurgie, Industries chimiques, Assurances, Boulangerie-pâtisserie, Éditeur de presse-magazine et Sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers, Médecins experts psychiatres : le Conseil d’État annule une disposition du code pénal (rémunération), Gaz à effet de serre et au Parlement : rythmes scolaires, santé des sapeurs-pompiers, organisation territoriale de la santé périnatale, …

Votre J.O. UNSA ! 501 ième Veille du Journal Officiel...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 septembre ? Extensions d’accords collectifs Métallurgie et Boulangerie – pâtisserie, Intelligence Artificielle (I.A.) au C.E.S.E., Tables-rondes avec les syndicats en commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale avec le SE-UNSA, Proposition de résolution n° 181 relative à l’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024, …

Un J.O. « décrypté » à l’UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 septembre ? L’UNSA au comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, Écoles nationales de Police, Accord collectif égalité femmes – hommes et diversité au Ministère de l’Agriculture, Dangers de la nicotine pour les mineurs, Données personnelles du ‘permis de chasser’ et Nouveau Commissaire du Gouvernement à la CADA, …

Les J.O. de l’UNSA

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 août ? Corrections d’erreurs de plume décret bonus-malus (assurance chômage), Destruction de données classifiées ‘défense’ par les administrations et les entreprises, Extension d’avenants salariaux dans l’agriculture, Proposition de CDD d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés, …

Le J.O. de tous les UNSA, entreprises du privé et fonction publique,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 août ? Augmentation du montant de l’astreinte à la Caisse des dépôts et consignations, Aide gazole transports routiers de marchandises et de voyageurs en baisse pour le second semestre 2024, Régimes complémentaires conventionnels des agents du Ministère de la Justice, Proposition de résolution à l’Assemblée Nationale pour une commission d’enquête sur les violences dans le secteur du cinéma et du spectacle, ...

Le J.O. du jour,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 août ? Entretien professionnel et gestion RH réformés dans les chambres consulaires, Gouvernance de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) et voix des représentants des travailleurs des plateformes (VTC, livreurs), Extension et application d’un accord national secteur d’expédition et d’exportation des fruits et légumes (IDCC n° 1405), Indice des prix à la consommation en un an (juillet 2024), …

Ces textes du J.O. qui intéressent les UNSA !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 août ? Identité numérique pour les plaintes déposées en ligne, Police Nationale : postes « difficiles » et « très difficiles » & indemnité de responsabilité et de performance, Formation des médecins du travail, Extension du régime d’assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres de Centre-Val de Loire, Contrôle des financements de la vague 1 du Ségur numérique, Habilitation AVERE unités de recharge électrique, Index Bâtiment et Construction, …

Le J.O. UNSA, interprofessionnel, Secteur privé et Fonction Publique,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 juillet ? Assurance chômage : publication du maintien du régime jusqu’au 31 octobre 2024 (report de la réforme et des « restrictions »), Homologation de l’accord de lutte contre les discriminations à l’égard des travailleurs-livreurs des plateformes, Baisse du taux d’intérêt du livret d’épargne populaire (L.E.P.), Prorogation des dispositions de contrôle des loyers lors des renouvellements de baux ou de nouvelles locations, …

Votre J.O. UNSA, dispositions prises avant le 1er août 2024.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juillet ? Représentativité patronale des travailleurs indépendants, Extension d’avenant C.C.N. activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie, Conseil d’État, contentieux n° 456187, traitement des déchets, annulations de textes réglementaires mais maintien d’obligations aux producteurs et détenteurs de déchets, 10.000 €. d’amende en cas de tromperie en politique, …

Chacun se retrouvera dans le « Journal Officiel » UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 juillet ? Fin de fonctions Gouvernement, Modifications Propagandes électorales « élections » TPE, Conventions collectives dans la Fonction Publique et le secteur privé, Économie circulaire pièces de rechanges 2 et 3 roues motorisés, Paramètres comptables écologiques en Fonction Publique Territoriale, VTC : « label destination excellence », Statuts du secrétaire général de mairie et du rédacteur territorial, Immobilier de l’État, Régulation médicale, Bail solidaire, Enseignement supérieur, Rapport n° 637 F.N.E., …

Riche actualité d’une fin de gouvernement au Journal Officiel,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 juillet ? Rémunérations médico-sociaux du secteur privé non lucratif, Élections chambres d’agriculture, Loi immigration : les décrets, Rapport annuel Sécurité sociale au Sénat, Intéressement à la performance collective à l’APIJ, Revalorisations « MaPrimeRénov’parcours accompagné », Audits énergétiques et profession de diagnostiqueur, Liste des véhicules électriques scorant aux aides publiques, …

L’interprofessionnelle UNSA a son « J.O. »,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 juillet ? Réduction des écarts de rémunération femmes - hommes dans la fonction publique territoriale, Procédures administratives et juridictionnelles contrôle de l’immigration et organisation de la Cour nationale du droit d’asile, Indemnisation du temps de transport des conseillers prud’hommes au CPH de Basse-Terre (Guadeloupe), Conventions collectives industrie gazière, Logement social locatif, Prix à la consommation, …

Le Journal Officiel du 14 juillet,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juillet ? Conventions collectives : régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l’agriculture, Salaires minima, convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes, Droit de la mer et diversité biologique, Propositions de lois : financements des propagandes électorales des partis, « Dialogue » lors des contrôles URSSAF, Rapport « commande publique dans l’enseignement supérieur », Suspension de l’expérimentation d’une liste des sites de circulation inter-files des motards en IDF pendant les Jeux Olympiques, …

Les J.O.R.F. de « l’UNSA »,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juillet ? Financement de l’alternance par France Compétences, Aide gazole non-routier dans le bâtiment, Jeux olympiques des sapeurs-pompiers et primes de sujétions Fonctions Publiques, Premiers secours, Affections de longue durée, Aide alimentaire, Consommation alimentaire des eaux recyclées, Accès à la magistrature, GES Aviation, Protection sociale complémentaire des établissements publics, Convention collective du négoce et de la distribution de combustibles, Rapports au Sénat : décarbonation secteur aéronautique, prix de l’électricité à l’horizon 2035-2050, ...

Un Journal Officiel « UNSA »,

Quoi de neuf au J.O. du 7 juillet ? Fusions de branches dans l’industrie - construction, Épargne retraite, Biogaz, Pharmacies d’officine et assurance maladie, Jeux Olympiques & Police, Pénitentiaire, Rémunérations forfaitaires du Personnel médical, Formations Premiers secours, Règlement intérieur du Conseil supérieur de la Fonction Militaire, Casier judiciaire et plan de coordination Santé-Sécurité RATP, Aide à domicile, Tribunal du « stationnement payant », Indemnités de mission des personnels civils de l’État, Circulation aérienne, Restauration des Étudiants, ...

Pluie de textes réglementaires (décrets et arrêtés) au Journal Officiel depuis début juillet.
Le 7 juillet, près de 200 textes réglementaires : trouvez les principaux qui intéressent les UNSA.

Quoi de neuf au J.O. du 6 juillet ? Nouveau décret « partage de la valeur », Régime de la contre visite médicale, Épargne retraite : affectation de droits individuels, Comités sociaux économiques de La Poste, Conventions collectives nationales modifiées, Régime social des indépendants, Conseil National des Professions du Spectacle, Évaluation 360 ° des Agents, Agréments rénovation des bâtiments et diagnostiqueurs, Assurance Vie pilotée, Tarifs Justice, Transition énergétique des véhicules, Résolution « résilience des sols » du Sénat, RGPD carte d’identité et passeport, Révision des Premiers secours, ...

Un « Journal Officiel » vu par l’UNSA

Quoi de neuf au J.O. du 5 juillet ? Produits d’épargne retraite, Représentativité des organisations des travailleurs des VTC, Statuts des experts comptables et commissaires aux comptes, Conseil scientifique de l’Éducation Nationale, Comités sociaux d’administration ministère de l’agriculture, Label bâtiment ‘biosourcé’, Protection sociale complémentaire des agents de la Fonction Publique d’État, Protection fonctionnelle au Conseil constitutionnel (inconstitutionnalité), …

Votre « Journal Officiel ».

Quoi de neuf au J.O. du 4 juillet ? Information annuelle des Mutuelles pour l’épargne retraite, Hydrogène et seuil d’émission de gaz à effet de serre, Représentativité des partenaires sociaux dans les plateformes, Conventions collectives et protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au Ministère des Finances, Projet de loi pollution des mers par les déchets (Protocole de Londres), …

Au Journal Officiel...

Quoi de neuf au J.O. du 28 juin ? Mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat, Indemnisation temps de transport conseillers prud’hommes de Guadeloupe, Taux d’intérêt légal à 8,16 et 4,92 %, TVA des plateformes internationales de services en ligne, Infirmier référent, Accompagnement Psychologique (prise en charge forfaitaire), Classements professionnels des comptables de la DGFIP, Accord relatif à la protection sociale complémentaire DGAC, …

Un Journal Officiel "qualifié" pour l’UNSA.

Quoi de neuf au J.O. du 23 juin ? Charte de déontologie de l’inspection générale des finances, Agréments d’accords d’établissements dans le médico-social, Remplacements et référent harcèlement scolaire à l’Éducation Nationale (2d degré), Indemnités suivis et accompagnement des élèves, Primes et sites des Jeux Olympiques, Abattements cotisations emplois-types en cas de mobilité, assiette des retraites et congés dans le ‘ferroviaire’, …

Le Journal Officiel de l’UNSA…

Quoi de neuf au J.O. du 21 juin ? Listes électorales élections TPE (dont CNIL), Centres de santé agréés et « recadrés », Élections au sein de la commission paritaire des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale, Climat, bouclier et audits énergétiques, Médecins libéraux et assurance maladie, Travailleurs des plateformes, Transformation de la Fonction Publique, …

Journal Officiel d’un premier jour d’été…

Quoi de neuf au J.O. du 19 juin ? Fusion de champs et de branches dans la fabrication des pâtes alimentaires, Garanties en matière de risque décès des agents publics de l’État, des militaires et des ouvriers de l’État, Nominations à la Commission nationale de la négociation collective, Décisions mensuelles de la Commission Nationale du Débat Public, Rapport annuel au Parlement : agréments 2023 des accords collectifs dans le secteur médico-social non lucratif, …

Le Journal Officiel interprofessionnel et tous les affiliés à l’UNSA…

Quoi de neuf au J.O. du 14 juin ? Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981), Police Nationale et fonctionnaires actifs de la police et port d’arme hors service, Loi violences conjugales : une protection immédiate des femmes violentées, 30 jours au compte épargne-temps 2024 des personnels médicaux publics, Liste actualisée des véhicules peu polluants du bonus écologique, …

Le Journal Officiel vu par l’UNSA,

Quoi de neuf au J.O. du 13 juin ? Proclamation des résultats de l’élection au Parlement européen, Rectificatif réglementaire des formations politiques aux élections parlementaires, Privation des droits humains, arbitraire et violences à la prison de Tarbes, Actualités au Sénat (rapports relatifs à la situation de la France, négociation collective salariale), Certificat de décès réformé pour janvier 2025, Retraite : justificatifs de carrière, Extension d’avenant CCN dans l’aérien, …

Une « lecture » du Journal Officiel par l’UNSA,

Quoi de neuf au J.O. du 12 juin ? Candidatures des organisations syndicales aux élections professionnelles des travailleurs indépendants des plateformes (représentativité 2025), J.O. et prime de résultats exceptionnels d’agents publics 2024, Expérimentation CDD-Intérim multi-remplacements de salariés absents (secteur du Transport), CCN de l’horlogerie-bijouterie, Partis politiques éligibles aux aides électorales, Enseignement moral et civique, …

Votre Journal Officiel, "instantané"...

Quoi de neuf au J.O. du 11 juin ? Dispositif-type d’intéressement dans les commerces de quincaillerie et fournitures industrielles, équipements de maison, Poursuite de l’aide sociale à l’enfance aux jeunes majeurs (budgets départementaux), Extensions d’avenants dans le secteur agricole, Rapports publiés au Parlement (imposition juste et plus écologique, outil de gestion des risques climatiques, transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat… ).

Votre Journal Officiel revisité par l’UNSA...

Quoi de neuf au J.O. du 31 mai ? Interdiction du droit de grève des Préfets et sous-Préfets, Tableau de bord de la performance médico-sociale, Revalorisation de 3 % de cotisations des indépendants micro-entreprises, Facturation individuelle hospitalière, Lieux de privation de liberté, Regroupement de bureaux d’aide juridictionnelle, Actualités au Parlement : décarbonation aéronautique, commission d’enquête parlementaire pour les morts de deux agents pénitentiaires, surveillance et résilience des sols, Acide hyaluronique : prescription par un médecin, Villes côtières & climat, Arrêtés d’extension d’avenants CCN, …

Le J.O. de tous les « UNSA »,

Quoi de neuf au J.O. du 30 mai ? Aide à domicile handicap revalorisée, Alertes et référent déontologue au Ministère de la Défense, Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Diversité et pluralisme de la diffusion des programmes TV : mise en demeure de RMC Story, Rapports au Parlement : Refus d’obtempérer, Gaspillage et économie circulaire, Décarbonation, Perte de souveraineté alimentaire, Cancers des sapeurs-pompiers, Assistants familiaux, Fiscalité comportementale et politique de santé, …

L’Officiel « UNSA » du Journal des lois et réglementations.

Quoi de neuf au J.O. du 25 mai ? Comité consultatif national d’éthique du numérique, Jeune entreprise innovante, Encadrement pour les politiques publiques du recours aux cabinets de conseil privés, Dérives liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, Réussite scolaire, Précarités de logement et monétaire des familles monoparentales, Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants …

Points d’actualité sociaux, économiques et éthiques au Journal Officiel.

Quoi de neuf au J.O. du 18 mai ? L’UNSA à la Commission paritaire pilotage & suivi du ministère de l’Intérieur, Listes des candidats aux élections européennes, Compte personnel de formation pour votre permis de conduire, Agréments d’accords collectifs ‘médico-social’ et extension d’accords salariaux dans l’Agriculture, Plan de performance énergétique des entreprises bas carbone, Actualité du CESE, Apprentissage franco-allemand, …

Journal Officiel UNSA du jour en quelques extraits…

Quoi de neuf au J.O. du 16 mai ? Liste complémentaire publiée des conseillers prud’hommes, Transformations de bureaux en logements (proposition de loi), Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, Décisions industrielles et environnementales de la Commission Nationale du Débat Public de mai 2024, Certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel, Avis Index BTP, …

Votre Journal Officiel.

Quoi de neuf au J.O. du 15 mai ? SEA-UNSA au Conseil National de l’enseignement agricole, Enrichissement de la langue juridique française, Propositions de circonstances aggravantes du viol, Rapport pour une justice patrimoniale dans la famille, Normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, plans stratégiques relevant de la PAC, Résolution européenne sur l’action de l’Union européenne contre les pénuries de médicaments, …

Le Journal Officiel du Secteur Juridique National UNSA : des informations qui concernent l’interprofessionnel...

Quoi de neuf au J.O. du 26 avril ? Diverses dispositions sociales Police et gendarmerie (primes journalières et mensuelles), Extensions d’avenants de conventions collectives nationales de branches, Attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social, Reconnaissance du travail des infirmières libérales, Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, …

Journal Officiel de la République Française, mesures sociales au 26 avril 2024. Retrouvez les informations qui vous concernent !

Quoi de neuf au J.O. du 25 avril ? Déchets plastiques alimentaires, Placements de l’intéressement et de la participation, de l’épargne salariale : suivi de la gestion des fonds « durables », Nouveaux traitements des empreintes digitales, I.A. dans la Défense et les Armées, C.C.N. des entreprises d’architecture, d’expédition et d’exportation de fruits et légumes, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, Ambassadrice des droits de l’Homme, …

Le Journal Officiel UNSA…

Quoi de neuf au J.O. du 23 avril ? Acquisitions de congés payés en arrêts maladie et congé parental, loi publiée de « transposition » du droit européen (1er décryptage (*)), Quotas de gaz à effets de serre, Revaloriser les métiers du travail social, Assurance chômage à Mayotte, …

Votre Journal Officiel syndical, tous les jours de parution de la semaine…

(*) En lien avec les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023
https://www.courdecassation.fr/decision/65015d5fee1a2205e6581656
Egalement sur unsa.org, ’Vos Droits’ des 5 et 11 avril, 19 mars et surtout 16 mars 2024.

Quoi de neuf au J.O. du 16 avril ? Soutien à l’engagement associatif, Troubles anormaux du voisinage en responsabilité civile, Objectifs de dépenses de l’assurance maladie, Jeux Olympiques (rapport), Attractivité de la France, Répartition taxe transports aériens, Liste des véhicules peu polluants (mise à jour), Retraite additionnelle à cotisation volontaire Fonction Publique, Régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles du Lot, …

Un Journal Officiel fait pour vous !

Quoi de neuf au J.O. du 21 mars ? Proposition de loi constitutionnelle à l’Assemblée Nationale relative à la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, Discrimination capillaire, Mineurs et questionnement de genre, Gouvernance de la sûreté nucléaire, Proposition de résolution ‘commission d’enquête’ de mise en œuvre du contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés sous contrat, …

Quelques informations « syndicales » au Journal Officiel,

Quoi de neuf au J.O. du 19 mars ? Protéger les enfants contre les violences intrafamiliales, CCN remontées mécaniques et ferroviaire, QPC conformités à la Constitution des régimes fiscaux et sociaux des mannequins (‘Premium Models’) et des commettants (‘Tupperware’) résidents ou domiciliés hors de France ou hors Union, Vers des résolutions contre les violences sexuelles, sexistes et l’omerta dans l’industrie du cinéma et du spectacle ?

« Violences » au Journal Officiel,

Quoi de neuf au J.O. du 16 mars ? Extensions d’avenants d’accords collectifs professionnels à tous les salariés de la profession au national, en régions ou dans les territoires (BTP et matériaux, Architecture, Banque Populaire, Avocats, Négoce dans le médico-technique, Métallurgie), Taux d’intérêts des soldes comptables des organismes sociaux, Avis du Ministre de l’Économie sur les indices des prix à la consommation : indices en hausse, …

Peu de choses notables au J.O. de ce jour.

Quoi de neuf au J.O. du 15 mars ? Régime des prestataires préventeurs de l’usure professionnelle, Liste nouvelle de véhicules atteignant le score environnemental et le bénéfice des aides, Traitement R.H. des personnels du Ministère de la Défense, Salaires dans l’Agriculture, Actualités au Parlement, Travail intensif à l’hôpital, Représentativité des directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale, …

Le Journal Officiel de mi-mars, …

Quoi de neuf au J.O. du 12 mars ? Haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels, Actualités au Parlement : grand âge et autonomie, Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal et de droit social, Protection des enseignants, …

Un Journal Officiel « UNSA », à la mesure de vos attentes de veille du quotidien, …

Quoi de neuf au J.O. du 6 mars ? Contingents de promotions par liste d’aptitude dans l’enseignement privé sous contrat, Conservation des bulletins de paie Institut public, Diverses propositions de lois au Parlement (formation des enseignants, logements sociaux, universalité des allocations familiales, grèves dans les transports, retraites agricoles, etc.), Rapport relatif au signalement et au traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes, …

Votre Journal Officiel …

Quoi de neuf au J.O. du 1er mars ? Projet de loi de publication et certification d’informations en matière de durabilité, d’obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise, Dossiers environnementaux locaux de la commission du débat public de mars 2024, Projet de loi constitutionnelle au Congrès relatif à la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, Observatoire économique de la commande publique, label « investissement socialement responsable » et RSE, …

Journal Officiel de l’interprofessionnel UNSA…

Quoi de neuf au J.O. du 28 février ? Absence d’agrément Intéressement et participation dans la télédiffusion, Certificat d’économie d’énergie et contrôles, Juriste assistant en CDI, Gérer l’offre d’office notarial, Règles professionnelles des commissaires de justice, Planification des astreintes dans l’aviation civile, Représentants des agents au C.A. de l’INIGF, Proposition de loi n° 360 sur l’abrogation de la retraite à 64 ans…

Le Journal Officiel de l’interpro…

Quoi de neuf au J.O. du 25 février ? Conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, Dépôt de plainte audiovisuelle, Représentativités patronales dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs à La Réunion, Informations des détachés du BTP, Réforme des greffes, Compte épargne-temps dans la FPE et jeux olympiques, l’UNSA au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public, …

Le Journal Officiel UNSA…

Quoi de neuf au J.O. du 25 janvier ? Plafond d’exonération des aides CSE - prises en charge aides à la personne/emploi services, Propagande syndicale élections travailleurs des plateformes, Sages femmes, surmajoration des heures supplémentaires FPH pour l’attractivité, Attributions des Ministres, Consommation humaine d’eau usée recyclée, Formation et alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières …

Journal Officiel de la République Française et questions syndicales…

Quoi de neuf au J.O. du 31 décembre ? Loi Secrétaire de Mairie, Égalité femmes-hommes dans la Fonction Publique et l’enseignement supérieur, D.S.N., Durabilité des entreprises, Contrôle formation professionnelle, Péages véhicules polluants, Appel des jugements, Hébergement personnes âgées & inflation, Travail des détenus, Fraude activité partielle, Données personnelles « Affelnet », Primes aviation civile, Bouclier tarifaire électricité, Représentativité dans les Maisons de Santé,…

Le Journal Officiel du jour, des réformes en actions...

Quoi de neuf aux J.O. du 29 décembre ? Agrément du CEFU UNSA, Grève dans la navigation aérienne, Comité statutaire paritaire de La Poste, Déontologies Notaires et Commissaires de justice, Mise en situation professionnelle, Allocation d’activité partielle, Audience des travailleurs des plateformes, Refus d’un CDI et allocations chômage, Plafond de la sécurité sociale 2024, Cotisations accidents du travail dans les moins de 20, Extensions d’avenants CCN, …

Synthèse des deux Journaux Officiels de cette fin de mois…

Quoi de neuf au J.O. du 28 décembre ? Erasmus de l’apprentissage, Accès aux soins des territoires, Développement des transports express régionaux, Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, Promotion Fonction Publique territoriale, Chargeur universel, Certificats d’économie d’énergie, V.A.E., Plan comptable des établissements médico-sociaux, Préventeur des risques, Extensions (CCN), Plafonds de ressources de certaines prestations familiales …

Votre Journal Officiel, pléthore de textes ce jour au JO.

Quoi de neuf au J.O. du 27 décembre ? Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, Titres restaurants, Extensions d’accords collectifs nationaux de branches à l’ensemble des salariés, Actualité au Parlement,…

Au Journal Officiel,
Le 24 décembre, la publication du J.O. révélait peu de textes majeurs. Sectoriellement, des statuts de la Fonction Publique se trouvaient complétés ou réactualisés (champ et barème). Chacun pourra se référer au texte (ci-après, le Journal Officiel du 24 décembre).
Et, c’est après ce JO du 24 décembre que parait ce 27 décembre à nouveau le Journal Officiel…

Quoi de neuf au J.O. du 23 décembre ? Nouveaux services de la direction de la transformation publique, Travail de nuit à l’hôpital, le dimanche et les jours fériés dans les Fonctions Publiques, Primes de fidélisation régionale, Faute grave du comptable et gestionnaire publics, Décret « d’incompatibilité » pour la « Ministre de la santé », Extensions de CCN et d’un accord interprofessionnel, …

Un Journal Officiel du jour très Fonction Publique, mais, pas que...

Quoi de neuf au J.O. du 10 décembre ? Télétravail dans l’enseignement supérieur et à l’Éducation Nationale, Gestions immobilière et énergétique des bâtiments tertiaires, Contrat de sécurisation professionnelle (avis), Qualification professionnelle par spécialisation des Commissaires de Justice, Investissements socialement responsables, Référent déontologue dans les collectivités d’outre-mer, ...

Télétravail, sobriété énergétique et CSP au Journal officiel,

Quoi de neuf au J.O. du 9 décembre ? Candidature de l’UNSA à la mesure d’audience 2024 représentativité TPE, Apprentis des CNFPT, Retrait de la France de la charte énergie de Lisbonne, Fin de la vignette assurance auto, Du « droit de se taire » du Notaire (QPC) !, arrêtés d’extension, Actualités du Parlement, ...

La Campagne représentativité de l’UNSA dans les TPE, c’est parti au Journal Officiel et ce, dès janvier 2024, avec le dépôt du dossier de candidature de l’organisation syndicale...

Quoi de neuf au J.O. et actualité de la jurisprudence sociale au 16 novembre ? Propositions et projets de lois au Parlement, Prix à la consommation et de la construction, Point d’étape congés payés et arrêt de travail…

Au Journal Officiel.
Globalement peu de choses d’intérêt majeur dans les textes publiés ce 16 novembre.
L’actualité des propositions de lois et des projets de lois reste dense et réagit aux contextes sociaux et économiques…

Quoi de neuf au J.O. du 13 août ? Garantie individuelle de pouvoir d’achat dans la Fonction Publique, Amiante et agriculture, Rémunération des magistrats, Dons de jours…

Au Journal Officiel, ce jour, vos adresses postales dans une base de données nationale, rémunération des magistrats et des élèves inspecteurs du travail, garantie individuelle de pouvoir d’achat des agents publics et assimilés, Dons de jours de congés aux sapeurs-pompiers, Amiante en agriculture : une maladie professionnelle…

Quoi de neuf au J.O. du 26 juillet ? Réforme des fusions, Gestion des déchets, Extensions d’accords de branches (avenants) à l’ensemble des entreprises et salariés de professions (Transport, Edition, Coiffure, Organismes de formation, Librairie, Commerce de détail, Ingénierie de la Construction, Pâtisserie, Négoce de bois d’œuvre, Industries chimiques, Ingénieurs conseils, Pharmacie d’officine, Travail temporaire, Chantiers d’insertion, Cabinets médicaux, Services de l’Automobile, Industrie laitière, Thermalisme, Mareyeurs-expéditeurs, Conseil en élevage, ASCPA, Emploi dans le secteur agricole, Organisation négociation collective dans l’Agriculture, Centres équestres, Sylviculture), …

Extensions d’avenants de conventions collectives de branches professionnelles au Journal Officiel, …

Quoi de neuf au J.O. du 15 juin ? Formation à la transition énergétique sans le secteur des industries électriques et gazières…

Peu de choses au Journal Officiel... L’impact des transitions énergétiques et écologiques et les transformations qu’il engendre prennent une tournure très concrète dans cette demande d’avis avant extension d’un avenant n° 1 aux orientations de formation et de l’alternance dans la branche des industries électriques et gazières...

Quoi de neuf au J.O. du 11 juin ? Bonification indiciaire « forte responsabilité » Ministère de l’Intérieur, affichage numérique prévention des accidents mortels chantiers, diplômes d’État d’auxiliaire de puériculture et d’aide-soignant...

Reconnaissance des "fortes responsabilités" de personnels du Ministère de l’Intérieur, prévention des accidents mortels dans le bâtiment, réforme des diplômes d’Etat paramédicaux au Journal Officiel...

Quoi de neuf au J.O. du 10 juin ? Transition écologique et recharges électriques dans les immeubles collectifs, agrément dispositif d’intéressement de branche « opérateurs de voyages et des guides » et extensions d’accords collectifs de branche et régionaux (architecture, bâtiment et travaux publics, remontées mécaniques et domaines skiables, transformation laitière, optique lunetterie, économie sociale et solidaire, jouets et puéricultures, experts automobile)…

Véhicules électriques rechargeables et dispositions conventionnelles de branches professionnelles à l’honneur au Journal Officiel...

Quoi de neuf au J.O. du 3 juin ? Traitement polygraphe des « faux avis en ligne », frais de santé des intérimaires et plusieurs branches professionnelles révisent leurs conventions collectives nationales…

Modérations des avis exprimés sur les sites internet (contrôler et sanctionner les abus et pratiques mensongères à partir de traitements de données diffusées en ligne... ) et forte activité d’avenants aux accords collectifs des branches professionnelles au Journal Officiel...

Quoi de neuf au J.O. du 4 juin ? Premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 de report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans dans la Fonction Publique… Prise en charge dispositifs médicaux numériques, Avis de l’ARCOM relatif au projet de décret contenus terroristes et pornographiques sites internet…

Quelques jours à peine après les échanges houleux en commission des lois de l’examen de la proposition de loi de députés de l’opposition d’abrogation de la loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant l’âge légal de la retraite à 64 ans (38 membres contre 34 de la Commission s’exprimant pour la suppression de l’article 1 et au maintien de l’âge légal à 62 ans et le bureau rejetant le dépôt de nouveaux sous-amendements... ), les premiers décrets sont publiés ce jour au Journal Officiel...
Ils concernent (deux décrets) les agents de la Fonction Publique...

Quoi de neuf au J.O. du 1er juin : résiliation simplifiée en ligne de contrats d’assurance et d’abonnements, loi de programmation de la justice et réforme de la magistrature en procédures accélérées au Parlement (rapports), arrêtés d’extension d’avenants CCN,...

Mettre en concurrence les fournisseurs et résilier à cette fin plus aisément vos contrats, la réforme de la Justice "accélérée" au Parlement, nouvelles règles de votre conventions collectives de branche d’activités... Le Journal Officiel de ce jour vous en dit plus...

Quoi de neuf au J.O. du 28 mai ? Avis du Conseil d’État, exercice du droit de retrait et plein contentieux ou recours pour excès de pouvoir, office du juge, vocabulaire de la transition écologique…

Contentieux particulier des agents de La Poste à l’aune de l’office du juge administratif au Journal Officiel... Qualifier les principaux termes en matière d’environnement et de transition écologique, une commission d’enrichissement de la langue française y participe...

Quoi de neuf au J.O. du 25 mai ? Fusions transfrontalières, primes de parcours professionnels et de compétences spécifiques militaires, projet de loi "partage de la valeur"...

Après des 23 et 24 mai peu documentés en textes sociaux et nouveautés, le Journal Officiel du 25 mai s’illustre par la réforme des fusions transfrontalières, sous l’impulsion du droit européen (avec des droits collectifs un peu mieux garantis... A suivre !) et une réforme des primes des militaires...
Est également arrivé sur le bureau de l’assemblée nationale, le projet de loi de transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur, l’intéressement et la participation...

Un RSS d’un syndicat éconduit au 1er tour des élections du CSE ne peut être désigné ensuite représentant d’une section syndicale d’une autre organisation...

Détourer la prise en compte du candidat à la désignation aux fonctions de représentant de la section syndicale (RSS), qui a changé d’organisation syndicale représentative après l’échec de son précédent syndicat au 1er tour des élections professionnelles (perte pour celui-ci de sa représentativité...).
La Cour de cassation enrichit sa jurisprudence dans le champ de la désignation des RSS... Vigilance !

Quoi de neuf au J.O. du 29 avril ? Dossier des agents (données) de la DILA, prérequis "résidents" étrangers, allocation d’activité partielle, traitement des déchets de démolition...

Liste des données du dossier agent public de la DILA (exemple "ordonné" de typologie d’informations...), un résident étranger en France doit maîtriser un niveau de langue en Français, développement du parc nucléaire : texte de loi devant la commission mixte paritaire... au Journal Officiel...

Quoi de neuf au J.O. du 13 janvier 2023 ?

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

Quoi de neuf au J.O. du 12 janvier 2023 ?

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Retrouvez une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jours en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

Quoi de neuf ce jour au Journal officiel ?

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Retrouvez une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jours en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

Communiqués de presse

Transparence salariale : le gouvernement ne peut plus repousser l’égalité

Apprentissage : baisse alarmante de la dotation de l’Etat aux Régions

Prix du carburant : des aides temporaires appelées à durer

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